Depuis janvier 2023, en plus de diriger les activités québécoises de l’OCRI, elle orchestre avec ses collègues différents chantiers liés à l’enracinement de cet organisme d’autoréglementation (OAR) issu de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Cet enracinement se fait dif­féremment au ­Québec qu’ailleurs au pays, où les équipes de l’ACFM et de l’OCRCVM doivent désormais travailler ensemble. Le bureau de ­Montréal de l’OCRI n’a pas pu compter sur l’arrivée du personnel de l’ACFM pour grossir ses rangs.

Malgré tout, il devra s’adapter à l’encadrement des courtiers en épargne collective, unique au ­Québec, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la ­Chambre de la sécurité financière (CSF). Et embaucher du personnel au ­Québec, même s’il ne sait pas encore combien.

Au ­Québec, l’OCRI compte 75 employés, dont 24 personnes liées aux inspections de conduite des affaires et conduite financière. L’équipe supervise actuel­lement 30 courtiers en placement et neuf courtiers en épargne collective ayant leur siège social dans la ­Belle ­Province, pour un total de ­4 256 représentants inscrits en placement y résidant.

« ­Cette consolidation devrait marquer le début d’une nouvelle ère au ­Québec », lance ­Claudyne ­Bienvenu. À terme, l’OCRI vise à avoir un cadre réglementaire harmonisé entre les courtiers en épargne collective (CEC) et les courtiers de plein exercice du ­Québec, et que cette transition « se fasse sans trop de heurts » pour les premiers.

D’ici là, plusieurs éléments restent inconnus, particulièrement pour 17 autres ­CEC ayant leur siège social au ­Québec qui étaient auparavant encadrés par l’AMF. Certains d’entre eux craignent la tarification de l’OCRI, laquelle s’ajoutera à celles de l’AMF et de la CSF. Ils redoutent également les coûts pour adapter leurs politiques internes à l’ensemble de règles harmonisées, lorsque ­celui-ci entrera en vigueur d’ici 18 à 24 mois.

La dirigeante en est consciente et désire les accompagner dans le passage du règlement ­31-103, ap­pliqué actuellement pour ces ­CEC, aux règles qui seront créées.

Sur le plan des frais, « on est conscient aussi qu’il y a une progression à faire, qu’on ne peut pas du jour au lendemain arriver avec un modèle de frais qui va avoir des répercussions négatives ou mettre un terme à une firme », indique ­Claudyne ­Bienvenu.

L’OCRI évalue par exemple l’option d’une période de transition entre le moment où sa grille de tarification entrera en vigueur et le moment où elle s’appliquera aux CEC du ­Québec. De plus, la tarification de l’OCRI devrait être proportionnelle aux services offerts. « ­Il va falloir être imaginatif », ­dit-elle.

Chose certaine, l’OCRI n’a pas chômé depuis la fusion de janvier 2023, selon la dirigeante. L’OCRI a terminé deux des cinq phases de la consolidation des règles. La troisième sera publiée ce printemps. Claudyne ­Bienvenu souligne le travail de l’ombre du service de traduction de Montréal, qui y a contribué. Cette année, ses employés auront traduit plus de trois millions de mots. « C’est phénoménal. Et ils l’ont fait avec rigueur. Si jamais une règle est mal traduite, ça peut créer de gros problèmes. »

L’OCRI a également établi un ­Bureau des investisseurs ainsi qu’un comité de liaison au ­Québec afin que les 17 nouveaux membres de l’OCRI puissent communiquer les difficultés qu’ils rencontrent par rapport aux règles. « ­Il faut être humble et écouter les firmes », ­note-t-elle, heureuse de l’absence de levée de boucliers de leur part.

L’OCRI a également sondé ces courtiers, entre autres afin de préparer ses premières inspections de ces firmes faites en vertu du règlement ­31-103, en collaboration avec l’AMF.

« ­On respecte le modèle québécois. Donc, le règlement ­31-103, actuellement, on l’applique », ­précise-t-elle. L’OCRI négocie aussi un protocole d’entente d’échange d’informations avec la ­CSF. « ­On ne veut pas avoir de duplication, la ­Chambre non plus. »

Or, la cohabitation des régulateurs crée des défis, souligne ­Claudyne ­Bienvenu : « ­Ce n’est pas facile. Si un individu est inscrit dans plus d’une province, qui va faire quoi ? ­La ­CSF est restreinte à la juridiction québécoise. Elle pourrait suspendre quelqu’un au ­Québec, mais pas dans le reste du ­Canada. Comment le reste du ­Canada réagirait-il ? ­Je ne sais pas. »

La publication, en janvier dernier, de l’énoncé de position de l’OCRI sur une possible uniformisation des règles liées à la rémunération des conseillers fait jaser. Certains voient comme une menace à leur modèle d’affaires la possibilité pour un courtier de verser des paiements à une société par actions détenue personnellement par un conseiller, même si ­celle-ci devait être autorisée par l’OCRI à exercer ses activités. Or, bon nombre espèrent éliminer le risque fiscal qui plane depuis tant d’années sur les représentants en épargne collective ayant également un cabinet pour leurs activités en assurance de personnes.

Bien que ­ceux-ci puissent partager des commissions avec cette société personnelle sous certaines conditions, des divergences d’interprétation de la ­Loi sur les valeurs mobilières (LVM) entre l’industrie et ­Revenu ­Québec les empêchent de le faire de manière efficiente. Résultat, des représentants en épargne collective de certains réseaux ont reçu des avis de cotisation de sommes élevées.

L’énoncé de position de l’OCRI veut proposer une solution réglementaire à cet enjeu, mais n’apportera aucune garantie qu’elle satisfasse les autorités fiscales, prévient ­Claudyne ­Bienvenu. Les autorités fiscales pourraient d’ailleurs changer leur interprétation des anciennes règles de l’ACFM, actuellement gérée par l’OCRI, et adopter une perspective différente, ­juge-t-elle.

« ­On croit qu’avec le modèle 2 (approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées), vous allez obtenir des autorités fiscales et des ­ACVM une autorisation de faire la redirection de commissions. C’est la meilleure des choses à ce ­stade-ci, avec la modification de la ­LVM », estime ­Claudyne ­Bienvenu.

L’OCRI analysera les com­mentaires de l’industrie à propos de cette consultation, qui se terminait à la fin de mars.

Si l’OCRI dresse un bilan positif de ses 16 premiers mois, c’est aussi le cas d’une majorité de responsables de la conformité qui ont
répondu au ­Pointage des régulateurs, lesquels se montrent satisfaits des premières actions prises par l’OCRI ou des interactions qu’ils ont eues avec ce régulateur (« OCRI: espoirs et inconnu »).

Certains répondants vantent l’excellente écoute et la disponibilité des dirigeants de l’OCRI. En ce sens, l’OAR perpétue la tradition de l’OCRCVM de maintenir des canaux de communication ouverts avec l’industrie, à laquelle ­Claudyne ­Bienvenu a contribué plusieurs années.

Le droit l’a choisie

Titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université ­Laval, ­Claudyne ­Bienvenu débute sa carrière en journalisme au ­Journal de ­Chambly, à sa sortie d’université. Passionnée du ­Moyen-Orient, elle y travaille ensuite et s’intéresse au sort des réfugiés.

Elle suit des cours du soir en droit, puis poursuit dans cette voie. Elle obtient en 1992 son diplôme en droit de l’Université de ­Montréal. « ­Ce n’est pas moi qui ai choisi le droit, c’est le droit qui m’a choisie. »

Elle a été par la suite assesseure pour le ­Tribunal des droits de la personne du Québec et représentante du ­Québec pour le ­Programme de contestation judiciaire du ­Canada. « ­Je suis encore très touchée par les droits de la personne et les droits des réfugiés », ­affirme-t-elle.

Après un repas passé en compagnie de ­Carmen ­Crépin, qui était à l’époque présidente de la ­Commission des valeurs mobilières du ­Québec (CVMQ), ­celle-ci lui offre un poste, à sa surprise. C’était au tournant des années 2000.

« ­Je lui avais dit qu’elle se trompait parce que je n’avais pas les connaissances requises pour pouvoir l’assister », relate-t-elle. Malgré tout, elle étudie l’offre durant le temps des ­Fêtes, après s’être fait livrer des boîtes contentant l’ensemble du cadre légal du secteur.

« ­Mon mari m’avait dit : “c’est ridicule tellement il y a de documents”. Mais le cadre, ça se suit bien, c’était clair ». Elle accepte le défi et travaille au ­Bureau de la présidence de la ­CVMQ avant de suivre ­Carmen ­Crépin, en 2004, lorsque ­celle-ci passe à la direction de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, prédécesseure de l’OCRCVM. Avant sa promotion à ce poste, ­Claudyne ­Bienvenu était directrice régionale de la réglementation pour l’OCRCVM, l’organisme qui a précédé l’OCRI.

Ce qu’elle a construit avec ses collègues à l’OCRCVM au fil des ans l’aide aujourd’hui. Par exemple, elle est fière de la boîte à outils qu’elle a obtenue en matière de mise en application dans cinq provinces de manière complète et dans cinq autres de manière partielle. Depuis 2013, l’OCRCVM commence à recevoir les pouvoirs pour percevoir des amendes et recueillir des éléments de preuve en matière d’enquête. L’OAR obtient aussi une protection contre les poursuites malicieuses. « C’étaient des outils qu’on n’avait pas auparavant, ce qui rendait les choses extrêmement difficiles », ­juge-t-elle.

Avant, lorsqu’un conseiller voulait éviter de payer une amende, il suffisait qu’il cesse d’être une
personne autorisée et il ne pouvait être poursuivi. « ­On peut maintenant le poursuivre et c’est ce qu’on a fait à quelques reprises », ­dit-elle.

Elle est aussi fière de la réponse rapide de l’OCRCVM aux enjeux de l’industrie découlant de la pandémie. En 2020, les courtiers ont obtenu certaines exemptions afin de permettre le travail de la maison et les signatures électroniques, entre autres. L’équipe d’inspection a maintenu ses inspections des courtiers en les faisant à distance, un procédé moins coûteux qui est encore utilisé aujourd’hui.

Comme pour bien des organisations, la pandémie engendre aujourd’hui les défis de maintenir sa ­main-d’œuvre engagée et de retour au bureau afin de favoriser une culture organisationnelle et de former les nouveaux employés.

La pandémie n’a pas empêché l’OCRCVM de se regrouper avec l’ACFM, ni de signer un protocole avec la ­Bourse de ­Montréal, en 2021, qui permet à l’OCRI de faire une surveillance croisée à la fois d’un produit dérivé et de son ­sous-jacent. « ­On a des alertes qui nous informent si quelqu’un essaie de “jouer le marché” en prenant des dérivés et en [tentant] de faire monter le ­sous-jacent, qui sont les actions. »

« C’est beaucoup de sous, ça a été beaucoup de travail aussi avec l’AMF et la ­Bourse de ­Montréal, mais c’est un plus », ­résume-t-elle.

Équipes engagées

Aujourd’hui, les équipes de l’OCRI gèrent plusieurs chantiers, mais ­celles-ci « sont très engagées », souligne Claudyne ­Bienvenu. Par exemple, la surveillance croisée sera étendue aux titres à revenu fixe ainsi qu’aux cryptoactifs.

L’OCRI prévoit non seulement publier son plan triennal prochainement, mais également les résultats d’une recherche sur les investisseurs. L’OAR entend aussi former son personnel afin de pouvoir débuter les inspections pour certains ­CEC du ­Québec à l’automne.

