Des observateurs de l’industrie réagissent ainsi aux divers constats du Pointage des régulateurs portant sur la Chambre de la sécurité financière (CSF), qu’on retrouve entre autres dans ce texte : CSF : une cotisation « aisément rentabilisée ».
Sur la hausse de la note de la CSF par rapport au Pointage des régulateurs de 2024. « La CSF, ce n’est jamais eux qui nous imposent des bouleversements dans notre quotidien. Ce n’est jamais eux qui vont le plus mal paraître dans le sondage. Ils effectuent leur travail. Ils ne mènent pas de grandes consultations. Je ne vois pas d’événement en 2024 qui peut expliquer une augmentation ou une diminution générale de leur note », dit François Bruneau, vice-président administration chez Cloutier Groupe Financier.
Sur les délais d’enquête du bureau du syndic de la CSF. « Il y a eu des lenteurs dans la dernière année pour le processus disciplinaire, qui se sont peut-être exacerbées par rapport à l’année précédente. Ils ont été débordés à l’interne. Il y a eu un gros roulement de personnel du côté (des enquêteurs) de la CSF, ce qui fait que les délais se sont allongés. Ce n’est pas rare qu’un représentant se retrouve dans un processus disciplinaire et qu’il n’a rien à se reprocher, que la plainte soit non fondée, mais quand le délai s’allonge, ça demeure quelque chose d’extrêmement stressant. Ce n’est rien pour augmenter la satisfaction envers la CSF », dit François Bruneau.
Sur les frais de la CSF. « Je ne suis pas capable d’expliquer pourquoi la CSF est jugée plus durement sur le plan des frais. Ils n’ont pas augmenté tant que ça dans la dernière année. Ça n’a pas été notre pire augmentation de coût », note François Bruneau.
Sur le besoin d’accompagnement technologique en matière de cybersécurité. « La CSF n’a pas juridiction sur les courtiers. On ne peut pas lui reprocher de ne pas donner à Cloutier Groupe Financier un accompagnement en matière de cybersécurité : elle n’a pas juridiction sur les firmes. Cela dit, le portail de la CSF et son système sont très robustes en termes de technologie, ils mettent beaucoup d’efforts là-dedans. Ça paraît », dit François Bruneau.
Sur les redondances réglementaires entre la CSF et l’OCRI. « Ignorons pour le moment le projet de loi 92. En dehors du Québec, lorsqu’il y a une plainte contre un représentant en épargne collective, on est obligé de le déclarer dans le système de l’OCRI, et l’OCRI va déclencher son propre processus d’enquête et son processus disciplinaire pour le représentant. Demain matin, on donne à l’OCRI juridiction au Québec. Il y aurait potentiellement en même temps deux enquêtes disciplinaires sur les mêmes actions : celle de la CSF et celle de l’OCRI. Supposons que la CSF reçoit une plainte. La CSF devra déclencher le processus d’enquête du syndic, qui va juger s’il y a lieu d’amener le dossier devant le comité de discipline. En même temps, la CSF va nous aviser, on va devoir faire notre enquête, déclarer la plainte à l’OCRI, qui lui aussi va déclencher son propre processus d’enquête. Est-ce que ça va être une double sanction? Est-ce que la sanction qui va s’appliquer sera celle de l’organisme qui arrive le plus vite au bout de son processus? », demande François Bruneau.
« Sur le plan de la formation continue, la coexistence en parallèle des programmes de formation continue de la CSF et de l’OCRI est aussi un problème qui doit se régler », ajoute François Bruneau. Selon lui, le chevauchement des périodes de formation continue et des fins de cycle ainsi que la non-reconnaissance de certaines formations par les deux organismes simultanément complique la situation des représentants en épargne collective et crée un certain dédoublement.
« Il faut régler le manque d’arrimage entre l’AMF, la Chambre de la sécurité financière et l’OCRI. Individuellement, tous les régulateurs ont une volonté de s’arrimer, mais on ne voit pas de résultats concrets de cet arrimage », dit Élisabeth Chamberland, chef de la conformité, Services en placement PEAK.
« Sur le plan des unités de formation continue, il y a des processus différents entre la CSF et l’OCRI. Pour la CSF, la responsabilité est beaucoup portée sur le conseiller. C’est le conseiller qui est responsable de ces unités, de les rentrer puis de s’assurer de les finir avant la période d’échéance. À l’OCRI, ils veulent arrimer les deux programmes de l’OCRCVM et de l’ACFM, mais sans tenir compte de la réalité de la Chambre. Par exemple, dans ce qu’ils ont proposé, ils ne prendraient pas en compte le cycle de la Chambre, qui finit au 30 novembre. Ils proposent que leur cycle finisse au 31 décembre. De plus, avec l’OCRI, la charge est complètement mise sur le courtier de s’assurer que les UFC sont faites et que les cours sont valides, tandis que la Chambre s’occupe de vérifier cette validité. Pour un conseiller qui fait affaire au Québec et hors Québec, c’est compliqué », dit Élisabeth Chamberland.
Sur la clarté des règlements. « Le site InfoDéonto donne beaucoup de ressources. Quand on a des questions, ça leur fait plaisir de nous aider à interpréter la réglementation, ce qui n’était pas toujours le cas avec l’AMF, où on se limite souvent à nous référer au règlement. Ce soutien de la CSF est très apprécié de la part de l’industrie », dit François Bruneau.
Sur le prix de l’accréditation des formations continues et la possibilité d’avoir des fractions d’unités de formation continue. « C’est de plus en plus dur de mobiliser des gens pour des formations de 60 minutes. Des formations plus courtes qui donneraient des demi-UFC ou des quarts d’UFC, ça serait probablement une bonne idée. Puis ça permettrait d’avoir des formations plus pertinentes », estime François Bruneau.
« Sur le plan du prix d’accréditation des formations, effectivement, tout tarif vient freiner le développement de formation. La CSF travaille fort pour améliorer et automatiser son processus d’accréditation. Est-ce que ça va se traduire par une diminution du coût de l’accréditation? On aimerait ça. Si on nous réduit le coût de l’accréditation, on va pouvoir produire beaucoup plus de formations. La CSF aurait lieu de s’inspirer du programme de l’OCRI, pour lequel les coûts d’accréditation des membres sont nuls. On pourrait avoir une réduction importante de la tarification de la CSF si on va en autocertification puis qu’il y a moins de gens de la CSF qui sont obligés d’analyser chacune des formations et en voir la pertinence », dit François Bruneau.
Sur la pertinence d’inclure la firme de manière proactive lorsque la CSF détecte un comportement déviant. « Supposons qu’on a un représentant qui a une plainte contre lui en assurance de personnes. On va recevoir un avis de l’AMF ou de la CSF pour nous informer que telle personne qui est inscrite en épargne collective chez vous, on traite actuellement un dossier de plainte dans la discipline de l’assurance de personnes. On n’est aucunement impliqué par la suite. On ne sait pas qui est le plaignant ni quels sont les faits reprochés. Si notre conseiller a un comportement déviant dans la discipline de l’assurance de personnes, il a peut-être le même comportement déviant du côté de l’épargne collective. Si on savait ce qui lui est reproché, on pourrait enquêter de manière efficace, de notre côté. Ça fait longtemps qu’on en parle autant l’AMF qu’à la CSF : ‘‘Transmettez-nous l’information, on peut juste vous aider à protéger le public’’ », note François Bruneau.
Pour accéder au tableau, cliquez ici.