Quelles sont les obligations au stade précontractuel ?
Est-ce qu'une partie qui se dit victime d'une fin de négociations précontrat a droit aux profits anticipés ?
Manchettes dans Développement des affaires Juridique
La panique est mauvaise conseillère
Demeurez calme. La panique ou l’euphorie ne sont pas de bonnes conseillères, dit l’AMF.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 5 juin 2020 19 août 2020
- 08:32
COVID-19 : la suspension des délais
Pendant que la province et le système judiciaire sont essentiellement en « pause », le temps ne s’arrête pas.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 5 juin 2020 19 août 2020
- 08:32
Corruption étrangère : les éléments essentiels de l’infraction
Il est criminel de donner un pot-de-vin à un agent public étranger.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 1 Décembre 2019 4 Décembre 2019
- 00:43
Responsabilité de l’avocat référent : un avertissement de la Cour suprême du Canada
L'importance d'agir dans l'intérêt supérieur de ses clients est toujours de mise.
- Par : Julie-Martine Loranger
- 15 novembre 2019 12 novembre 2019
- 00:01
L’ordonnance Norwich : quelle proximité pour les organismes de réglementation ?
Un organisme de réglementation devrait-il avoir l'obligation de divulguer des renseignements commerciaux à un investisseur ?
- Par : Julie-Martine Loranger
- 1 novembre 2019 14 novembre 2019
- 00:39
Délai raisonnable
À la suite d'une enquête, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu que des délits d'initiés avaient été commis en vertu de la Loi sur…
- Par : Julie-Martine Loranger
- 1 Décembre 2017 5 août 2020
- 00:00