Par ailleurs, le gouvernement du ­Québec et l’AMF annonçaient en octobre leur intention de déléguer à l’OCRI la responsabilité de l’inscription des représentants de courtier en épargne collective, notamment. Selon la dirigeante, on évalue actuellement divers scénarios, dont leurs conséquences technologiques. « ­On sait le nombre de personnes qu’on va devoir engager. On a réfléchi à un modèle de frais », ­explique-t-elle. L’avocate juge « extrêmement élogieux, pour nous, cette délégation ».

D’ici la fin de 2024 ou le début de 2025, l’OCRI prévoit publier une mise à jour de son modèle d’assurance des compétences, le contrat avec l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI) se terminant en décembre 2025. « ­On va annoncer très prochainement des changements importants, dont le fait qu’il n’y aura plus seulement une seule firme qui va pouvoir fournir le cours. »

« ­Notre objectif est d’avoir des gens qui sont bien formés et aussi, possiblement, de réduire les frais pour passer ces examens », selon la dirigeante. Et, dans certains cas, réduire le délai pour accéder à la profession selon la formation déjà acquise par le représentant.

Bref, encore beaucoup de pain sur la planche pour ses équipes.

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La plupart des responsables de la conformité qui ont répondu au sondage saluent le travail accompli par l’OCRI au cours des derniers mois. Plus de la moitié (54,5 %) d’entre eux se déclarent satisfaits des premières actions du régulateur et de leurs interactions avec cet organisme d’autoréglementation (OAR). Seuls 15,1 % des répondants s’en sont dit insatisfaits. Les personnes neutres et sans opinion représentent 30 % des voix, ce qui suggère qu’elles attendent la fin de la période de transition pour se prononcer.

Un groupe de répondants apprécient l’ouverture au dialogue, la transparence des communications ainsi que l’écoute et la disponibilité des dirigeants de l’OCRI. Un sondé aime le fait qu’ils soient « en mode solution ». « Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’OCRI sur notre demande d’enregistrement de double licence cette année et nous avons été vraiment impressionnés par le niveau de collaboration », témoigne un participant.

Cependant, des répondants expriment des insatisfactions à l’égard de la période de mise en place du régulateur. L’un d’eux juge que l’OCRI n’était pas suffisamment préparé à la fusion, ce que réfute l’OCRI. « C’est un chantier très exigeant qui a été préparé depuis un certain temps, mais ce n’est pas la faute de l’OCRI », juge ­Martin ­Boulianne, directeur de suc­cursale à ­Patrimoine ­Richardson, à Montréal. Un autre répondant trouve la réglementation difficile à comprendre pendant la transition.

Bâtir un avion en plein vol

Invité à commenter les résultats du sondage, ­François Bruneau, ­vice-président administration au Groupe Cloutier, souligne la transparence et l’accessibilité des dirigeants de l’OCRI. Or, il exprime son désir d’en savoir plus, étant donné le peu de résultats concrets jusqu’à présent de son point de vue. « ­Il n’y a pas ­grand-chose de livré pour le moment à part un logo et un plan d’action », dit-il. L’OCRI n’est pas d’accord, comme elle le signale dans le texte « Craintes liées à la croissance de l’OCRI ».

Maxime ­Gauthier, ­directeur général à ­Mérici Services financiers, estime que la transition s’est effectuée dans l’urgence, mais que l’OCRI a bien travaillé jusqu’à présent, démontrant une volonté de remplir sa mission de protection du public. « ­Ils construisent un avion en plein vol et savent seulement le jour où ils vont atterrir », illustre-t-il.

Divers éléments préoccupent les responsables de la conformité par rapport à l’implantation de l’OCRI. Un sondé soulève les risques d’incohérences et de chevauchements qui pourraient exister entre les pouvoirs de l’OCRI, de la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Nous espérons une uniformité dans l’ensemble de l’industrie afin de rehausser le niveau de professionnalisme des intervenants », ­dit-il. « ­Nous collaborons activement avec la ­CSF et l’AMF pour assurer une harmonisation entre nos organismes, répond l’OCRI dans un courriel. Notre collaboration continue permettra de gérer toute incohérence potentielle. »

Des répondants craignent également qu’une nouvelle couche de procédures administratives les amène à passer plus de temps à faire de la conformité plutôt que du service-conseil. « À chaque fois qu’on revoit des systèmes, il y a un risque d’avoir des tâches administratives supplémentaires », confirme ­Carl Thibeault, ­vice-président principal, ­Services financiers (distribution) d’IG ­Gestion de patrimoine.

« J’espère que ce ne sera pas le cas, car le but de la démarche qui a mené à la création de l’OCRI était de simplifier les processus pour rendre la charge réglementaire moins lourde à administrer pour les firmes en vue de créer plus de valeur. » ­Il estime que l’alourdissement de la charge réglementaire, qui est déjà plus importante pour les acteurs de l’industrie du courtage en valeurs mobilières au ­Québec que dans les autres provinces, pourrait accentuer l’enjeu de compétitivité des firmes qui ont des activités au ­Québec.

Nébuleuse question des frais

Plusieurs commentaires visent l’opacité planant sur les frais éventuels qui seront facturés par l’OCRI à ses membres. Qui paiera quoi et combien ? C’est la question qui turlupine les répondants au pointage. Actuellement, les frais des courtiers en épargne collective (CEC) se répartissent entre ceux de l’AMF, de la ­CSF, de la ­Base de données nationale d’inscription et du ­Fonds d’indemnisation des services financiers, soit environ un millier de dollars par an et par représentant, calcule Maxime Gauthier.

Étant donné que l’OCRI s’occupera, à terme, de l’inspection et de l’inscription, l’AMF ne ­devrait-elle pas baisser ses frais en conséquence ? ­Si les tarifs augmentent, les courtiers pourraient être tentés de refiler une partie de la facture aux clients et d’augmenter les frais de conseil ou d’administration. Cette solution pourrait désavantager les investisseurs du ­Québec par rapport à ceux des autres provinces, estime le dirigeant.

François ­Bruneau partage cette crainte. Il ne voit pas pourquoi il devrait payer pour les services de l’OCRI et de la ­CSF si leurs compétences se recoupent. À ­IG, on se prépare à faire face aux différentes éventualités en matière de hausse des frais. À cet égard, ­Carl ­Thibeault croit que l’implantation de l’OCRI se fera « à coût nul ». Ce sera plutôt l’inflation qui engendrera une augmentation des frais de gestion, selon lui. L’OCRI souhaite maintenir les frais d’exploitation des courtiers à un niveau gérable : « Nous nous assurerons que la structure des cotisations est raisonnable et qu’elle témoigne de la valeur offerte par l’OCRI. »

L’intégration des nouvelles règles de l’OCRI pour les ­CEC du ­Québec pourrait faire que les représentants en épargne collective ne pourraient plus partager leurs commissions avec un cabinet d’assurance qui leur appartient, s’inquiète un répondant. L’OCRI vient de terminer une consultation sur la rémunération des représentants et entend se pencher sur la question. (Lire le portrait de ­Claudyne Bienvenu)

Un autre sondé estime que le manuel de règlements de l’OCRCVM semble être « fortement priorisé » dans le processus d’harmonisation des règles entre les secteurs de l’épargne collective et du plein exercice. « ­Ceci nécessitera des efforts d’adaptation importants pour les courtiers en épargne collective alors que peu ou pas d’ajustements seront nécessaires pour les anciens inscrits de l’OCRCVM », ­signale-t-il.

Cette situation pourrait nuire aux acteurs de plus petite taille, estime ­François ­Bruneau, dont la firme relevait de l’ACFM avant la création de l’OCRI. Il redoute les effets d’une « prise de contrôle » de l’­ex-OCRCVM sur le nouvel ­OAR et l’imposition de règlements plus prescriptifs que ceux de ­l’ACFM. « ­Si le livre de règlements unifié de l’OCRI est 100 % celui de l’OCRCVM, on va devoir complètement réécrire nos politiques et procédures pour s’adapter à ces changements. Pendant qu’on fait ça, on ne fait pas avancer la qualité du conseil », rapporte le dirigeant. Cela signifierait entre autres pour la firme de former ses dirigeants, ses représentants et l’ensemble de son personnel, le tout dans un temps restreint, ce qui représenterait des coûts importants, ­précise-t-il.

Progrès substantiels

L’OCRI répond qu’il a réalisé des « progrès substantiels » en moins de 16 mois. « Nous reconnaissons qu’une grande partie de notre travail s’est déroulée en coulisses et nous commençons maintenant à en récolter les fruits », indique l’OAR dans un courriel. Au chapitre des réalisations, il nomme la publication de deux des cinq phases du livre de règles (la troisième est pour bientôt), la création d’un Bureau de l’investisseur et d’un comité de liaison au Québec, et la publication des priorités pour l’an 1. L’intégration des divisions et des systèmes informatiques des deux anciens régulateurs a toutefois été un défi majeur, souligne l’organisme.

Depuis le 1^er avril, le calendrier des contrôles de conformité des courtiers en fonds communs de placement et des courtiers en valeurs mobilières est aligné sur l’exercice fiscal de l’OCRI, fait savoir le régulateur. Il en ira de même pour les rapports de contrôle. Les rapports d’inspection seront quant à eux adaptés afin de repérer les domaines nécessitant une attention im­médiate. L’OCRI prévoit par ailleurs effectuer son premier examen des entreprises au ­Québec cet automne.

De plus, l’OCRI ne croit pas qu’il y ait un risque d’arbitrage réglementaire pendant la période transitoire, comme s’inquiète un sondé, car le règlement ­31-103 s’applique aux ­CEC. « ­Nous travaillons à la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs afin de dissiper les préoccupations et de faciliter la transition », répond l’OCRI.

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La société a reconnu en 2015 que ces accusations pourraient avoir un impact majeur sur sa réputation et son activité commerciale. De plus, ­SNC-­Lavalin a admis qu’il existait une possibilité d’être exclu des appels d’offres de projets canadiens pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans.

En 2018, les avocats de ­SNC-Lavalin ont entamé des discussions avec les procureurs fédéraux dans le but de négocier un accord de réparation pour mettre fin aux poursuites pénales. Cependant, le 4 septembre 2018, les procureurs fédéraux ont informé ­SNC-Lavalin qu’ils n’inviteraient pas l’entreprise à négocier un tel accord de réparation, lequel aurait permis de résoudre la poursuite pour fraude et cor­ruption. Ils ont cependant déclaré qu’ils étaient disposés à recevoir d’autres soumissions de SNC-Lavalin sur ce sujet.

Cette information a été divulguée par ­SNC-Lavalin en octobre 2018, ce qui a entraîné une chute de 13 % de la valeur de ses actions sur le marché.

Le plaignant dans l’affaire, monsieur Pe­­ters, a demandé l’autorisation d’intenter une action collective sur le marché secondaire contre ­SNC-Lavalin pour ne pas avoir divulgué un changement en relation avec les poursuites pour corruption. Il a affirmé que ­SNC-Lavalin avait l’obligation de divulguer le contenu de l’appel du 4 septembre 2018.

Au ­Canada, les émetteurs publics sont tenus d’informer le public de tout changement important, soit un changement dans leurs activités commerciales, leur exploitation ou leur capital dont il est raisonnable de s’attendre qu’il aura un effet appréciable sur le cours ou la valeur de leurs valeurs mobilières.

