Elle a fait cette déclaration durant une table ronde intitulée « Faut-il harmoniser davantage l’encadrement de l’offre de certains produits d’assurance et de valeurs mobilières en raison de leur similitude ? », organisée dans le cadre de la 9e édition des Rendez-vous de l’AMF.
Le panel invité était composé de Louise Gauthier, de Bruno Michaud, vice-président principal, administration et ventes chez l’Industrielle Alliance et de Stéphanie Grammond, chroniqueuse spécialisée en consommation, finances personnelles et investissement au journal La Presse.
De l’aveu d’Eric Stevenson, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution de l’AMF et animateur du débat, l’industrie était jusqu’à récemment fermée à aborder ce sujet.
« Nous ne sommes pas rendus à lancer des consultations (officielles) dans l’industrie. La discussion organisée aujourd’hui était déjà un premier grand pas! Nous n’aurions pas réussi à faire le même exercice sur cette question il y a cinq ans », a-t-il indiqué à Finance et Investissement en clôture de la présentation.
Données tangibles de comparaison
L’AMF amène donc la question sous forme de conversations sur la place publique pour la première fois à la suite des pourparlers sur la question qui ont eu lieu à l’international.
« C’est un sujet qui interpelle les régulateurs autant au niveau national qu’international. Les distinctions de règlementation sont nécessaires dans certains cas étant donné la particularité de chaque secteur, mais elles peuvent aussi contribuer à créer des écarts règlementaires potentiellement contraires au bon fonctionnement du marché et à l’intérêt du consommateur », a mentionné Eric Stevenson dans son allocution d’introduction.
Ce dernier a aussi fait part que l’AMF avait de son côté « fait un exercice sérieux sur la question ». Il a mentionné que des tableaux de données de comparaison entre les deux industries avaient été créés.
« Contrairement à la croyance véhiculée. Bien que faisant l’objet de réglementations distinctes, exprimées un peu différemment, les intentions sont similaires dans la façon dont l’AMF les applique. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de différence, mais il y a assurément des similitudes entre les deux secteurs. Nous allons sans nul doute poursuivre nos travaux et solliciter davantage l’industrie sur ces questions-là », a-t-il conclu.
Eric Stevenson a dit qu’il n’avait pas encore réfléchi à l’éventualité de publier les données trouvées par l’AMF.
Photo : Bloomberg