Le ministre des Finances, Éric Girard, annonce ainsi deux mesures fiscales visant les particuliers et les entreprises. On remarque d’abord une bonification du crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience, qui s’appellera dorénavant « crédit d’impôt pour la prolongation de carrière », de même qu’un abaissement à 60 ans de l’âge d’admissibilité à ce crédit d’impôt.
Le budget 2019-2020 prévoit donc la baisse de l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt de 61 à 60 ans et la hausse des plafonds de revenus excédentaires admissibles au crédit d’impôt à 10 000 $ pour les travailleurs de 60 à 64 ans. Pour les travailleurs de 65 ans, le plafond demeurera à 11 000 $. Ces deux modifications sont effectives dès 2019.
« Pour une personne de 60 ans n’ayant que des revenus de travail, le crédit d’impôt bonifié viendra augmenter de 18 129 $ à 28 226 $ le niveau de revenu à partir duquel elle paie l’impôt du Québec », peut-on lire dans le budget.
Le ministère des Finances est d’avis que la bonification des plafonds « permettra d’accorder aux travailleurs âgés de 60 à 64 ans une baisse d’impôt additionnelle maximale qui variera de 150 $ à 1 500 $ selon l’âge ». Il évalue que cette mesure touchera près de 158 000 travailleurs, « dont plus de 20 000 qui n’auront plus d’impôt du Québec à payer ».
« Il est important de se rappeler que plusieurs travailleurs voient l’arrivée des prestations de leur Régime de rente du Québec à 60 ans et cet âge peut être malheureusement perçu comme un déclencheur retraite. En conséquence, le taux d’emploi baisse beaucoup à 60 ans et davantage à 65 ans lorsque les prestations du programme de la sécurité de la vieillesse deviennent également accessibles », indique Daniel Laverdière, Directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859.
Selon lui, cet incitatif au travail cible les travailleurs ayant des revenus de travail annuel sous les 64 610 $ : « Au-delà de ce seuil de revenus de travail de 64 610 $, l’économie de 1 500 $ présentée dans le budget du Québec pour un travailleur de 60 ans est totalement perdue. »
Il explique que le seuil de revenu où le crédit commence à être réduit étant de 34 610 $, « à un rythme de 5 % de réduction, le revenu excédentaire de 30 000 $ fait perdre le 1 500 $ de crédit. De même, le travailleur dont les revenus sont de plus de 64 610 $ semble par conséquent ne pas avoir besoin d’incitatif pour prolonger sa carrière ».
Le budget fédéral déposé le 19 mars comporte également une mesure pour encourager les aînés à demeurer sur le marché de l’emploi « en atténuant l’impact sur la récupération des prestations du supplément de revenu garanti, soit dans ce cas des gens ayant au moins 65 ans », ajoute Daniel Laverdière.
Impact sur les PME
En lien avec ce crédit d’impôt, Québec annonce une réduction des charges sur la masse salariale liées aux salaires versés aux travailleurs âgés de 60 ans ou plus.
Ainsi, les entreprises admissibles pourront bénéficier d’un crédit d’impôt relatif à certaines charges sur la masse salariale pouvant aller jusqu’à 50 % pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans, jusqu’à concurrence de 1 250 $ par travailleur, et pouvant atteindre jusqu’à 75 % pour les travailleurs âgés de 65 ans ou plus, jusqu’à concurrence de 1 875 $ par travailleur.
« Il est bon de rappeler que les charges sur la masse salariale sont les cotisations liées au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale, au Fonds des services de santé (FSS), aux Normes du travail, et celles à la Commission sur les normes de l’équité, de la santé et la sécurité au travail (CNESST). Toutefois, les charges reliées à l’assurance-emploi et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, ne sont pas considérées. Dans le cas de l’assurance-emploi, cela s’explique par le fait qu’il s’agit d’une mesure fédérale », constate Daniel Laverdière.
Notons que le taux de cotisation de l’employeur, le maximum des gains assurables, et la cotisation maximale de l’employeur sont respectivement, pour le RRQ : 5,55 %, 57 400 $, 2991,45 $ ; pour le Régime québécois d’assurance parentale : 0,736 %, 76 500 $, 563,04 $. Pour les Normes du travail, le taux de cotisation de l’employeur s’établit à 0,07 %. Concernant le FSS et la CNESST, les taux varient selon la taille de l’entreprise et le niveau de risque du secteur d’activités.
Le ministère des Finances évalue que près de 34 000 petites et moyennes entreprises (PME) de tous les secteurs d’activité pourront bénéficier de cette réduction des charges sur la masse salariale. Il est d’avis que ces deux mesures représenteront un « allègement fiscal de 109 millions de dollars dès 2019-2020 et de près de 900 millions de dollars au cours des cinq prochaines années ».
En plus de ces mesures, Québec prévoit un budget de 20 M$ sur cinq ans visant à répondre aux besoins particuliers des travailleurs âgés de 55 ans et plus. « Cette somme permettra notamment d’adapter l’organisation du travail au sein des entreprises, de favoriser la formation en entreprise, de faciliter le transfert des compétences et d’accompagner les travailleurs expérimentés dans la recherche d’emploi », indique-t-on.
Rappelons que lors de sa mise à jour économique présentée en décembre, le ministre Girard avait déjà évoqué son objectif d’effacer l’écart existant actuellement entre l’Ontario et le Québec dans l’emploi des personnes âgées de 60 ans et plus. Selon le ministère des Finances, le taux d’emploi chez les 60 ans et plus au Québec (20,8 %) était inférieur de plus de 4 points de pourcentage au taux d’emploi observé en Ontario (25,2 %) en 2018. Combler cet écart se traduirait par l’ajout de 89 300 travailleurs.