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Le ministère des Finances a encore confirmé que la taxe sur les voitures, avions et bateaux de luxe entrerait en vigueur le 1er septembre.

Le ministère des Finances a également annoncé qu’un projet de règlement serait publié « à court terme ». Celui-ci précisera que la taxe sur les articles de luxe ne s’appliquera pas si le contrat de vente écrit pour l’article a été conclu avant 2022, comme le prévoyait le projet de loi C-19. Ce projet de loi, qui édicte la Loi de la taxe sur certains articles de luxe, a reçu la sanction royale le 23 juin.

Le projet de règlement prévoit un allégement dans deux autres domaines. La taxe ne serait pas payable sur certaines exportations d’aéronefs au moment où la vente est conclue par un vendeur enregistré, même si l’exportation a lieu plus tard. Cet allégement vise à « atténuer certains problèmes de trésorerie » soulevés par les fabricants et les exportateurs pendant la période de commentaires sur le projet de loi.

Le gouvernement prévoit également d’éliminer l’obligation pour les vendeurs d’automobiles inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada de remplir certaines déclarations de renseignements liées à la taxe.

Les libéraux ont fait campagne sur la taxe sur les véhicules de luxe lors des élections de 2019 et celle-ci a été introduite pour la première fois dans le budget fédéral de 2021. La taxe s’applique à la vente de voitures et d’avions neufs dont le prix est supérieur à 100 000 $, ainsi que de bateaux neufs dont le prix est supérieur à 250 000 $. Le montant prélevé serait le moindre de 10 % du prix total de l’article et de 20 % du prix total de l’article au-dessus du seuil.