Grâce aux informations qu’il a fournies à la Commission des opérations en Bourse (SEC) et qui ont permis de faire aboutir une action en justice, un dénonciateur a reçu 28 millions de dollars (M$) en récompense.
Ce montant s’ajoute à la somme déjà impressionnante distribuée par la SEC cette année à d’autres dénonciateurs. Plus de 150 M$ auraient été accordés par l’organisme de régulation américaine à quatre dénonciateurs au cours du dernier mois, selon les dires de Jane Norberg, chef du bureau des dénonciateurs de la SEC dans un communiqué repris par Advisor Perspectives.
« J’espère que nos récentes récompenses continueront à inciter les dénonciateurs à se manifester pour dénoncer des fraudes potentielles ou d’autres actes répréhensibles », explique cette dernière.
Les noms des dénonciateurs et des sociétés visées par les dénonciations n’ont pas été révélés par la SEC. On sait toutefois que dans ce dernier cas, l’informateur avait signalé la faute à l’interne, menant ainsi la société à ouvrir une enquête et épargnant ainsi des dépenses et du temps à la SEC tout en lui permettant d’identifier un témoin clé.
Une récompense efficace
Grâce à son programme de récompense aux dénonciateurs qui fournissent des informations permettant de mener à bien une mesure d’exécution, la SEC a pu récupérer beaucoup d’argent.
Les indemnités versées par la SEC représentent entre 10 % et 30 % de l’argent récolté grâce à la dénonciation. Pour l’exercice financier qui s’est terminé en septembre, les récompenses versées dans le cadre de cette mesure ont atteint les 175 M$. Depuis 2012, l’année où la SEC a mis son programme en place, l’agence a versé pas moins de 715 M$ à 110 personnes.