D’après ce document, