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Chronique juridique

Julie-Martine Loranger

Julie-Martine Loranger est associée au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault à Montréal. Me Loranger met au profit de ses clients plus de 30 ans d’expérience dans le domaine des actions collectives portant sur des questions d’ordre contractuel et extracontractuel, la responsabilité du fait du produit, la responsabilité civile, la protection du consommateur et les valeurs mobilières.

Me Loranger a conseillé des institutions financières et leurs filiales, des fabricants, des distributeurs et des fournisseurs dans le cadre de mandats complexes et elle les a représentés dans le cadre d’importantes actions collectives.

Me Loranger est membre (Fellow) de l’American College of Trial Lawyers. Ce titre prestigieux est décerné sur invitation seulement aux avocats plaidants chevronnés dont la carrière s’inscrit dans le respect des normes d’éthique les plus strictes. Le nombre de membres de cette association ne peut pas dépasser un pour cent du nombre total d’avocats d’un état ou d’une province. Elle est également membre (Fellow) du Litigation Counsel of America, une société honoraire sur invitation seulement pour avocats plaidants, dont les membres sont sélectionnés en fonction de leur efficacité et de leurs réalisations dans le cadre de litiges et de procès, ainsi que de leur réputation sur le plan éthique. De plus, en 2017, Me Loranger a reçu le titre d’Avocate émérite du Barreau du Québec en reconnaissance de son excellence professionnelle, de sa contribution remarquable à la profession et de son rayonnement exceptionnel.

Vous faites l'objet d'une plainte disciplinaire d'un organisme d'autoréglementation, plus particulièrement de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Vous examinez vos options, notamment celle de procéder à un règlement de ladite plainte disciplinaire avec l'OCRCVM. Cela soulève plusieurs questions :Comment fonctionne le processus de règlement ?Peut-on régler sans reconnaître de faute ?Peut-on régler de façon confidentielle ?

  • 15 février 2015 15 février 2015
  • 00:00

Dans l'arrêt autorité des marchés financiers (AMF) c. SNC-Lavalin inc.1 (SNC), la Cour d'appel du Québec a traité de l'aspect de la confidentialité et du huis clos des enquêtes de l'AMF.Dans le cadre d'une enquête menée par l'AMF, cette dernière a requis d'un dirigeant de SNC qu'il communique certains documents, le tout assujetti d'une ordonnance l'empêchant de communiquer à quiconque toute information reliée à l'enquête, dont son existence, sa nature et les renseignements demandés, conformément à l'article 245 de la Loi sur les valeurs mobilières.

  • 1 février 2015 1 février 2015
  • 00:00

Des obligations d'information ont été mises en place sur les marchés des capitaux pour que la communication de l'information auprès du public se fasse de façon périodique et continue. L'objectif en est un de transparence : on vise un accès équitable à l'information importante afin d'assurer une stabilité des marchés et de maintenir la confiance des investisseurs.Conformément à la Loi sur les valeurs mobilières, un émetteur assujetti qui a fait appel public à l'épargne est tenu à des obligations d'information continue.

  • 15 janvier 2015 15 janvier 2015
  • 00:00

l'industrie des valeurs mobilières est fortement réglementée. Les textes de loi et la réglementation qui l'encadrent sont complexes et volumineux. Cependant, la législation sur les valeurs mobilières repose sur un principe fondamental : celui de la transparence ou encore de la divulgation.La transparence permet aux investisseurs d'avoir confiance dans les marchés boursiers puisqu'il y a symétrie de l'information. Cette confiance des investisseurs contribue à créer des marchés efficients. L'accès qu'a l'investisseur à l'information disponible et publique lui permet de prendre une décision éclairée en regard de son investissement.

