À la fin octobre, le gouvernement fédéral annonçait entre autres un crédit d’impôt fédéral qui permettra à une personne ayant un revenu plus élevé de transférer jusqu’à 50 000 $ de revenu imposable à son conjoint dans une tranche d’imposition inférieure. Ce crédit permettra aux couples ayant des enfants de moins de 18 ans de profiter d’un allègement fiscal – jusqu’à concurrence de 2 000 dollars – à compter de l’année d’imposition 2014.
Cette absence d’harmonisation entre les fiscalités québécoise et fédérale limitera ainsi l’économie d’impôt au sein des familles pour lesquels il y a une disparité importante de revenu entre conjoints.
Ajustements à faire
Par ailleurs, le ministre Carlos Leitao a soutenu que Québec travaillait actuellement pour harmoniser la réglementation divergente entre les secteurs des valeurs mobilières et de l’assurance.
« Le système, tel qu’il existe maintenant, fonctionne toujours, mais c’est clair qu’en coopération avec l’industrie, on va devoir trouver une harmonisation qui soit plus efficace », a-t-il déclaré.
Rappelons que la deuxième phase du Modèle de relation client conseiller amènera progressivement une série de divulgation, dont les frais payés par le client sur ses valeurs mobilières, lesquels incluent notamment les fonds communs, les actions et les obligations.
Les fonds distincts sont exemptés de cette réglementation, car ceux-ci ne sont pas des valeurs mobilières.
« Il y a probablement certains ajustements à faire, mais il ne faut perdre de vue les caractéristiques propres aux secteurs de l’assurance et des fonds d’investissement. Il y a des caractéristiques qui militent en faveur qu’il y ait des différences. À savoir si les différences devraient être au niveau où elles sont aujourd’hui, je ne pense pas, mais nous verrons au terme des travaux sur lesquelles nous travaillons », a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.