Vous devez à l’Agence du revenu du Canada (ARC) des impôts en souffrance ? Vos coûts sur cette dette viennent d’augmenter.
Le taux d’intérêt que l’ARC impose sur les soldes dus actuels ou antérieurs est passé de 6 % à 7 % le 1er octobre. C’est ainsi le deuxième trimestre consécutif où le taux augmente d’un point de pourcentage.
L’ARC impose des intérêts si un contribuable a un solde dû pour une année d’imposition et ne le paie pas avant le 30 avril. Les intérêts commencent à s’accumuler le 1er mai et s’accumulent quotidiennement.
Selon Scott Evans, conseiller principal à la BlueShore Financial Credit Union de Vancouver, le fait de devoir payer des intérêts et des pénalités à l’ARC peut avoir un effet dévastateur sur les plans financiers d’un client.
« C’est un rendement [négatif] garanti et ce n’est pas déductible d’impôt », commente-t-il. L’ARC prélevant des intérêts de 7 %, Scott Evans calcule qu’une personne se situant dans la tranche d’imposition la plus élevée et choisissant d’investir son argent plutôt que de payer l’ARC devrait obtenir un rendement d’au moins 15 % sur cet investissement pour justifier sa décision.
L’ARC impose également une pénalité pour production tardive de 5 % du solde dû si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus avant la date limite du 30 avril (ou du 15 juin pour les travailleurs indépendants), plus 1 % supplémentaire pour chaque mois suivant la date limite, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Si l’ARC a également imposé une pénalité pour production tardive au cours de l’une des trois années d’imposition précédentes et a demandé au contribuable de produire une déclaration, la pénalité pour production tardive passe à 10 % du solde dû, avec un supplément de 2 % pour chaque mois supplémentaire, jusqu’à un maximum de 20 mois.
Doug Carroll, spécialiste en fiscalité et en succession chez Aviso Wealth à Toronto, estime qu’un contribuable qui conteste les intérêts et les pénalités qu’il doit à l’ARC devrait d’abord payer les montants dus, puis se battre. Ne pas payer et perdre la bataille contre l’ARC « coûtera très cher », car les intérêts et les pénalités se seront accumulés dans l’intervalle.
En revanche, si le contribuable gagne sa bataille, l’ARC devra rembourser les montants payés, plus les intérêts. L’ARC rembourse les intérêts au taux de base prescrit, plus deux points de pourcentage, soit 5 % au 1er octobre, contre 4 % le trimestre précédent.
Ce taux, ainsi que le taux que l’ARC applique aux montants dus, est déterminé dans le Règlement de l’impôt sur le revenu. Le taux imposé sur l’impôt en souffrance est calculé en prenant le taux d’intérêt prescrit « de base », qui est de 3 % pour le quatrième trimestre, et en ajoutant quatre points de pourcentage.
Le taux d’intérêt prescrit ainsi que le taux que l’ARC applique aux montants dus et exigibles pour le premier trimestre de 2023 seront annoncés à la mi-décembre, en fonction du taux moyen des bons du Trésor à trois mois en octobre.