L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié son énoncé annuel des priorités 2022-2023. Dans celui-ci elle annonce qu’elle compte :
- améliorer ses services d’assistance aux consommateurs;
- mettre des efforts sur la littératie financière;
- continuer ses activités de surveillance, d’encadrement et de mise en application des lois;
- poursuivre ses travaux d’optimisation de la charge de conformité de ses clientèles assujetties;
- mettre de l’avant de nouvelles initiatives visant les fintechs et l’innovation;
- et accroître ses actions afin de favoriser l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les activités et décisions financières.
Une meilleure assistance aux consommateurs
Pour ce qui est d’améliorer ses services d’assistance aux consommateurs, l’AMF veut revoir ses services déjà en place pour voir comment elle pourrait les bonifier. Elle expérimentera aussi de nouveaux canaux de service et offrira notamment la possibilité de prendre rendez-vous avec des membres du personnel de son centre d’information et ainsi offrir plus de flexibilité à sa clientèle.
Elle procédera également à une refonte de ses registres des entreprises et des individus autorisés à exercer pour que ces derniers soient plus clairs pour les consommateurs. Suite au processus de consultation complété lors de l’exercice 2021-2022, elle compte aussi mettre en œuvre un encadrement harmonisé du traitement des plaintes et du règlement des différends au sein du secteur financier pour simplifier le processus de traitement.
Pour ce qui est de la lutte contre la maltraitance financière, l’AMF ne lâche pas le dossier. Au contraire, elle poursuivra ainsi son implication dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées.
En faire plus pour la littératie financière
En raison de la popularité des cryptomonnaies, l’AMF est bien décidé à déployer de nouvelles initiatives pour sensibiliser, informer et assister les consommateurs relativement aux risques associés aux cryptoactifs.
Elle veut aussi accroître ses connaissances en matière de comportements financiers des consommateurs au moyen de son Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche.
Finalement, elle publiera les résultats de son nouvel Indice Autorité, un sondage mené auprès des consommateurs québécois à l’égard de leurs comportements financiers, pour guider ses choix en ce qui a trait à ses axes prioritaires en éducation financière.
La surveillance et l’application des lois encore à l’ordre du jour
L’AMF tiendra une consultation et le réexamen du cadre légal balisant les obligations des assureurs à l’égard des produits d’assurance offerts par les associations étudiantes.
Elle continuera de surveiller l’écosystème des cryptoactifs et rehaussera sa capacité d’intervention en engageant davantage de personnes et en déployant de nouveaux outils de détection et d’analyse de stratagèmes liés aux cryptoactifs.
En partenariat avec les ACVM, elle continuera ses travaux d’encadrement en lien avec l’inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs assujetties à la législation en valeurs mobilières, et l’évaluation des nouveaux produits et services liés aux cryptoactifs qui pourraient déclencher l’application de la législation en valeurs mobilières.
Finalement, l’AMF compte prioriser le développement d’outils technologiques performants visant à accroître sa capacité à détecter, enquêter et faire sanctionner les infractions aux lois et règlements qu’elle administre et optimiser l’utilisation de ses outils de détection et d’enquête en matière de délits d’initiés et de manipulation de marchés par l’intégration, le traitement et l’analyse de nouvelles sources de données.