15 jours pour prévenir les fraudes

La North American Securities Administrators Association (NASAA) demande aux autorités des 50 États américains d’agir afin d’obliger les courtiers en valeurs mobilières à signaler les cas possibles d’abus ou de fraudes envers leurs clients de 60 ans et plus. La NASAA juge que les courtiers doivent pouvoir refuser toute opération qui vise à dégarnir les comptes de clients pouvant être la cible d’abus ou de fraudes. La NASAA, qui regroupe les autorités américaines de réglementation en valeurs mobilières, ne précise pas pendant combien de temps le courtier aurait le droit de s’opposer aux retraits et débours (http://tiny.cc/j8038x). La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) a toutefois pris les devants. La FINRA, qui est l’équivalent américain de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), propose que les conseillers aient le droit de refuser pendant 15 jours tout retrait aux comptes d’individus de 65 ans et plus qui pourraient faire l’objet de fraudes ou d’abus (http://tiny.cc/ws138x).