Le juge a refusé la permission pour autoriser l’action collective, soulignant que l’appel téléphonique contesté n’avait pas modifié la nature du risque, mais seulement l’ampleur de ­celui-ci. Avant l’appel, le public savait qu’il y avait un risque que ­SNC-Lavalin puisse être trouvée coupable de fraude et de corruption. Le même risque existait après l’appel. De plus, l’appel n’a pas fermé complètement la porte à la possibilité que ­SNC-Lavalin soit invité à négocier un accord de réparation. Cependant, il faut noter que la probabilité de matérialisation du risque, c’­est-à-dire l’éventualité d’une condamnation de ­SNC-Lavalin, a augmenté après l’appel téléphonique puisqu’il devenait maintenant moins probable que SNC-Lavalin réussisse à négocier un accord de réparation avec les autorités. La cour a déterminé que l’appel téléphonique ne représentait pas un changement important au sens de la Loi sur les valeurs mobilières, étant donné que la nature du risque est restée inchangée, bien que l’ampleur du risque ait changé.

La cour d’appel a confirmé la décision du juge de première instance, statuant que l’appel téléphonique contesté n’avait pas entraîné de changement dans les activités commerciales, l’exploitation ou le capital de SNC-Lavalin.

Une leçon importante à tirer de cette décision est la nécessité de faire la distinction entre la réaction du marché à un événement et la question de savoir si l’événement ­lui-même a entraîné un véritable changement au sein de l’entreprise. La détermination d’un changement important ne doit pas être basée sur la réaction du marché à cet événement. En d’autres termes, il ne suffit pas que le marché réagisse à un événement pour que ­celui-ci soit considéré comme un changement important dans les activités de l’entreprise.

*Avocate émérite, associée chez ­McCarthy ­Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r. l., avec la collaboration de M^e­ Pierre-Gabriel ­Grégoire, ­CPA et avocat chez ­McCarthy ­Tétrault, et de ­Karolina ­Kasparov, étudiante en droit chez ­McCarthy ­Tétrault.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[1] Défini à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. S.5 [Loi sur les valeurs mobilières].

[2] Markowich v. Lundin Mining Corporation, 2023 ONCA 359. [Markowich]

[3] Peters v. SNC-Lavalin Group Inc., 2023 ONCA 360. [Peters]

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Finance et ­Investissement (FI) : ­Comment ­interprétez-vous cette baisse de la satisfaction générale à votre égard ?

CSF : ­Il est difficile d’expliquer cette baisse qui touche l’ensemble des régulateurs. La ­CSF, pour sa part, s’est dotée d’un processus de consultation robuste afin de recueillir les préoccupations de ses parties prenantes relativement à ses services et à sa mission de protection du public. La ­CSF a poursuivi le travail amorcé avec les responsables de la conformité et les dirigeants responsables, notamment en déployant l’Espace ­cabinet/courtier, ce qui a permis une meilleure conformité des membres en fin de période de formation ainsi que la mise en place d’un canal de communication avec les responsables de la conformité pour le suivi des enquêtes et des plaintes disciplinaires.

FI : ­Quelques répondants craignent que la naissance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) crée un chevauchement ou des incohérences entre les pouvoirs de l’OCRI, la ­CSF et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou des situations où la ­CSF n’aurait pas les pleins pouvoirs pour être efficace. Par exemple, un conseiller radié au Québec ne le serait pas dans le reste du ­Canada. Comment ­allez-vous vous assurer que le protocole de collaboration avec l’OCRI évite des chevauchements d’encadrement ou ne crée potentiellement des angles morts comme dans l’exemple précédent ?

CSF : ­Les travaux en vue de la création et de la reconnaissance de l’OCRI ont été menés au terme de vastes consultations. L’AMF, la ­CSF et l’OCRI collaborent et échangent les informations pertinentes à leurs fonctions afin d’assurer un encadrement efficace, et ce, afin de protéger les investisseurs et dans le meilleur intérêt de l’industrie. Les rôles sont bien définis et nous allons continuer de travailler ensemble grâce aux collaborations déjà en place et qui pourront s’intensifier davantage au fil de l’évolution de l’encadrement de notre secteur.

Votre exemple, « un conseiller radié au ­Québec ne le serait pas dans le reste du ­Canada », dénote une mauvaise compréhension de l’encadrement du secteur au ­Québec et au ­Canada. Au ­Québec, il ne faut pas oublier les avantages que l’encadrement multidisciplinaire offre à l’industrie et aux consommateurs, contrairement à ce qui est en vigueur ailleurs au pays.

La ­CSF est un acteur fédérateur, agile et innovant au sein de l’écosystème, elle n’hésitera pas à proposer de nouveaux services ou des collaborations pour rallier
l’ensemble de l’industrie et agir en tant que catalyseur, comme elle a su le faire lorsqu’elle a créé son nouvel Espace cabinet/cour­tier, qui visait à éliminer un ir­ritant exprimé par l’industrie, sans bouleverser les façons de faire au ­Québec.

FI : ­Selon certains répondants, il serait souhaitable de « revoir le rôle de la ­CSF pour les inscrits en épargne collective de façon à ­s’arrimer à l’encadrement de l’OCRI ». Que leur ­répondez-vous ?

CSF : ­La ­CSF a toujours su s’adapter dans un esprit de collaboration, sans renier son importante mission de protection du public. Nous continuerons de travailler en collaboration avec toutes nos parties prenantes afin de préserver les intérêts des consommateurs et un équilibre dans l’encadrement.

L’AMF a écrit dans son Énoncé de position ­25-404 des ­ACVM que : « l’Autorité reconnaîtra le nouvel OAR au même titre que les autres membres des ACVM pour assurer l’harmonisation de l’encadrement des sociétés inscrites à titre de courtier en placement et de courtier en épargne collective ainsi que les personnes physiques inscrites dans les catégories de représentant de courtier en placement et de représentant de courtier en épargne collective agissant pour leur compte. Cette reconnaissance du nouvel ­OAR par l’Autorité ne modifiera pas le mandat ainsi que les fonctions et pouvoirs de la ­CSF ».

FI : ­« ­Malgré qu’il y ait clairement une ouverture aux nouvel­les technologies, les règles en place sont parfois mal adaptées à des techniques nouvelles (ex. : analyse de données, intelligence artificielle générative, etc.) », indique un répondant. Qu’en ­pensez-vous ?

CSF : ­La ­CSF travaille depuis de nombreuses années sur les questions d’intelligence artificielle ou encore les robots-financiers. Ces sujets ont été abordés à plusieurs reprises par la ­CSF lors de son événement de formation annuel ­ProLab, ou avec des formations mises à la disposition des conseillers sur sa plateforme d’apprentissage.

L’encadrement de la ­CSF repose sur des principes qui sont conçus pour être applicables à diverses situations, indépendamment des avancées technologiques. Ces principes offrent une base solide pour évaluer les défis émergents en matière de sécurité des consommateurs, contrairement à des règles rigides spécifiques à une technologie qui pourraient rapidement devenir obsolètes. Nous ne pouvons commenter cette « analyse » en particulier. La ­CSF souhaiterait savoir quelles sont les règles dont il est question.

FI : ­Selon un répondant, l’adaptation aux nouvelles technologies sera un défi pour la ­CSF ainsi que pour les autres régulateurs « surtout si l’on considère le nombre de plateformes sur lesquelles certains conseillers veulent se mettre en marché (TikTok, ­YouTube, etc.), la montée en puissance des “influenceurs financiers” et le développement de l’IA, que les courtiers et leurs conseillers s’efforcent également d’intégrer. L’approche des régulateurs a été à juste titre prudente, mais elle devra continuer à évoluer ». Qu’en ­pensez-vous ?

CSF : ­Comme le code de déontologie de la ­CSF repose sur des principes déontologiques qui suivent l’évolution des pratiques, nous mettons constamment à jour nos contenus et publions des faits nouveaux pour aider les conseillers à remplir leurs obligations dans un contexte en évolution.

L’encadrement des influenceurs financiers et autres plateformes relève du régulateur d’État. La ­CSF, quant à elle, encadre les pratiques professionnelles des conseillers inscrits, leurs comportements et leur intégrité. Sa mission de protection du public se limite aux relations d’affaires entre chaque professionnel et ses clients, à la prévention d’actes pouvant causer préjudice aux consom­mateurs de produits et services financiers et à la formation continue des professionnels membres de la ­CSF.

De plus, la ­CSF démontre sa volonté d’améliorer ses processus d’affaires dans un contexte où la numérisation des données et les nouvelles technologies ouvrent la voie à de nouveaux modes de col­laboration avec ses parties prenantes et ses membres. Sa structure de vigie réglementaire lui permet également d’être à l’­avant-garde des besoins de formation des membres et de demeurer à l’affût des nouveaux développements en matière de conformité.

Cette volonté nous a amenés à créer et à mettre à la disposition des membres une formation sur la loi 25, qui les informe des faits nouveaux et de leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels. Nous avons également poursuivi notre partenariat avec l’Université de Sherbrooke et les professeurs ­Patrick Mignault et ­Arthur ­Oulaï pour examiner les liens entre le droit financier disciplinaire et l’intégration des ­TI dans le secteur réglementaire.

FI : ­Un répondant du secteur de l’assurance estime que « l’AMF et la ­CSF ne sont pas efficaces dans la gestion de ces dossiers. Les procédures y sont longues et complexes, permettant de protéger les représentants malhonnêtes au détriment du public ». ­Que leur répondez-vous ?

CSF : ­Cet énoncé est à nuancer puisqu’il s’agit de l’avis d’un répondant. L’amélioration continue est dans l’ADN de la ­CSF. Les améliorations apportées au cours des dernières années ont été soulignées par nos parties prenantes ainsi que le haut taux de satisfaction des membres à l’égard de nos services. Les lois qui gouvernent les travaux de la ­CSF limitent l’échange d’information en raison des exigences de confidentialité qui s’imposent à leurs activités.

La ­CSF a poursuivi le travail amorcé avec les responsables de la conformité et les dirigeants responsables, notamment en déployant l’Espace cabinet/courtier, ce qui a permis une meilleure conformité des membres en fin de période de formation ainsi que la mise en place d’un canal de communication avec les responsables de la conformité pour le suivi des enquêtes et des plaintes disciplinaires.

FI : ­Un répondant du secteur de l’épargne collective juge que les délais d’enquête sont longs, tout comme les processus sur ce plan. Des répondants s’inquiètent également du roulement de personnel dans l’équipe d’enquêteurs de la ­CSF, ce qui pourrait engendrer un risque de méconnaissance de certains produits financiers par les enquêteurs, comme les polices d’assurance. Que ­répondez-vous par rapport à la longueur des délais d’enquête qui ont été à la baisse ces dernières années ? ­Est-ce que les craintes liées au roulement de personnel chez les enquêteurs de la ­CSF sont justifiées ? ­Que ­pensez-vous des risques liés à cette méconnaissance alléguée de certains produits par les enquêteurs, dont les produits d’assurance ?

CSF : ­La ­CSF a grandement amélioré ses façons de faire en ce qui concerne le processus disciplinaire et le processus d’enquête. Au chapitre des délais de traitement des dossiers d’enquête, le processus d’enquête prend environ neuf mois (au 31 décembre 2023).

Les délais du processus disciplinaire sont tributaires, comme pour tous les autres tribunaux, de diverses circonstances relatives aux droits des parties de faire différents pourvois, requêtes ou autres en marge du dossier disciplinaire.

Le taux de roulement de personnel à la ­CSF est très bas. La préoc­cupation n’est pas justifiée. Les délais d’enquête ont été améliorés considérablement et l’équipe du syndic s’acquitte de ses responsabilités avec diligence et respect. L’équipe a de plus l’expertise nécessaire à ses rôles et fonctions. La collaboration et les processus du bureau du syndic mitigent ces risques dénoncés par deux répondants.

