L’ARC facturera 9 % d’intérêts sur les impôts en souffrance au T3
Le taux prescrit va diminuer avec la baisse de l’inflation.
- Par : Rudy Mezzetta
- 7 mai 2024 7 mai 2024
- 06:59
Le taux prescrit va diminuer avec la baisse de l’inflation.
La tendance est à la réduction des frais.
Selon un analyste bancaire.
Pour obtenir des données de la part des contribuables.
La plupart des entreprises verront leurs commissions augmenter.
Pour son comité consultatif sur le financement des sociétés.
Ces dernières avaient été suspendues en 2021.
Un tribunal de l’Ontario autorise une demande de contrôle judiciaire des pratiques d’application de la loi.
L’action allègue que les transactions des investisseurs particuliers ont violé la loi sur les valeurs mobilières.
La plainte demande 1,2 million de dollars de dommages-intérêts.
Il nuit à la confiance des contribuables envers leur capacité à produire leur déclaration.
Il s’agit d’un critère primordial pour les investisseurs quand vient le temps de choisir avec quel conseiller faire affaire.
Des éléments doivent encore faire l’objet d’une étude approfondie, selon les ACVM.
Mais également l’institution qui l’employait.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 17 mai.
Fiera perd un actionnaire de la première heure.
La créance due aux anciens porteurs de parts reste impayée.
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Estime le PDG de la Banque Nationale.
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Le premier plan du genre pour l’organisme.