  • 1 décembre 2014 1 décembre 2014
  • 00:00

Trois recours collectifs ont été intentés contre des institutions émettrices de cartes de crédit afin d'obtenir le remboursement des frais de conversion imposés sur les opérations en devises étrangères.Selon les demandeurs, ces frais contrevenaient à différentes dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (L.p.c.) Les cartes délivrées par chaque institution ont été réparties en deux groupes : celles qui indiquaient qu'un taux de change s'appliquerait aux achats en devises étrangères sans mentionner les frais de conversion ou sans donner de détails à leur sujet (le groupe A), et celles qui décrivaient explicitement les frais de conversion et le taux de change applicable (le groupe B).

  • 1 novembre 2014 1 novembre 2014
  • 00:00

«Quand vous voulez recruter, vous devez rechercher trois qualités : l'intégrité, l'intelligence et l'énergie. Et si les candidats ne possèdent pas la première, les deux autres vous tueront.» L'intégrité et l'éthique induisent des conduites avec lesquelles Warren Buffett ne lésine pas.Dans le secteur financier et le domaine des valeurs mobilières, ces conduites tiennent un rôle clé, puisqu'elles inspirent la confiance, une notion qui est au coeur de la relation avec son client.

  • 1 octobre 2014 1 octobre 2014
  • 00:00

Il est courant pour un conseiller en placement d'acquérir le droit de servir certains clients par l'intermédiaire de ce qui est communément appelé dans l'industrie un «book of business», et ce, pour plusieurs milliers de dollars.Lors d'une telle acquisition d'un book, la transaction peut donner l'impression que le courtier en placement en devient propriétaire et que le book possède une valeur tangible. Plusieurs questions peuvent se poser afin de déterminer la valeur de ce book, par exemple, en cas de divorce.

  • 1 septembre 2014 1 septembre 2014
  • 00:00

le 23 juin dernier, la majorité de la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision dans l'affaire Halliburton1 qui rendra désormais plus difficile l'autorisation d'un recours collectif d'investisseurs en cas de représentations fausses et trompeuses sur le marché secondaire.Dans cette affaire, les investisseurs alléguaient que la compagnie publique Halliburton Co. avait fait des représentations fausses ou trompeuses en minimisant son passif, en exagérant ses revenus de construction et d'ingénierie, et en gonflant les avantages d'une fusion.

  • 1 août 2014 1 août 2014
  • 00:00

Dans sa décision rendue le 7 avril 2014 dans l'affaire Autorité des marchés financiers c. Lamarre, 2014 QCBDR 29, le Bureau de décision et de révision (BDR) conclut que Jean Lamarre n'a pas communiqué d'information privilégiée alors qu'il siégeait au conseil d'administration de Pebercan en 2009.Cette décision traite de «tuyautage», expression bien connue en anglais sous le nom de tipping.Le BDR reconnaît que la preuve de tuyautage peut se faire de façon circonstancielle ; cependant, certaines exigences doivent être respectées.

  • 1 juillet 2014 1 juillet 2014
  • 00:00

lorsque possibilité et nécessité se rencontrent, les marchés financiers innovent. Le financement participatif, en anglais crowdfunding, a vu le jour grâce à la conjugaison de l'avancement technologique actuel et d'un vide créé par la crise financière de 2008.Le financement participatif désigne l'obtention de financement limité d'un nombre important d'investisseurs destiné à un projet précis, à une entreprise ou à tout autre besoin, le plus souvent par l'intermédiaire d'un portail en ligne.

  • 1 juin 2014 1 juin 2014
  • 00:00

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Julie-Martine Loranger

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  • 9 octobre 2024 7 octobre 2024
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  • 14 août 2024 13 août 2024
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  • 11 décembre 2024 4 décembre 2024
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  • 22 novembre 2023 13 novembre 2023
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  • 26 juillet 2023 17 juillet 2023
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Justin Jacobsen, CFA

Éviter la catastrophe

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  • 8 mars 2023 28 février 2023
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Couverture du risque de devise dans les fonds S&P 500 : plus de précisions

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