« Il me semble qu’il y a une tendance à la surenchère de réglementation. Cela pourrait être une bonne chose, mais il faudrait être plus sensible à la réalité des membres », explique l’une des personnes sondées.
L’alourdissement de la réglementation est une critique qui revient régulièrement. Les conseillers ont à peine le temps de mettre en place la nouvelle réglementation qu’une autre arrive. Ils ont le sentiment que la réglementation est plus lourde pour les professionnels en plein exercice que dans le secteur de l’épargne collective et l’assurance.
« C’est vrai que j’entends les gens dire qu’il y a toujours une nouvelle réglementation », reconnaît Carmen Crépin, vice-présidente pour le Québec de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
L’Organisme travaille actuellement à la réécriture du manuel réglementaire pour les membres.
« Nous ne réécrivons pas seulement le manuel en langage clair, nous avons un réel questionnement par rapport au contenu des règles », explique Carmen Crépin.
Par exemple, « il y a des choses écrites il y a 15 ans qui répondaient à ce moment-là à un besoin, mais pour lesquelles ce n’est plus le cas aujourd’hui. Donc nous les avons enlevées. »
Chaque problématique que rencontre le domaine du plein exercice ne nécessite pas pour autant une nouvelle loi. D’autant plus que ce qui est valable aujourd’hui ne le sera peut-être plus demain.
L’OCRCVM mise donc sur des notes d’orientation pour pouvoir faire évoluer des règles existantes.
« Avec une note d’orientation où nous expliquons clairement nos attentes, nous n’avons pas besoin de réécrire la règle ou d’en ajouter », dit Carmen Crépin.
L’organisme souhaite également faire une analyse du coût/bénéfice d’une nouvelle règle avant de se lancer dans le processus de modification d’une loi. C’est une idée qu’elle caresse depuis plusieurs années.
Les sondés ont également mis en évidence que l’OCRCVM manque d’équité dans le traitement des affaires, des inspections et même dans les relations envers les petites firmes, qui sont défavorisées, par rapport aux grandes institutions.
Selon Carmen Crépin, l’OCRCVM ne poursuit pas seulement l’individu, mais aussi la firme. « Pour moi, une culture de conformité dépend des personnes qui œuvrent à l’intérieur de la firme, de leur volonté de faire les choses correctement. En ce sens, une petite firme n’est pas plus risquée qu’une grosse », conclut-elle.
Photo: Blommberg News