Les ACVM misent sur de nouveaux outils technologiques et une plus grande collaboration avec les organismes réglementaires à travers le monde pour mieux détecter et contrecarrer les infractions à la législation en valeurs mobilières.
Dans un document publié récemment, les ACVM tracent le bilan des activités qui ont été menées durant l’exercice 2018-2019 pour faire face « aux menaces en émergence » dans « une économie numérique en plein essor ».
Parmi les faits saillants du rapport, il ressort que les ACVM ont collaboré dans 42 causes au cours de la dernière année.
On peut également ajouter à leur actif :
- 100 interdictions d’opérations et ordonnances de blocage prononcées;
- 46 mises en garde aux investisseurs publiées afin d’alerter le public sur de possibles stratagèmes frauduleux;
- plus de 24 M$ de pénalités imposées dans des causes de fraudes;
Par ailleurs, 63 personnes se sont vu interdire de participer aux marchés financiers et 12 contrevenants ont été condamnés en vertu du Code criminel à des peines d’emprisonnement totalisant 36 ans.
Renforcement des capacités technologiques
Parmi les actions qui ont été menées, le rapport souligne la participation de plusieurs membres des ACVM à l’Opération Cryptosweep, « une série coordonnée de mesures d’application de la loi prises par les organismes nord-américains de réglementation des valeurs mobilières pour réprimer les premières émissions de cryptomonnaies illégales et les produits de placement liés aux cryptoactifs illégaux et sévir contre les personnes qui les orchestrent ».
Les membres des ACVM se sont aussi dotés de nouvelles technologies qui « améliorent leur capacité à scruter le fonctionnement des marchés ». Ils ont de plus formé et embauché des spécialistes du numérique, soit des scientifiques de données, des analystes et des spécialistes des chaînes de blocs, qui ont été intégrés aux équipes afin d’accroître leurs compétences à l’interne.
Par ailleurs, les efforts de collaboration se sont multipliés entre les organismes de réglementation pour un « partage des pratiques exemplaires » afin de mieux protéger les investisseurs contre la fraude et les actions malveillantes. La sixième édition du Séminaire sur les délits d’initiés et la manipulation des marchés a accueilli des représentants en provenance de 24 organismes et de neuf pays, dont les États-Unis, la France, l’Australie et le Japon.
Les Autorités ont également fait évoluer la réponse multiterritoriale aux nouvelles menaces de manipulation du marché dans le cadre de l’initiative transfrontalière de lutte contre la fraude sur les marchés financiers (Cross-Border Market Fraud Initiative). Cette initiative peut mener à des sanctions. Cela a notamment été le cas avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis qui a « suspendu temporairement la négociation des titres de 49 émetteurs canadiens cotés sur les marchés de gré à gré américains ».
Enfin, les ACVM poursuivent le travail en vue de l’élaboration d’un système de dépôt et d’analyse de données « qui aidera leurs membres à accroître les efficiences et à détecter plus tôt et plus rapidement les infractions ». Il remplacera éventuellement le système et les logiciels actuels des ACVM.
« Les technologies et les menaces ne cessent d’émerger, et le rôle des ACVM dans la protection des investisseurs et la dissuasion des contrevenants est aujourd’hui plus nécessaire que jamais », affirme Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.