La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) demande aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de repenser la justification sous-jacente de l’autoréglementation – et de ne pas simplement envisager une fusion des organismes existants – lorsqu’elle effectuera son examen du cadre des OAR.
À la fin de l’année dernière, les ACVM ont annoncé leur intention de revoir l’autoréglementation. Ils ont promis de publier un document de consultation sur le sujet à au milieu de l’année 2020.
Lorsque cet examen aura lieu, les ACVM ne devraient pas simplement envisager de combiner l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), car une fusion « ne serait pas adéquate compte tenu des lacunes du système actuellement en vigueur d’autoréglementation », a déclaré Ermanno Pascutto, directeur exécutif de FAIR Canada.
« Une consolidation serait-elle dans le meilleur intérêt du public investisseur et dans l’intérêt public? Nous exhortons les ACVM à envisager un nouveau modèle d’autorégulation et d’OAR », a-t-il ajouté.
FAIR Canada suggère que l’examen des ACVM tienne compte de la mesure dans laquelle les organismes de réglementation provinciaux comptent sur les OAR ainsi que des conflits inhérents à l’autoréglementation.
L’organisation a également fait part de ses préoccupations concernant la représentation des investisseurs de détail, la transparence de l’application et les processus de consultation sur les politiques des OAR.
« Les pratiques actuelles des OAR dans des domaines comme la gouvernance, la transparence et la mise en œuvre soulèvent des préoccupations importantes. Si le système de réglementation doit continuer de dépendre des OAR, des améliorations dans ces domaines sont nécessaires », a déclaré Douglas Walker, directeur adjoint de FAIR Canada.
Le groupe a également appelé à accorder davantage d’attention à l’indemnisation des investisseurs.
« Aujourd’hui, l’investisseur se retrouve avec un accès limité à la justice et peut ne jamais être pleinement indemnisé lorsqu’il ou elle doit engager une démarche à l’encontre d’une grande institution financière », a déclaré Pascutto.
« Aspirons à une autorégulation nouvelle et améliorée de l’industrie dont le mandat comprend expressément la demande d’indemnisation pour les investisseurs lésés », a-t-il conclu.
En février, l’ACFM a publié un document proposant un nouvel OAR unique, appelé NewCo, qui aurait la responsabilité des courtiers en épargne collective, des courtiers en valeurs mobilières, des gestionnaires de portefeuille, des courtiers du marché dispensé et des courtiers en plans de bourses d’études.
À la suite de la publication du document, l’OCRCVM a déclaré à Investment Executive qu’il « continuerait de travailler avec toutes les parties intéressées pour élaborer des solutions à l’intention des ACVM ».