La Banque TD versera 22 millions de dollars (M$) pour régler un recours collectif d’actionnaires intenté par un gestionnaire de fonds à la suite de révélations d’inconduite présumée dans le secteur des services bancaires de détail, qui ont temporairement nui au cours de l’action de la banque.
Le juge Donald Bisson de la Cour supérieure du Québec a approuvé une proposition de règlement entre la banque et les représentants des plaignants dans cette affaire – le gestionnaire de fonds Majestic Asset Management et Turn8 Partners – qui alléguaient que l’information continue de la banque contenait des déclarations trompeuses sur les pratiques commerciales et l’éthique de la banque.
Selon la décision du tribunal, les plaignants accusent la Banque TD d’avoir « exercé une forte pression sur ses employés pour qu’ils vendent des produits et des services afin d’atteindre ses objectifs de vente. Les plaignants allèguent que TD a fait de fausses déclarations concernant le traitement de ses employés, de ses clients et de ses politiques d’éthique, ce qui a eu pour effet de gonfler artificiellement le prix et la valeur des titres de TD ».
Lorsque les allégations de tactiques de vente sous haute pression ont été révélées dans un reportage de CBC en mars 2017, le cours de l’action de la banque a chuté de 5,55 %, entraînant des pertes pour les actionnaires, selon les plaignants.
À la suite d’un processus de médiation, la banque a accepté de régler l’affaire sans admettre aucune responsabilité.
« L’accord est le résultat de négociations à la suite d’un litige qui a été âprement disputé pendant cinq ans », rapporte le tribunal.
Selon la décision, les avocats de l’affaire ont estimé que les dommages et intérêts maximaux pour les plaignants, en cas de succès, auraient été compris entre 150 et 200 M$. Le règlement représente entre 11 % et 14,7 % des dommages-intérêts estimés, mais l’affaire aurait probablement duré encore trois ou quatre ans, avec une issue incertaine.
Par conséquent, le tribunal a estimé que le règlement proposé, qui résout la responsabilité potentielle de la banque et offre une certaine compensation aux actionnaires, « semble juste, équitable et dans le meilleur intérêt des membres du groupe ».
Selon le règlement, un tiers du montant proposé – environ 7,64 M$ – ira aux avocats des plaignants, le reste étant versé aux actionnaires qui ont acheté des actions de la banque après décembre 2015 et les ont conservées jusqu’en mars 2017.