Le BSIF pense à instaurer un nouveau taux de référence aux fins de l’établissement du taux admissible minimal pour l’octroi de prêts hypothécaires non assurés.
Ce taux remplacerait ainsi le taux de référence en vigueur par la valeur médiane hebdomadaire des taux des prêts hypothécaires assurés à 5 ans à taux fixe fondée sur les demandes d’assurance approuvées, majorée d’un coussin de 2 %.
Ce changement suit l’examen récent d’organismes financiers fédéraux qui ont conclu que le taux minimum admissible devrait être plus dynamique pour mieux refléter l’évolution des conditions du marché.
Cet ajustement fera en sorte que le test de résistance pour les emprunteurs prenne mieux en compte les taux d’intérêt offerts par les prêteurs hypothécaires et l’évolution des conditions du marché.
« De saines pratiques en matière de souscription de prêts hypothécaires et la ligne directrice B-20 contribuent à la stabilité financière tout au long du cycle économique. L’efficacité du cadre de réglementation découle notamment de l’examen continu de nos mesures prudentielles. La nouvelle formule proposée s’attaque aux limites du taux de référence sous sa forme actuelle tout en préservant l’intégrité du taux dans son ensemble », a déclaré Ben Gully, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation.
Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé le 18 février dernier que ce taux s’appliquerait également aux prêts hypothécaires assurés.
« Pour un grand nombre de Canadiens de la classe moyenne, l’achat d’une maison représente l’investissement le plus important de leur vie. Notre gouvernement se doit d’assurer la protection de ces investissements et de soutenir la stabilité du marché du logement. Le gouvernement continuera de surveiller le marché du logement et d’apporter des changements, au besoin. L’examen du test de résistance nous permet de veiller à ce qu’il prenne en compte l’évolution des conditions du marché », a déclaré le ministre.
Le BSIF invite les intéressés à lui faire part de leurs commentaires par courriel d’ici le 17 mars à l’adresse suivante : b.20@osfi-bsif.gc.ca . Le Bureau du Surintendant confirmera les dernières modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés d’ici le 1er avril 2020. Les changements de taux entreront en vigueur cinq jours plus tard, soit le 6 avril.