Gare au commerce nébuleux d’assurance vie

Le financement de primes, le règlement d’assurances viatiques (life settlement) et le rachat à rabais de contrats d’assurance vie par des tiers n’ayant aucun intérêt assurable dans la vie de l’assuré ne sont plus tolérés par l’Assomption Vie. «Si nous détectons qu’un contrat d’assurance vie a été vendu en utilisant de telles pratiques, le remède est expéditif. Le contrat d’assurance vie de l’assuré sera immédiatement annulé», prévient l’assureur de Moncton dans un communiqué envoyé en octobre dernier aux conseillers en sécurité financière et aux courtiers en assurance vie. «De plus en plus répandues» sur le marché, ces pratiques «minent l’intégrité de notre industrie et vont à l’encontre du code de déontologie et d’éthique de notre compagnie», affirme l’assureur acadien. Il précise que «les courtiers impliqués dans le commerce nébuleux d’assurance vie pourraient être soumis à des procédures disciplinaires et se voir infliger d’importantes sanctions par les autorités de réglementation des provinces où ils détiennent un permis». Par exemple, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a annoncé récemment que la vente ou le transfert de polices d’assurance vie pour une somme supérieure à la valeur de rachat, mais inférieure à la prestation nette au décès a «un caractère litigieux et, dans certains cas, illégal en Ontario». Le CSFO précise que ce type de police «risque de ne pas être valide parce que la tierce partie qui l’a vraiment souscrite n’a aucun intérêt assurable dans la vie de la personne assurée» (http://tinyurl.com/n7d2o4h).