Contribuer à la retraite de son conjoint présente un intérêt principalement d’ordre fiscal.
Les couples peuvent ainsi décider de partager leurs revenus de pension admissibles aux fins de l’impôt sur le revenu pour alléger le fardeau fiscal d’un des deux conjoints. Cette possibilité est offerte autant aux couples mariés et aux personnes en union civile qu’aux conjoints de fait.
« Au sens large, il y a trois grandes façons de le faire : soit contribuer au REER de son conjoint ; soit partager son fonds de pension ; ou encore, partager le régime de rentes du Québec », expose Martin Dupras, planificateur financier et président de ConFor financiers.
Chacune des options comporte ses propres règles.
« Si l’un des conjoints a un fonds de pension et qu’il perçoit une rente qu’il souhaite partager, le maximum attribuable à l’autre conjoint est de 50 %. Par exemple, avec une rente annuelle de 40 000 $, chacun serait réputé recevoir 20 000 $ à déclarer aux impôts », analyse le planificateur financier.
Pour la Régie des rentes du Québec, si l’on souhaite effectuer un partage, seuls les montants acquis durant l’union sont partageables.
« Prenons le cas de personnes qui tombent amoureuses sur le tard. Elles décident de vivre ensemble à l’âge de 59 ans et de prendre leur retraite un an plus tard. Elles ne pourraient alors partager que les rentes de la RRQ de cette année vécue ensemble », explique Martin Dupras.
Le partage des revenus de pension admissibles sera possible pour le REER, mais il faut remplir deux conditions : avoir 65 ans et détenir des FERR.
« Le jour où l’un des conjoints atteint l’âge de 65 ans, il peut transformer ses REER en FERR pour des fins de partage, il aura la même option qu’une rente de retraite. Par exemple, il a 65 ans et il retire 10 000 $ du FERR. Aux fins de l’impôt, le couple aura l’option de répartir cette somme entre les deux conjoints, mais seulement après l’âge de 65 ans », précise le planificateur financier.
Dans le cas du REER du conjoint, on peut y cotiser au nom du conjoint au fil des ans tout au long de l’union, également pour alléger le fardeau fiscal.
Les conjoints de fait ont également accès à cette option, mais il faut avoir une grande confiance en son conjoint ou rédiger un contrat d’union de fait, car la protection du patrimoine familial ne s’applique pas à ce type d’union. S’il y a séparation, la situation devient problématique, car à partir du moment où l’un des conjoints contribue au REER de l’autre, cet argent ne lui appartient plus.
Il faut tenir compte d’autres éléments dans les cotisations au REER du conjoint. « Par exemple, un couple vit ensemble depuis 40 ans, et celui qui a le salaire le plus élevé prend ses REER au nom de son conjoint pendant cinq ans. Après cinq ans, celui qui cotise au REER de l’autre décide de mettre en place pour son entreprise un régime de retraite individuel (RRI) et il fait un rachat de service passé. Ce rachat nécessitera un transfert de REER. Or, le REER n’est pas à son nom, il ne peut donc pas faire de rachat de service passé. Même chose dans le cas d’un fonds de pension pour lequel on souhaiterait faire un rachat de service passé. »