FI : ­« ­La structure de coûts de ­la ­CSF est importante considérant les activités réalisées », dit un ­répondant. Étant donné que la ­CSF ne fait pas d’inspection auprès des firmes et fait peu de consultations publiques, qu’en ­pensez-vous ?

CSF : ­Le règlement sur la cotisation n’a pas changé depuis 2015. La cotisation annuelle est majorée chaque année selon l’indice des prix à la consommation, conformément au règlement sur la cotisation approuvé par les membres de la ­CSF. Comme la mission de la ­CSF est de soutenir ses membres en matière de perfectionnement et de déontologie, depuis plusieurs années, nous multiplions les occasions d’offrir aux membres des formations de très grande qualité gratuites ou à très faible coût.

FI : ­Un répondant dit ceci relativement à la rapidité de la réponse de la CSF aux questions de l’industrie. « ­La ­CSF est particulièrement collaborative lorsque vient le temps d’obtenir des lignes directrices ou une interprétation un peu plus précise sur un point en particulier de la réglementation. » ­Est-ce que cet avis est juste ?

CSF : ­De nombreux acteurs de l’industrie nous ont dit constater un « renouveau » au sein de la ­CSF. Ainsi, la CSF remercie l’industrie de son apport et de sa générosité, qui l’ont aidée à améliorer ses façons de faire. Travailler en collaboration avec ses parties prenantes est une priorité pour la ­CSF et constitue l’une des principales améliorations que dénote l’industrie. La ­CSF vient d’achever son plan stratégique 2024-2026, qui a été réalisé en collaboration avec toutes ses parties prenantes internes et externes, et à la suite d’importantes consultations, des tournées régionales et des rencontres avec des acteurs afin de bien saisir les enjeux actuels et futurs, de manière à continuer de proposer des solutions innovantes pour l’avenir.

Autres avis et analyses

Sur les frais facturés aux représentants. Un représentant a confié à Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec, Réseau d’Assurance IDC Worldsource, l’avis suivant : « ­Avant, la Chambre de la sécurité financière (CSF) avait deux missions : protéger le public et le volet associatif. La ­CSF a fait disparaître le volet associatif, mais notre facture n’a pas baissé. »

Sur la présence des conseillers sur les médias sociaux. Tous les ordres professionnels doivent composer avec deux visions lorsqu’il est question des médias sociaux, selon ­Adrien ­Legault. Celle où un professionnel doit être sérieux et celle où il peut avoir du plaisir tout en étant sérieux. Les adeptes de la seconde vision sont « souvent, des gens hauts en couleur, très vocaux et qui dérangent. Donc, il y a d’autres gens qui seront dérangés. On va beaucoup entendre parler de ce ­danger-là dans les prochaines années, parce qu’il y a vraiment deux opinions très différentes à ce sujet en ce moment ».

Sur les délais d’enquête. La ­CSF a fait le constat qu’ils étaient trop longs et a ajusté sa pratique sous la direction du syndic ­Me ­Gilles ­Ouimet afin de les réduire. « C’est excessivement positif, dit ­Adrien ­Legault. Il y a encore des délais. Ce n’est pas parfait, mais il y a une amélioration. »

Sur le besoin que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la ­CSF communiquent aux assureurs la nature des plaintes et des dénonciations reçues à l’égard des firmes et des représentants. Il est vrai que, de façon générale, un cabinet n’est pas informé par l’AMF ou par la ­CSF quand il y a une plainte ou une dénonciation, surtout en assurances, parce que nombre de conseillers sont indépendants, selon ­Adrien ­Legault. « Est-ce qu’il y a un meilleur travail à faire ? ­Oui, mais ce n’est pas juste le rôle de l’AMF ou de la ­CSF non plus. [On devrait le faire] comme industrie et APEXA est un début de réponse ». Un assureur ou un cabinet peut utiliser ce logiciel pour signaler un enjeu de conformité à ses pairs.

Le partage d’information est délicat, parce que la majorité des signalements reçus par la ­CSF et l’AMF se termine par la fermeture du dossier ou un simple avertissement et qu’une forte proportion des plaintes contre un conseiller proviennent de conseillers concurrents et non de clients, souligne ­Adrien ­Legault.

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L’autorité des marchés financiers (AMF) répond aux avis soumis par des responsables de la conformité sondés.

Finance et ­Investissement (FI) : ­Comment ­interprétez-vous la baisse de la satisfaction à votre égard ?

AMF : ­Il est difficile de trouver une explication à cette baisse. L’AMF travaille en continu afin de bonifier sa prestation de services à l’égard des consommateurs et des joueurs de l’industrie ainsi que d’adapter l’encadrement à un environnement financier qui évolue rapidement et apporte son lot de défis.

FI : ­Des répondants du secteur de l’épargne collective craignent que l’arrivée de l’OCRI ne génère une facture supplémentaire, par op­position à aucune hausse globale de frais, car une diminution des frais facturés par l’AMF, comme ceux d’inspection, serait contrebalancée par les frais de l’OCRI. « L’AMF facture des frais d’inspection importants. De plus, l’AMF ne semble pas vouloir diminuer ces frais malgré la délégation de pouvoir à venir avec l’OCRI. On ­payerait le même prix, même s’ils ne font plus la job ? », ­questionne ainsi un sondé. ­Que répondez-vous ?

AMF : ­Nous comprenons ces préoc­cupations et il est important d’éviter toute duplication des frais et tout chevauchement des services. L’AMF a inclus à sa décision de reconnaissance de l’OCRI que, pendant une période transitoire adéquate dont la durée sera convenue avec l’AMF, l’OCRI doit prévoir que des droits réduits, dont le montant est proportionnel aux services qui leur sont offerts, sont payables à l’OCRI par les courtiers en épargne col­lective (CEC) au ­Québec. De plus, l’AMF examinera les changements qui seront apportés au modèle de frais de l’OCRI, avec l’objectif d’éviter toute duplication des frais ou chevauchement des services. Le nouveau modèle de frais qui sera proposé par l’OCRI sera soumis prochainement à une consultation publique. L’AMF s’assurera que les commentaires soumis seront pris en compte par l’OCRI.

Plus spécifiquement, les frais d’inspection de l’AMF sont uniquement facturés lorsqu’une inspection est réalisée par l’AMF. Lorsque les activités d’inspection des ­CEC au Québec seront prises en charge par l’OCRI, à la suite de la mise en œuvre de la délégation des pouvoirs et du transfert des activités, l’AMF ne percevra plus ces frais.

FI : ­La création de l’OCRI fait craindre à certains répondant l’ajout de coûts appréciables, ­c’­est-à-dire des dépenses importantes faites à l’interne par les courtiers afin de s’adapter à la nouvelle réglementation. Que leur répondez-vous ?

AMF : L’AMF a adopté un plan de transition pour l’épargne collective au ­Québec vers l’OCRI. Ce plan prévoit une période transitoire, notamment afin de permettre aux ­CEC au ­Québec de disposer de suffisamment de temps pour effectuer les modifications requises à leurs systèmes en vue de la transition vers l’encadrement de l’OCRI.

De plus, ce plan prévoit la possibilité pour les ­CEC au ­Québec de participer aux travaux des comités et aux consultations de l’OCRI, notamment au sujet de ses nouvelles règles consolidées. L’Autorité s’est donc assurée que les ­CEC au Québec aient la possibilité de participer directement aux travaux de développement des nouvelles règles consolidées de l’OCRI en plus de soumettre leurs commentaires lors des périodes de consultation publique.

L’AMF prévoit consulter à nouveau les participants au marché au sujet des modifications au Règlement­31-103 qui seront nécessaires afin de mettre en œuvre le régime applicable au cours de la phase permanente de son plan de transition pour les ­CEC au ­Québec vers l’OCRI.

FI : ­Un répondant dit ceci à propos du soutien que vous offrez pour aider son organisation à faire face aux enjeux de cybersécurité et aux risques technologiques : « ­Le soutien est très mince. Il existe des ­politiques ou énoncés généraux n’ayant aucune application ­pratique. Nous sommes laissés ­à ­nous-mêmes. » ­Qu’en ­pensez-vous ?

AMF : ­Il appartient d’abord aux sociétés d’établir, maintenir et ap­pliquer des politiques et des procédures instaurant un système de contrôles et de supervision capable de garantir la conformité à la législation en valeurs mobilières et de gérer les risques liés à son activité conformément aux pratiques commerciales prudentes, incluant les risques de cybersécurité. Selon le ­Règlement ­31-103 et l’Avis ­33-321 du personnel des ­ACVM, les sociétés inscrites doivent instaurer un système de contrôle et de supervision qui devrait encadrer les risques liés aux cybermenaces. L’AMF et les ACVM poursuivent leurs travaux au sujet de l’encadrement de la cybersécurité.

FI : ­Un répondant juge que l’AMF devrait travailler avec les régulateurs d’autres secteurs, dont le ­CRTC, afin d’améliorer la cybersécurité. « L’AMF impose aux assureurs de personnes qui sont également des victimes potentielles de cyberattaques des mesures très lourdes et inefficaces, alors que les criminels sont libres de naviguer sur les réseaux internet offerts par des grandes compagnies de télécommunications, avec une fausse identité, pour perpétrer leurs crimes sans que ces grandes compagnies aient à rendre compte à leurs victimes. » ­Que lui ­répondez-vous ?

AMF : L’AMF participe déjà depuis 2020 au ­Canadian Financial ­Sector ­Resiliency ­Group (CFRG), un partenariat public-privé visant à renforcer la résilience du secteur financier canadien face aux risques pour les opérations commerciales, y compris les cyberincidents. Le ­CFRG est chargé d’assurer la coordination d’une procédure d’intervention de l’ensemble du secteur en cas d’incident opérationnel systémique. Le groupe apporte également son soutien aux initiatives permanentes en matière de résilience, comme les exercices réguliers de simulation de crise et d’analyse comparative.

De plus, la ­Ligne directrice sur la gestion des risques des tech­nologies de l’information et des com­munications propose depuis 2020 plusieurs solutions à adopter aux institutions financières qui s’exposent à de nouveaux risques opérationnels dans leurs initiatives de transformation numérique. Ces solutions visent à les aider à se protéger contre ces risques afin d’assurer leur solvabilité et de protéger les consommateurs. Ces solutions sont basées sur les bonnes pratiques reconnues mondialement par des organismes de normalisation reconnus et adoptées par les régulateurs à travers le monde. Les institutions financières peuvent choisir et adapter ces bonnes pratiques selon le principe de proportionnalité, en fonction de la nature, la taille et la complexité de leurs activités et de leur profil de risque.

FI : ­Que ­pensez-vous de ceci : « ­Malgré qu’il y ait une ouverture aux nouvelles technologies, les règles en place sont parfois mal adaptées à des techniques nouvelles (ex. : analyse de données, intelligence artificielle générative, etc.) » ?

AMF : L’AMF appuie l’innovation dans le secteur financier et maintient ses efforts eu égard à la transformation numérique. Elle en suit l’évolution afin d’identifier les tendances et les risques émergents et d’anticiper les impacts réglementaires, économiques et financiers. Elle agit comme interlocuteur actif et influent au sein de l’écosystème fintech québécois et maintient une vigie des dévelop­pements dans le domaine, le tout afin de poursuivre l’identification d’enjeux potentiels relatifs au cadre réglementaire existant et de contribuer à la mise en place d’approches pour y répondre.

Elle a instauré des partenariats, un comité consultatif sur l’innovation technologique et un réseau local, national et international de contacts constitués de professionnels, de régulateurs et de membres du milieu universitaire dont le travail est relié à l’innovation dans le secteur financier et aux technologies perturbatrices, et qui sont mis à profit pour bonifier le travail de l’Autorité.

