Au Québec, 38 % des couples vivent en union libre. C’est deux fois plus que dans le reste du Canada. Et la moitié d’entre eux croient à tort qu’être marié ou en union libre, c’est du pareil au même. Une confusion qui peut avoir des conséquences financières désastreuses quand l’amour vient à mourir et que l’anneau n’a pas été passé au doigt.
Si vous demandez à vos clients s’ils connaissent la différence entre être marié ou en union libre, la plupart vous répondront oui, affirme Hélène Belleau, sociologue, professeure et coauteure de L’amour et l’argent – guide de survie en 60 questions. « Mais ils sont dans l’erreur, dit-elle. Je pense qu’un des rôles importants des planificateurs financiers est d’expliquer cette différence. »
Cette méconnaissance juridique a un nom : le mythe du mariage automatique, une croyance selon laquelle les conjoints de fait ont les mêmes droits et obligations que les gens mariés, après quelques années de fréquentation ou l’arrivée d’un enfant.
La confusion règne
Dans le cadre de ses recherches, Hélène Belleau a sondé les connaissances juridiques de Québécois vivant en union libre. L’enquête a révélé que 45 % d’entre eux croient avoir le même statut légal que les couples mariés. Quelque 49 % croient que le partage des biens au moment d’une rupture se fait à parts égales (8 % disent ne pas savoir comment se partagent les biens). Et 40 % pensent que le conjoint le plus pauvre a le droit de demander une pension alimentaire. Ils font tous erreur.
Cette confusion existe au Québec en raison de la présence de deux types de droit : le droit privé et le droit social. Le droit privé est régi par le Code civil et concerne les rapports horizontaux entre un époux et son épouse, entre un parent et son enfant, et touche le patrimoine familial chez les couples mariés.
Du côté du droit social, on trouve les lois sociales et fiscales. Ce sont des rapports verticaux, donc les rapports de l’État avec tous les citoyens. « Ça relève d’une loi impérative, ce que l’État impose à tout le monde, note Mme Belleau, donc ce n’est pas une question de choix ».
La faute à l’état?
Il est vrai que l’État lui-même…
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