Quelles sont les obligations au stade précontractuel ?
Est-ce qu'une partie qui se dit victime d'une fin de négociations précontrat a droit aux profits anticipés ?
Est-ce qu'une partie qui se dit victime d'une fin de négociations précontrat a droit aux profits anticipés ?
Demeurez calme. La panique ou l’euphorie ne sont pas de bonnes conseillères, dit l’AMF.
Pendant que la province et le système judiciaire sont essentiellement en « pause », le temps ne s’arrête pas.
Il est criminel de donner un pot-de-vin à un agent public étranger.
L'importance d'agir dans l'intérêt supérieur de ses clients est toujours de mise.
Un organisme de réglementation devrait-il avoir l'obligation de divulguer des renseignements commerciaux à un investisseur ?
À la suite d'une enquête, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu que des délits d'initiés avaient été commis en vertu de la Loi sur…