L’AMF met aussi en œuvre et co­ordonne des initiatives de soutien à l’innovation pour l’industrie, elle participe à plusieurs initiatives locales et les appuie ; aide les entreprises à se conformer à la législation applicable ; offre un accompagnement via le formulaire de demande d’assistance ou d’information fintech ; dirige les demandeurs vers l’information pertinente ; offre davantage d’explications sur la réglementation lors de rencontres parfois organisées avec des experts au sein de l’AMF.

FI : ­Bon nombre de répondants jugent que l’AMF ne tient pas compte de l’impact financier de ses politiques, principes et règlements, et du fait que la facture sera en fin de compte retournée au client. « L’AMF s’­assure-­t-elle que ses exigences répondent à des attentes et besoins des clients ? ­Par exemple, le règlement sur le traitement des plaintes répond-il réellement à un enjeu majeur pour les clients ? », demande un répondant.

AMF : ­Les initiatives de l’AMF s’inscrivent dans une volonté d’atteindre un équilibre entre la charge administrative imposée par un projet et les objectifs qu’elle cherche à atteindre. Le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier est un bon exemple d’initiative où l’AMF est demeurée à l’écoute des intervenants du secteur financier. Elle a tenu deux consultations publiques, qui lui ont permis de trouver un équilibre entre la charge de conformité imposée par ce nouveau cadre réglementaire et son objectif d’assurer le traitement équitable des plaintes formulées par les consommateurs.

En réponse à la problématique à laquelle ce projet veut s’attaquer, l’AMF souhaite rappeler que l’un des volets de sa mission d’assistance auprès des consommateurs de produits et services financiers consiste entre autres à intervenir auprès des acteurs du secteur financier afin d’assurer le traitement des plaintes formulées par leurs clients et à donner accès à ces consommateurs à des services de règlement des différends lorsqu’applicable. Le manque d’information sur le processus de traitement des plaintes, les longs délais de traitement et les réponses incomplètes sont des exemples de situations observées par l’AMF qu’elle souhaite notamment régler dans le cadre de ce projet réglementaire.

L’Autorité tient compte de l’impact financier des initiatives d’encadrement et vise à réduire cet impact ainsi qu’à optimiser la charge réglementaire liée aux différentes initiatives.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « L’AMF et la Chambre de la sécurité financière (CSF) doivent faire un meilleur travail pour partager aux assureurs les plaintes et dénonciations reçues à l’égard des firmes et représentants détenant des contrats avec tous ces assureurs » ?

AMF : L’AMF est consciente du besoin de l’industrie d’être mieux informée des enquêtes. Les lois qui gouvernent ses travaux ainsi que ceux de la CSF et de la Chambre de l’assurance de dommages limitent l’échange d’information en raison des exigences de confidentialité qui s’imposent à leurs activités. Elle travaille à poursuivre l’amélioration de son processus afin que l’information pertinente puisse être transmise au moment opportun aux intervenants du secteur de l’assurance concernés.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « J’ai porté plainte à quelques reprises durant un an concernant des courtiers qui avaient entre autres fait des leviers et causé des préjudices aux clients. Rien n’a bougé. L’enquête suit son cours. Tout le monde veut la protection du public, mais personne ne se donne les moyens d’agir rapidement et efficacement pour les petits dossiers » ?

AMF : L’AMF évalue avec diligence les signalements qu’elle reçoit et détermine la meilleure action à entreprendre pour résoudre la situation. Selon les faits rapportés, l’AMF peut par exemple ouvrir un dossier d’enquête ou appliquer une mesure alternative, comme un rappel auprès de la personne visée par le signalement des obligations qu’elle est tenue de respecter dans l’exercice de ses activités. Il est possible dans certaines situations que l’AMF n’ait pas les motifs raisonnables pour prendre des mesures ou que le signalement soit pris en charge par un organisme d’autoréglementation.

Lorsque les enquêtes sont conduites par l’AMF, ­celles-ci se déroulent à huis clos. Il n’est donc pas possible pour l’Autorité de com­muniquer de l’information sur le statut d’une enquête à la personne qui a porté plainte.

FI : ­Beaucoup de répondants jugent que la fréquence des changements, la quantité importante d’attentes révisées, rehaussées et la rapidité de l’entrée en vigueur tant pour les régulateurs provinciaux que pour le régulateur fédéral sont un défi. « ­Les firmes doivent les absorber et s’adapter rapidement aux changements technologiques pour se conformer et il y a des coûts qui en découlent. Parfois, j’ai l’impression que les régulateurs semblent déconnectés de la réalité terrain », se plaint ­un sondé. Qu’en ­pensez-vous ?

AMF : L’optimisation de la charge de conformité est un des objectifs du plan stratégique de l’Autorité 2021-2025. L’AMF mène plusieurs travaux à ce sujet. Par ailleurs, lors du développement d’un nouvel encadrement ou d’une initiative réglementaire, l’AMF consulte les parties prenantes et porte une attention particulière à l’optimisation de la charge de conformité qui pourrait être imposée par cet encadrement ou cette initiative.

Nous cherchons à poursuivre une approche de réglementation « intel­ligente » et à adapter les exigences réglementaires en vigueur en vue d’optimiser cette charge s’appliquant aux assujettis en tenant compte des circonstances, des secteurs d’activité et des risques pour les consommateurs de produits et services financiers.

Des observateurs s’expriment

Sur le ­Règlement sur le traitement des plaintes. Ce règlement prévoit 60 jours pour traiter une plainte alors que celui de l’OCRI est de 90 jours. Entre autres, cet écart compliquera le travail des courtiers ayant des activités partout au ­Canada. « Des plaintes sont très complexes et demandent de faire beaucoup d’analyse, de sortir beaucoup de documents, de passer beaucoup d’entrevues. Un délai de 60 jours pour ces dossiers peut être très court », déclare Élisabeth ­Chamberland, chef de la conformité chez ­Services en placements PEAK et ­Valeurs mobilières PEAK.

Sur l’adaptation de l’AMF aux nouvelles technologies. « ­Est-ce que le cadre est mal adapté ? ­Oui, mais, c’est la nature même d’un cadre réglementaire de ne pas évoluer en temps réel », affirme ­Adrien ­Legault, ­vice-président, directeur général pour le ­Québec du Réseau d’Assurance ­IDC ­Worldsource.

Sur l’étendue des pouvoirs de l’AMF. « L’AMF travaille avec les pouvoirs qu’on lui donne et la loi ne lui donne pas les mêmes pouvoirs dans chaque catégorie », explique ­Adrien Legault. Par exemple, les dérogations que peut accorder l’AMF en valeurs mobilières lui permettent plus de souplesse que dans le secteur de l’assurance.

Sur les délais d’enquête. Une bonne enquête prend du temps, car on joue avec la carrière des conseillers, soutient ­Adrien ­Legault. Or, « les délais d’enquête sont souvent longs. C’est vrai pour l’AMF, pour la ­Chambre de la sécurité financière, pour la police, etc. ». ­Selon lui, quand il y a une fraude, ces régulateurs sont capables d’agir rapidement.

« ­Il est bon de voir que certains répondants reconnaissent la nécessité pour ces régulateurs de répondre rapidement pour corriger les comportements inappropriés et améliorer leurs processus de sanction. Ces régulateurs doivent continuer à donner la priorité à une application opportune et efficace pour dissuader les inconduites », dit ­Jean-Paul ­Bureaud, directeur général de ­FAIR ­Canada.

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En effet, les responsables de la conformité sondés à l’occasion du ­Pointage des régulateurs leur accordent des notes plus faibles cette année par rapport à 2023, et ce, pour la ­quasi-totalité des critères d’évaluation. Les écarts de notes entre 2023 et 2024 varient d’un critère évalué à l’autre, mais sont souvent d’un à deux points sur dix, d’où les notes moyennes plus faibles.

« L’industrie est essoufflée de toutes les réformes réglementaires et des nouvelles lois. Il y en a eu beaucoup au cours des dernières années », estime Élisabeth Chamberland, chef de la conformité chez Services en placements ­PEAK et ­Valeurs mobilières PEAK. Et cet essoufflement déteint sur les notes des régulateurs.

Elle fait référence aux nouvelles règles de la ­Charte de la langue française et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ­Celles-ci ont sollicité de manière intense les firmes du secteur et continuent de le faire actuellement avec la dernière phase de la loi sur le droit à la portabilité des renseignements personnels, dont l’entrée en vigueur est prévue pour septembre 2024.

Élisabeth ­Chamberland convient que ces derniers changements ne proviennent pas des régulateurs du secteur financier. Or, elles s’ajoutent à la fois à l’incertitude liée à la création de l’OCRI et aux nombreux effets des ­Réformes axées sur le client que « l’industrie trouve encore très challengeantes. […] Ça fait beaucoup à absorber », commente-t-elle.

Bon nombre de régulateurs affichent une faible note au critère portant sur le rythme des changements réglementaires, observe ­Jean-Paul ­Bureaud, directeur général de ­FAIR ­Canada : « ­Il n’est pas surprenant que cette année, les scores soient généralement plus bas pour l’Autorité des marchés financiers (AMF), la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’OCRI. Cela est probablement dû au rythme rapide de l’innovation et aux nombreux changements qui se produisent dans ces secteurs réglementés. »

À cela s’ajoute l’appréhension qu’avaient des sondés à l’égard du règlement sur le traitement des plaintes, qui a été dévoilé immédiatement après la fin de notre sondage. En janvier, certains jugeaient que le règlement n’était pas un enjeu majeur de protection du public.

Or, le 15 février, ce règlement était rendu public, décevant ainsi certains membres de l’industrie, car il compliquera leur travail. En effet, les firmes ayant des activités partout au ­Canada devront suivre un processus pour les clients québécois et un autre pour le reste du ­Canada.

« C’est dommage qu’on n’ait pas réussi — l’industrie des valeurs mobilières et l’AMF — à éviter qu’il y ait deux régimes, deux façons de faire », indique Élisabeth Chamberland. Ses propos rejoignent ceux de ­Julie Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité chez iA ­Gestion privée de patrimoine (Voir le texte : « ­Idées d’allègements pour l’industrie »).

Par ailleurs, ­Julie ­Gallagher reste surprise par l’ampleur de la baisse des notes entre 2023 et 2024. Surtout que, pour l’OCRI, une telle baisse n’est pas méritée, selon elle. Les communications de l’organisme d’autoréglementation (OAR) de ses priorités et avec les membres de l’industrie s’améliorent.

« ­Ils continuent de rester proches de l’industrie pour savoir ce qui est nécessaire pour l’accessibilité au conseil pour les investisseurs canadiens, et j’aime beaucoup ça », indique ­Julie Gallagher.

Or, elle convient que la fusion des ­OAR « perturbe un peu les firmes », notamment en raison des courts délais de consultation de l’OCRI afin d’obtenir l’avis de l’industrie sur chacune des propositions de changement au manuel de règles (rulebook). « ­Le rulebook sort par phases et très vite. Ça chamboule un peu la vie des gens », dit ­Julie Gallagher.

Notons que cette année, des répondants du secteur de l’épargne collective ont noté l’OCRI pour la première fois, alors que l’OCRI était seulement évalué par ceux du secteur du plein exercice en 2023.

