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Manchettes dans Développement des affaires Juridique

Un homme d'affaires courant dans une roue l'air paniqué.

La panique est mauvaise conseillère

Demeurez calme. La panique ou l’euphorie ne sont pas de bonnes conseillères, dit l’AMF.

Un homme d'affaire assis sur un sablier.

COVID-19 : la suspension des délais

Pendant que la province et le système judiciaire sont essentiellement en « pause », le temps ne s’arrête pas.

homme qui signe un papier

Corruption étrangère : les éléments essentiels de l’infraction

Il est criminel de donner un pot-de-vin à un agent public étranger.

Un juge qui s'apprête à frapper son marteau.

Responsabilité de l’avocat référent : un avertissement de la Cour suprême du Canada

L'importance d'agir dans l'intérêt supérieur de ses clients est toujours de mise.

Plusieurs bonhomme regardant par dessus l'épaule d'un dernier qui lit un document dans un grand livre rouge.

L’ordonnance Norwich : quelle proximité pour les organismes de réglementation ?

Un organisme de réglementation devrait-il avoir l'obligation de divulguer des renseignements commerciaux à un investisseur ?

Délai raisonnable

Délai raisonnable

À la suite d'une enquête, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu que des délits d'initiés avaient été commis en vertu de la Loi sur…