Alors que les régulateurs mondiaux cherchent de plus en plus à lutter contre l’écoblanchiment dans le secteur de l’investissement, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a publié des orientations sur ses nouvelles règles anti-écoblanchiment imminentes. Elle propose ainsi d’étendre les exigences aux gestionnaires de portefeuilles.
De nouvelles règles, visant à garantir que les produits d’investissement présentés comme durables sont correctement étiquetés et que les produits eux-mêmes correspondent à ce qu’ils prétendent, doivent entrer en vigueur au Royaume-Uni le 31 mai.
« La nouvelle règle a pour but de protéger les consommateurs en garantissant que les produits et services durables qui leur sont vendus sont décrits avec précision », a expliqué la FCA, notant que la demande des investisseurs pour des produits durables continue d’augmenter.
Avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences, la FCA a publié des orientations destinées à aider le secteur de l’investissement à se conformer aux nouvelles règles. Elle a également lancé une consultation sur l’extension aux gestionnaires de portefeuille des exigences en matière d’étiquetage et d’information, qui visent actuellement les gestionnaires d’actifs.
La proposition d’appliquer les exigences anti-blanchiment aux gestionnaires de portefeuille est axée sur les entreprises qui fournissent des services aux investisseurs de détail, y compris la création de portefeuilles modèles, de portefeuilles personnalisés et de services de gestion de portefeuille sur mesure (y compris le capital-investissement et d’autres investissements sur le marché privé).
« Nous voulons aider les consommateurs à naviguer sur le marché de l’investissement durable en étendant les [exigences anti-blanchiment] aux services de gestion de portefeuille », a résumé la FCA dans son document de consultation.
« Cela impliquerait d’appliquer le régime d’étiquetage, les règles de dénomination et de commercialisation, et les exigences de divulgation aux gestionnaires de portefeuille. Cet ensemble de mesures devrait contribuer à garantir que les offres de gestion de portefeuille qui prétendent être des investissements durables répondent à des normes élevées et renforcent la confiance dans le marché. »
La date limite d’envoi des réactions à la consultation est fixée au 14 juin.
La FCA a annoncé qu’elle visait à finaliser ses règles dans la seconde moitié de 2024.
« La confirmation des nouvelles orientations contre l’écoblanchiment et nos propositions visant à étendre les exigences en matière d’information sur le développement durable et le régime des labels d’investissement sont des étapes importantes qui maintiennent la place du Royaume-Uni à l’avant-garde de l’investissement durable », a déclaré Sacha Sadan, directeur de l’environnement, du social et de la gouvernance à la FCA, dans un communiqué de presse.
« Les consommateurs sont soucieux d’investir dans des produits qui ont un impact positif sur la planète et les gens. C’est pourquoi nous voulons renforcer l’intégrité du marché et veiller à ce que les gens puissent prendre des décisions éclairées avec leur argent », a-t-il ajouté.
Les régulateurs canadiens se concentrent également sur la lutte contre l’écoblanchiment.
Le mois dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié leurs propres orientations révisées pour les fonds d’investissement en matière d’information sur les questions ESG (environnement, social et gouvernance), qui abordent une série de risques d’écoblanchiment, notamment les objectifs d’investissement des fonds, les noms des fonds, les stratégies d’investissement, l’information sur les risques, l’information continue et les communications commerciales.