De son côté, ­Adrien ­Legault, ­vice-président, directeur général pour le ­Québec du ­Réseau d’Assurance IDC Worldsource est étonné de l’ampleur des baisses des notes accordées à l’AMF et à la CSF. « ­Je suis surpris parce que je n’ai pas l’impression qu’il y a eu une tonne de changements réglementaires, ­dit-il. Ils sont égaux à ­eux-mêmes. »

Selon lui, les relations entre les régulateurs et l’industrie se sont même améliorées, surtout sur le plan des communications institutionnelles, qui « n’ont jamais été aussi bonnes tant pour l’AMF que pour la CSF ».

Il salue d’ailleurs la qualité de l’écoute de l’AMF à l’égard de l’adoption des nouvelles technologies par le secteur de l’assurance afin d’accroître son efficacité. L’AMF affiche également une certaine sensibilité à l’égard d’une pluralité dans l’industrie, selon ­Adrien ­Legault : « ­Historiquement, l’AMF a tenté de ne pas étouffer les plus petits modèles d’affaires ».

Par exemple, l’AMF et ses homologues provinciaux ont été à l’écoute lorsque l’industrie s’est opposée à l’abolition des séries de fonds distincts à rétrofacturation au conseiller. Le secteur de l’assurance attend avec impatience d’ailleurs la position finale des régulateurs.

Par contre, ­Adrien ­Legault comprend que certains déplorent que le centre d’information de l’AMF refuse de se prononcer sur des méthodes de travail précises. « Combien de fois on se fait répondre : “On n’est pas là pour donner une opinion juridique.” ­On n’en demande pas une. On veut savoir si on a le droit ou non de faire ça », ­illustre-t-il. Selon lui, l’AMF devrait créer un mécanisme qui vise à valider certaines pratiques, à l’instar de ce que font les autorités fiscales.

Angoissante cybersécurité

La cybersécurité reste une angoisse majeure des répondants et l’industrie souhaite davantage de soutien en la matière, d’après le sondage. « ­La ligne directrice sur les technologies de l’information et des communications est hyper granulaire et un véhicule peu adapté aux changements en continu », juge un répondant. « ­Le soutien des régulateurs est très mince. Les politiques ou énoncés généraux n’ont aucune application pratique. Nous sommes laissés à ­nous-mêmes », dit un autre.

« ­Les orientations des régulateurs sont utiles, mais l’application intégrale de la législation dans un réseau de conseillers indépendants pose des problèmes », dit un troisième.

« ­Il est intéressant de constater que les trois régulateurs devraient améliorer leur niveau de “soutien en cybersécurité”, selon les répondants à l’enquête. Cela montre que les gens ont besoin de plus d’aide et de conseils pour se protéger, ainsi que pour [protéger] leurs clients », estime ­Jean-Paul ­Bureaud.

Adrien ­Legault reconnaît qu’il y a là un besoin, d’autant que l’on souhaite que l’information circule plus facilement entre les systèmes, de manière sécuritaire. Or, selon lui, l’industrie devrait se prendre en main. « ­Si l’AMF sortait des lignes directrices très claires, les gens diraient que ça coûte bien trop cher et le lui reprocheraient. Comme industrie, c’est à nous de nous prendre en charge aussi », estime-t-il.

Les régulateurs peuvent aider en matière de cybersécurité, comme l’a fait l’OCRI qui a organisé en 2023 deux exercices de simulation de cybersécurité pour ses courtiers membres de petite et moyenne taille, selon ­Julie ­Gallagher.

« ­Les participants ont adoré, selon ce qu’on m’en a dit », rapporte-t-elle. Le seul point négatif est que l’OCRI ne l’ait pas encore fait au ­Québec ni en français, ­ajoute-t-elle.

Défis des régulateurs

Les régulateurs doivent continuer d’écouter l’industrie et de répondre à ses préoccupations, montre le pointage. Or, il peut parfois être difficile de le faire, notam­ment parce que leurs pouvoirs sont restreints, en raison de ce que leur a délégué le gouvernement du ­Québec. Par exemple, l’AMF n’a pas les mêmes pouvoirs sur le secteur de l’assurance de personnes que sur celui des valeurs mobilières, souligne ­Adrien ­Legault. Ceci explique en partie l’écart entre les notes de l’AMF en provenance des répondants en épargne collective et en assurance.

Selon lui, la faible note de la ­CSF par rapport à son processus d’audience disciplinaire n’est pas méritée, considérant la réduction des délais d’enquêtes qu’elle a faite ces dernières années. Or, la ­CSF devrait mieux éduquer les conseillers sur l’importance de défendre leur indépendance professionnelle.

« ­Souvent, dans des dossiers d’enquête, [un représentant] va dire : “C’est ça que ma boîte m’a dit de ­faire­” », relate Adrien ­Legault. Ce à quoi la ­CSF répond qu’un conseiller est professionnel et ne peut jeter le blâme sur son employeur, d’où l’importance de former les représentants en ce sens, d’après lui.

Par ailleurs, l’OCRI doit moderniser ses règles, par exemple en retirant l’obligation de superviser toutes les communications des conseillers dans les médias sociaux ou en permettant aux courtiers d’utiliser des algorithmes afin d’approuver certaines ouvertures de comptes.

« ­En créant un même livre de règles pour tous, il n’y a pas beaucoup de modernisation. On manque un peu cette opportunité [de moderniser certaines règles] », soutient Julie Gallagher.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici. 

Comment nous avons procédé

Le ­Pointage des régulateurs 2024 a été réalisé à partir de sondages web. En tout, 39 personnes ont été sondées du 9 janvier au 13 février 2023. Tous les répondants assumaient des responsabilités en conformité dans un ou plusieurs des secteurs d’activité suivants : assurance de personnes, courtage en épargne collective, courtage de plein exercice, courtage en marché dispensé. Ainsi, des membres de la direction, des directeurs de succursale, des agents et responsables de la conformité au sein des courtiers et des cabinets ont été interrogés. Ils ont été sélectionnés dans notre liste d’abonnés et dans des listes fournies par des entreprises du secteur. Nous avons également demandé la collaboration de divers acteurs de l’industrie. Nous remercions d’ailleurs tous ceux qui ont permis la réalisation de cette enquête.

Lors des sondages, nous avons insisté auprès des répondants sur le caractère confidentiel de leurs réponses, et ce, afin de garantir un maximum de transparence. Guillaume ­Poulin-Goyer, rédacteur en chef adjoint, a compilé les données obtenues. Les sondages n’ont aucune prétention scientifique et visent à améliorer les relations entre l’industrie et ses régulateurs.

­Finance et ­Investissement

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Et c’est tant mieux. « ­Les vétérans voient arriver de plus en plus de jeunes qui apportent des possibilités de succession, mais [aussi] de nouveaux aspects à cette succession », affirme Frédéric Laverdière-Pagé, ­vice-président, ventes et développement des affaires à ­Investia ­Services financiers.

­Gino-Sébastian ­Savard, président de ­MICA ­Cabinets de services financiers, dresse également un constat positif.

« ­On manque de jeunes, ­reconnaît-il, mais ceux qui arrivent m’impressionnent souvent. Ils présentent de beaux profils et ils travaillent bien. » ­Voici quelques caractéristiques de ces profils.

Nous avons segmenté en deux groupes les conseillers ayant participé au ­Pointage : les nouveaux conseillers, soit ceux qui avaient sept ans ou moins de carrière, et les « vétérans », soit ceux qui en avaient huit et plus. L’âge moyen des premiers est de 38,3 ans, contre 49,8 ans pour le second.

Une première chose ressort des échanges avec des dirigeants de l’industrie : les recrues débutent de plus en plus avec un diplôme universitaire en poche. « ­Les jeunes arrivent avec une formation universitaire plus [poussée] et systématique en finance, en comptabilité, en actuariat, dit Gino-Sébastian ­Savard. Avoir un baccalauréat en administration, c’est presque devenu la norme. »

Robert ­Ruffolo, ­vice-président, développement des affaires au ­Groupe financier ­PEAK, abonde dans le même sens. « ­Ils ont beaucoup plus souvent une formation universitaire », ­relève-t-il. Il va plus loin : « Avec ces formations en main, ils sont plus enclins à poursuivre avec d’autres certifications, par exemple en tant que ­CFA ou en planification financière. »

Cette éducation plus avancée entraîne quelques conséquences. Par exemple, dans son sondage, Finance et ­Investissement note que les recrues sont plus susceptibles de réaliser des plans financiers : 74,5 % de leurs clients ont un plan financier, par rapport à 66 % chez les vétérans. « ­Pas étonnant, commente Robert ­Ruffolo. C’est le résultat de leur formation. »

Ici, plusieurs facteurs se combinent. D’abord, le métier est devenu beaucoup plus complexe. « C’est plus difficile pour les jeunes, explique ­Gino-Sébastian ­Savard. Ils ont plus de paramètres et de connaissances à absorber. » Robert ­Ruffolo le voit d’un même œil. « ­Dans les années 1970-1980, ­dit-il, tout [l’accent était mis] sur la vente de produits, surtout les fonds communs et l’assurance. Puis la conversation a changé. Le conseiller a commencé à dire à ses clients : “Je ne vais pas seulement vous aider avec vos placements, mais aussi avec votre assurance, vos dettes, votre succession, votre fiscalité.” ­On s’est rendu compte de plus en plus du besoin de commencer avec un plan financier. Les jeunes arrivent avec cet impératif dès le départ. »

La formation plus étendue des jeunes comporte également un autre volet qui les distingue : « ­Ils sont plus ­techno-savants », souligne ­Frédéric ­Laverdière-Pagé. Et ce bagage techno les rend plus portés à recourir aux outils informatiques de planification financière. « ­Il y a de plus en plus d’outils qui sont de plus en plus faciles à utiliser pour faire des plans financiers, observe Gino-Sébastian Savard. Les algorithmes intègrent en ­arrière-plan une foule de connaissances qu’il faut maîtriser en fiscalité, en comptabilité, en loi et réglementation. Ils permettent au jeune conseiller de ne rien échapper. »

Cette familiarité avec les technologies combinée à leur formation plus étendue fait que les recrues « vont plus facilement s’adapter à des processus structurés de gestion que les vétérans, qui étaient plus spontanés et improvisateurs », juge ­Gino-Sébastian Savard.

Accent sur l’assurance

Les conseillers de la relève ont tendance à vendre un peu plus de contrats d’assurance. En 2022, ils avaient fait souscrire en moyenne 29 polices, contre 26 pour les vétérans. De plus, les conseillers de la relève tirent une plus grande part de leur revenus bruts totaux de commissions sur les produits d’assurance, soit 21 %, par rapport à 15 % pour les vétérans.

Parmi les produits d’assurance, les conseillers de la relève se distinguent par le fait qu’ils accordent une plus grande importance aux polices de prestation du vivant. Ainsi, en moyenne, 25 % du revenu brut de leurs activités en assurance provient de ces polices, contre 15 % pour les vétérans.

Cette prédilection pour les produits s’explique par deux facteurs majeurs. D’abord, l’entrée dans la carrière est plus difficile, constatent les observateurs, particulièrement avec l’abolition des frais d’acquisition reportés. Sans commissions de départ, et avec des honoraires qui représentent 1 % des actifs, il est plus difficile pour les nouveaux venus de développer leur revenu uniquement à partir de leurs activités en épargne collective ou en courtage de plein exercice. « C’est l’avantage des produits d’assurance qui peuvent payer une commission dès l’entrée », dit ­Gino-Sébastian ­Savard : ils permettent aux conseillers de la relève de générer du revenu pour passer les difficiles premières années.

Par ailleurs, selon le dirigeant de ­MICA, il y a de plus en plus de marché pour les produits de prestations du vivant parce que le nombre de travailleurs qui bénéficient de protections de leurs employeurs diminue de plus en plus, qu’il s’agisse de régime de retraite ou de couvertures d’assurance. « C’est un marché en développement de plus en plus important qui était ­sous-exploité par les générations précédentes », ­dit-il.

­Gino-Sébastian ­Savard remarque une autre particularité de la relève : « ­Ils sont plus orientés qualité de vie. Ils préfèrent travailler avec un peu moins de clients de façon à pouvoir leur accorder un peu plus de temps. Je les trouve plus équilibrés qu’on pouvait l’être. »

­Est-ce que cette faveur accordée à la qualité de vie conduira la relève à rassembler des actifs moins volumineux et à produire un revenu moindre ? ­Le temps le dira. Pour l’instant, l’actif sous administration des conseillers de la relève liés à des courtiers multidisciplinaires s’élève en moyenne à 24 M$, soit la moitié de celui des vétérans, à 47 M$. Ils servent personnel­lement aussi un nombre moindre de clients, soit 168 contre 250, et leur revenu personnel médian, après dépenses, mais avant impôt, est inférieur à 100 000 $, alors qu’il varie de 150 001 $ à 250 000 $ pour les vétérans.

Enfin, la faveur accordée à l’investissement orienté vers les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est un peu plus élevée chez les conseillers de la relève qu’il ne l’est chez les vétérans, mais la différence est faible : la part moyenne pondérée en fonction de l’actif s’élève à 16,4 %, par rapport à 13,4 % pour les vétérans.

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Par le passé, Finance et Investissement a d’ailleurs critiqué ces régulateurs. Nous avons présenté les risques d’une charge réglementaire inadéquate, notamment ses effets néfastes sur la pluralité des modèles d’affaires ainsi que sur l’accès au conseil financier.

Par contre, notre équipe souhaite mettre l’accent, en toute humilité, sur certaines idées contradictoires et quelques défis qui ont été exprimés par des responsables de la conformité à l’occasion du Pointage des régulateurs de 2024 et par le passé.

Innovations technologiques. Notamment pour gagner en productivité et mieux servir les clients, l’industrie doit adapter ses pratiques aux nouvelles technologies. Ces innovations font dire à un segment de répondants que la réglementation n’est pas adaptée à ces technologies et qu’elle devrait évoluer plus rapidement. Les régulateurs doivent également agir afin d’encadrer les risques d’affaires émergents qui découlent de ces innovations.

Toutefois, lorsque les régulateurs adaptent leur cadre réglementaire, certains leur reprochent de le faire trop rapidement. Ils se disent fatigués par le rythme élevé des changements et par le nombre de ressources ainsi mobilisées.

Difficile pour les régulateurs de s’y retrouver. Bien que l’exercice soit exigeant, les régulateurs devraient également réexaminer sur une base continue la pertinence de certaines règles possiblement devenues désuètes. Cette analyse, basée sur une comparaison des coûts et des bénéfices pour le consommateur, pourrait mener à des allègements qui compenseraient la perception d’alourdissement permanent du fardeau réglementaire des conseillers et des sociétés.

Règles contre principes. Certains répondants au sondage aiment la clarté de l’encadrement par règles. Celles-ci donnent une marche à suivre et permettent d’avoir la tête tranquille, tant que leur l’on coche toutes les cases des exigences des régulateurs.

Sauf que les règles peuvent être rigides. Elles risquent aussi de décourager l’innovation et possiblement étouffer certains modèles d’affaires d’acteurs qui ont moins de ressources financières.

Pour cette raison, certains responsables de la conformité préfèrent la réglementation par principes et les approches réglementaires basées sur la gestion des risques. Ils aiment la souplesse de cette réglementation, les innovations qu’elle permet et la capacité des régulateurs à s’ajuster à leur modèle d’affaires.

Difficile de concilier les deux approches. Possiblement qu’un meilleur dialogue entre les régulateurs et l’industrie répondrait au besoin de clarté des membres de l’industrie, tout en leur faisant tolérer les inconvénients perçus de la réglementation par principes.

Attention au soutien demandé. Les responsables de la conformité veulent opérer de manière efficace et conforme à la réglementation de leurs entreprises, et on les comprend. Considérant le rythme élevé des réformes réglementaires et l’ajout de nouvelles exigences gouvernementales, ils en ont plein les bras. Ils demandent donc une pause aux régulateurs pour absorber les changements rapides ainsi que du soutien de leur part.

Or, la demande de soutien auprès des régulateurs peut vite devenir synonyme d’exigences accrues, qui sont coûteuses. Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec du Réseau d’Assurance IDC Worldsource, y faisait référence lors d’un entretien avec notre collègue Guillaume Poulin-Goyer: « On dit: »Il faudrait que l’Autorité des marchés financiers (AMF) nous donne plus de soutien là-dessus.” De l’autre côté, si, demain matin, l’AMF sortait des lignes directrices très claires en technologie, les gens diraient: »Ça coûte bien trop cher!” et les lui reprocheraient. »

C’est la raison pour laquelle il prône une meilleure collaboration entre les membres de l’industrie afin qu’ils trouvent leurs propres solutions. Les régulateurs peuvent, bien entendu, les appuyer dans leurs démarches et ne pas hésiter à intervenir si une dérive grave survenait. L’industrie peut donc agir en collaboration avec les régulateurs pour gérer les risques émergents.

Le carré de sable limité des régulateurs. Un répondant soulignait que certaines exigences en matière de cybersécurité des régulateurs du secteur financier risquent d’être vaines si « les criminels sont libres de naviguer sur les réseaux internet offerts par de grandes compagnies de télécommunications, avec une fausse identité, pour perpétrer leurs crimes sans que ces grandes compagnies aient à rendre compte à leurs victimes ». Ce répondant mettait en lumière les multiples facettes de cet enjeu complexe et, dans un sens, l’importance que les régulateurs du secteur financier collaborent avec les autres autorités, comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les corps policiers.

Cette piste de solution est sensée, mais cache un défi de taille pour les organismes de réglementation : leurs pouvoirs sont souvent limités et dépendent des moyens qu’on leur offre. Probablement que cette situation frustre même certains membres du personnel des régulateurs.

Approche à la fois sectorielle et terre à terre. Lorsqu’ils analysent les décisions des régulateurs, les responsables de la conformité regardent d’abord l’effet sur leurs propres affaires. Ils s’attendent à ce que ces décisions soient sensées en fonction de leur réalité et c’est normal. De leur côté, les organismes de réglementation ont une perspective plus large et peuvent cerner des problèmes sectoriels importants qui méritent une réponse de leur part. Concilier les intérêts de l’industrie financière, qui divergent parfois d’une entreprise à l’autre, et ceux des consommateurs de produits et services financiers en adoptant une approche terre à terre est un exercice d’équilibrisme. Surtout lorsque les problèmes sont complexes et que l’environnement technologique évolue constamment.

Composer avec ces idées contradictoires et ces enjeux reste un défi quotidien difficile à relever pour les organismes de réglementation. Ceux-ci continueront de jouer un rôle ingrat et de déplaire souvent à quelqu’un. Cependant, ils ne doivent pas baisser les bras et doivent continuer de maintenir un dialogue fructueux avec l’industrie, leurs homologues et les autres parties prenantes. Pour protéger le public, l’écoute mutuelle et le dialogue sont rarement vains.

L’équipe de Finance et Investissement

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Par exemple, un répondant du sondage mené au printemps et à l’été 2023 affirme que « l’­assurance invalidité est en voie d’extinction ». Cette observation fait sursauter ­Claudine Cloutier, ­vice-présidente, prestations du vivant au ­Groupe ­Cloutier. « ­Cette inquiétude tient ­peut-être au fait que Manuvie et Croix-Bleue se sont retirés du secteur, ­avance-t-elle. Par contre, il y a encore pas mal d’acteurs sérieux qui sont là pour rester. Je ne vois vraiment pas d’extinction. »

En 2022, ­Manuvie cessait de prendre des nouvelles souscriptions pour deux produits ­d’assurance invalidité individuelle non résiliable.

Selon une source bien informée qui demande l’anonymat, ­Manuvie s’est retirée parce que le secteur n’était plus aussi rentable pour elle. Alors que la société entreprenait de renouveler toute sa plateforme électronique, le jeu n’en valait pas la chandelle, nous ­dit-on.

Une autre spécialiste que sidère l’idée d’une « extinction » de l’­assurance invalidité est Karen Rondeau, stratège en planification avancée, prestations du vivant à ­Canada ­Vie. Selon elle, l’inquiétude est ­peut-être suscitée par une réduction importante du nombre d’assureurs offrant les polices garanties qui, à force d’acquisitions et de fusions, sont passés de dix à seulement deux : Canad Vie et ­RBC Assurances. « C’est la couverture d’assurance la plus importante qui soit ! s’­exclame-t-elle. Ça fait 25 ans que je travaille dans l’industrie et je l’ai toujours placée à la base de ma pyramide d’assurance. »

Claudine Cloutier est du même avis. « C’est l’assurance la plus importante puisqu’on s’assure ­nous-même. Celui qui travaille pour apporter du pain à la table, s’il perd sa capacité de travailler, il n’a plus rien. Pour ma part, après 20 ans dans le domaine, je juge que c’est la base de tout en termes de sécurité financière. »

Si le nombre d’assureurs qui offrent des polices garanties a diminué, le nombre de ceux qui proposent des produits à renouvel­lement garanti augmente. « ­Actuellement, on compte sept assureurs accessibles », dit ­Claudine Cloutier.

Outre l’anticipation d’une extinction de l’­assurance invalidité, le ­Baromètre de l’assurance a fait ressortir un nombre d’opinions et d’idées reçues sur lesquelles il vaut la peine de s’attarder. Par exemple, un répondant tire à boulets rouges sur ­Canada ­Vie en ces termes : « ­Il reste qu’il est préférable d’aller auprès de ­RBC puisque, pour ma part, ­Canada ­Vie ne m’a jamais accepté une police d’assurance invalidité. Non seulement ­est-elle la compagnie la plus intrusive en termes d’examens médicaux, mais ils n’acceptent personne. »

L’affirmation fait rire ­Anna Manousakos, directrice régionale des ventes, ­Montréal à ­IDC Worldsource. « J’ai travaillé pour les deux assureurs et, ­croyez-moi, j’atteignais mes objectifs de vente, ­dit-elle. À Canada ­Vie, des polices d’invalidité, j’en vendais, et pas seulement à des gens en pleine santé. » ­Même son de cloche de la part de ­Karen Rondeau : « ­Canada ­Vie est en activité depuis plus de 70 ans. Si nous ne recrutions pas de clients, nous ne serions plus en affaires. »

Le même conseiller qui, plus haut, prévoyait l’extinction du secteur donne pour cause « le nombre incroyablement élevé de dépressions, d’anxiété et d’épuisements professionnels. La plupart des compagnies ont retiré leurs produits ou l’ont rendu obligatoirement jumelable [sic] à une assurance vie. » ­Cette affirmation contient du vrai et du faux. Le faux tient à l’obligation de jumeler une police d’assurance invalidité à une police d’assurance vie. Aucun des spécialistes de produits à qui Finance et Investissement a parlé ne constate une telle chose. « ­Ce n’est pas du tout le cas chez les assureurs d’invalidité », tranche ­Claudine Cloutier.

Réclamations en hausse

Par ailleurs, il est vrai que les réclamations pour troubles nerveux sont en progression. À ­Canada ­Vie, par exemple, en 2020, elles représentaient 25 % des réclamations totales, en 2022, 35,5 %, selon des chiffres fournis par Anna Manousakos. La part du lion des réclamations revient aux troubles ­musculo-squelettiques : 42 % en 2020, 38,6 % en 2022. De plus, note ­Karen Rondeau, la durée des dépressions est en augmentation.

Au sujet des troubles nerveux, un conseiller note pour Canada ­Vie : « ­Ils ont une assurance invalidité, accident et maladie excluant la dépression et l’anxiété, ce qui la rend quasiment à moitié prix. » Encore vrai et faux. Claudine Cloutier reconnaît qu’il y a un produit à ­Canada ­Vie qui exclut les troubles nerveux, « mais les primes ne sont pas à moitié prix », souligne-t-elle.

Par ailleurs, « notre produit principal, qui ne peut être annulé, inclut la dépression, fait ressortir ­Karen Rondeau. L’autre option est celle des produits garantis renouvelables, dont la plupart excluent la dépression, car c’est plus difficile à évaluer au moment de l’indemnisation. Je suggère d’aller avec une police non résiliable si un client est admissible. »

Humania reçoit les accolades d’un conseiller : « Son assurance salaire accident seulement est très abordable et elle est émise instantanément », ­salue-t-il. Or, il souligne l’inconvénient d’une tarification « excessivement difficile ». Un autre conseiller parle aussi de tarification difficile parmi ses clientes, faisant un lien hypothétique avec la hausse des troubles nerveux. Ce sont des opinions que Karen Rondeau relativise : « D’autres vous diraient que ça va très bien ; c’est donc très personnel à chacun. Et c’est certain qu’Humania accepte les femmes. »

Au sujet de ­Beneva, un autre conseiller affirme : « ­Le produit ­Série ­Pilier de ­Beneva est pour moi le meilleur produit ­d’assurance invalidité, le plus intéressant pour Monsieur et ­Madame ­Tout-le-Monde. D’abord, parce qu’ils sont hyper compétitifs dans leurs primes, ensuite, parce qu’ils offrent des garanties intéressantes qu’ils incluent d’office dans leur produit de base. »

Claudine Cloutier commente : « C’est un produit qu’on apprécie aussi, mais un autre conseiller aurait aussi bien pu préférer un produit d’Humania. » Anna Manousakos confirme : « ­Le client a le choix de garantir son revenu au moment de la tarification ; ou pour une prime moins élevée, il peut prouver son revenu au moment d’une réclamation. Pour ma part, je préfère toujours garantir la prestation au moment de l’émission, mais c’est ma préférence. »

Quelques tendances se dessinent dans le marché de l’assurance ­­in­­validité, la plus importante tenant à une offre qui ne cesse de s’élargir. « ­Quand je suis arrivée dans le métier, rappelle ­Claudine Cloutier, il y avait quatre joueurs seulement qui offraient des produits garantis non résiliables, axés sur les professionnels et les entrepreneurs. »

Depuis, le marché s’est considérablement élargi, notamment avec la montée du travail autonome, que la pandémie n’a fait qu’accélérer. « ­Depuis la ­COVID, les compagnies ont commencé à mieux traiter les gens qui travaillent à domicile, constate Anna Manousakos. On les assurait, mais il y avait plus de limitations, par exemple pour l’invalidité partielle. À présent, c’est admis. »

« ­Aujourd’hui, ajoute Claudine Cloutier, il est presque certain qu’un client peut trouver un produit qui lui convient ; on peut assurer presque tout le monde, ce qui n’était pas le cas à une autre époque. »

Cet élargissement des clientèles est accru par les polices à émission simplifiée, une autre tendance qu’identifie Claudine Cloutier. « ­On va voir de plus en plus de tels produits, ­dit-elle. Ils sont plus faciles sur le plan de l’assurabilité et plus rapides. Par contre, ils ne couvrent pas tous les risques et sont plus sélectifs, ce qui les range avec les troisièmes choix pour moi, après les deux autres grandes catégories. »

Difficile de choisir

Cet élargissement apporte son lot de défis, notamment dans le repérage du bon produit. « ­Il est hyper important qu’un conseiller soit bien entouré et conseillé avant de faire une proposition à un client, soutient ­Claudine Cloutier. L’analyse des besoins peut être bonne, mais la solution, inappropriée. » Anna Manousakos constate que l’assurance invalidité est maintenant le produit « que plusieurs conseillers jugent le plus difficile à vendre ».

Par contre, le défi classique du conseiller en ­assurance invalidité demeure celui « d’assurer les gens avant qu’il ne soit trop tard, avance ­Anna Manousakos. Les gens, surtout quand ils sont jeunes, ne comprennent pas le besoin et le plus gros défi est de le leur faire comprendre. Ils se croient invulnérables ».

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À l’occasion de ce sondage, on a demandé aux répondants d’identifier les priorités en ce sens pour l’AMF, car selon certains, la charge réglementaire croissante entraîne des pertes de temps nuisibles au service-conseil.

Inefficient traitement des plaintes

Au terme de deux consultations, l’AMF a publié, le 15 février, son règlement sur le traitement des plaintes, qui entrera en vigueur le 1er février 2025. L’AMF vise ainsi à répondre au « manque d’information sur le processus de traitement des plaintes, aux longs délais de traitement et aux réponses incomplètes » qu’elle a parfois observés dans ses activités, selon un courriel en réponse à nos questions.

L’AMF précise également que le règlement en matière de traitement des plaintes et de règlement des différends s’applique à l’ensemble des intervenants du secteur financier placés sous sa juridiction et qu’il tient compte des encadrements établis ailleurs au ­Canada afin d’assurer une cohérence avec ­ceux-ci tout en veillant à répondre aux besoins des consommateurs.

Or, ce règlement déçoit certains courtiers encadrés par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui devront avoir deux processus de traitement des différends : un pour le Québec, qui prévoit le règlement en 60 jours, et un autre pour le reste du ­Canada selon le cadre de l’OCRI, dont le délai est de 90 jours et dont la définition de plainte est différente de celle de l’AMF. « Au niveau opérationnel, c’est un moins pour nous », explique ­Julie ­Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité à iA ­Gestion privée de patrimoine.

L’AMF précise que le nouveau règlement inclut une dispense permettant aux membres de l’OCRI d’être exemptés de son application s’ils sont déjà soumis à des règles équivalentes. Or, pour l’OCRI, une harmonisation de son cadre liée au traitement des plaintes avec celui du Québec n’est pas une priorité, selon Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le ­Québec et l’Atlantique de l’OCRI.

Se conformer au nouveau règlement sera un défi, surtout pour les petites et moyennes firmes. « ­Il faudrait allonger le délai de 60 jours à 90 jours, et l’étirer à 120 jours pour des cas complexes », estime ­Maxime ­Gauthier, directeur général de ­Mérici ­Services financiers. Pour monter un dossier, il faut obtenir la version complète et documentée du client, analyser la version du conseiller, concilier ces évaluations, discuter avec l’assureur, évaluer les dommages subis par le client et lui faire une proposition, énumère le dirigeant. Chacune de ces étapes prend une à deux semaines, ­dit-il.

Afin d’améliorer le processus de traitement des plaintes, il faudrait régler un autre enjeu, selon ­François ­Bruneau, vice-président administration du ­Groupe ­Cloutier.

Il note qu’une plainte adressée à l’AMF est souvent redirigée automatiquement à la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) : « ­Le courtier reçoit un simple avis par écrit de l’AMF que la plainte a été transférée, mais pas d’informations sur la nature de la plainte, tandis que si le client se plaint directement au courtier, ce dernier peut traiter directement la plainte », mentionne le dirigeant.

Unifier la supervision des conseillers

Par ailleurs, certains répondants proposent d’unifier la supervision des conseillers et des courtiers en fonds communs de placement sous le chapeau d’un seul régulateur. L’OCRI devrait superviser les représentants en épargne collective plutôt que la ­Chambre de la sécurité financière.

« ­Nous veillons à ce que la ­CSF et l’OCRI collaborent adéquatement et échangent les informations pertinentes à leurs fonctions », répond l’AMF. Le régulateur ajoute que toute modification du rôle de la ­CSF ne peut être effectuée que par le biais d’une modification législative.

Consultations trop rapides

Le rythme de consultation de l’AMF est trop rapide, estiment des répondants. « ­Le calendrier des initiatives de l’AMF devrait être annuel pour permettre à l’industrie de voir venir les sujets dès le début de l’année », suggère un représentant. Certains changements introduits par l’AMF mobilisent beaucoup de ressources dans les firmes, ce qui engendre un risque important de fatigue, de ­non-conformité et d’inefficience, signale ­Maxime ­Gauthier.

Selon lui, l’AMF devrait fournir un plan d’ensemble des allègements réglementaires à venir sur plusieurs années, ce qui donnerait la chance aux firmes de mieux les assimiler.

François ­Bruneau souhaiterait avoir une fenêtre de cinq ans sur les prévisions de changements réglementaires en attente.

Les changements législatifs importants pourraient être testés sous forme de projets pilotes auprès de groupes cibles avant de les mettre en œuvre à grande échelle, suggère ­Carl ­Thibeault, ­vice-président, ­Services financiers (distribution) d’IG ­Gestion de patrimoine. « ­Cela permettrait d’avoir un meilleur ­GPS pour orienter les changements », ­soutient-il. Des réformes réglementaires précipitées obligent les firmes à revoir leurs infrastructures technologiques et à revenir sur des modifications déjà apportées aux systèmes. Cela nuit à la création de valeur, affirme le dirigeant.

Délai pour les transferts de comptes

Le processus des transferts de comptes suscite des frustrations chez les répondants. Il pourrait être plus simple et plus fluide. Certaines institutions financières étirent indûment les délais, signalent des répondants. Entre le moment où le client fait la demande et celui où les actifs sont transférés, il peut se passer entre un et trois mois. Le délai maximal devrait plutôt être de quatre semaines : deux semaines pour aviser d’une erreur puis deux semaines pour effectuer le transfert, sinon la volonté du client n’est pas respectée, selon ­Maxime ­Gauthier.

« ­Nous sommes au fait de ces enjeux du côté des courtiers et continuons d’en effectuer le suivi activement, ainsi que de considérer les solutions potentielles, en collaboration avec nos partenaires, qui incluent l’OCRI », signale l’AMF. Le régulateur ne régit pas le délai par lequel un assureur doit procéder au transfert d’un compte client. La ligne directrice de l’AMF sur les saines pratiques commerciales mentionne simplement qu’un assureur doit prendre « les mesures nécessaires » pour que les clients reçoivent un service continu et adéquat du début à la fin du contrat suivant le principe de proportion­nalité, c’­est-à-dire en adaptant les lignes directrices « au regard de la nature, de la taille et de la complexité de ses activités ».

On pourrait renforcer l’obligation existante de procéder avec diligence, déjà prévue par la réglementation, mais en lui donnant plus de mordant pour imposer des conséquences aux organisations qui ne suivent pas les délais, estime ­Carl ­Thibeault.

Par ailleurs, les formulaires de l’AMF qui touchent le renouvel­lement de permis et les formulaires de déclaration gagneraient à être simplifiés, selon des répondants. Quand il n’y a pas de changement par rapport à la déclaration, on devrait pouvoir passer directement au paiement, signale un représentant. L’AMF dit avoir tenu compte de ces préoccupations en réduisant le nombre de questions dans le formulaire de renouvel­lement du certificat de représentant au cours des dernières années. Elle a également remplacé le processus de déclaration relative au maintien de l’assurance de responsabilité professionnelle par une déclaration de la personne inscrite au formulaire de maintien d’inscription.

L’AMF « cherche en continu à améliorer sa prestation de services, incluant en effectuant la transition vers les services en ligne, lorsque possible », écrit le régulateur.

En collaboration avec Guillaume Poulin-Goyer

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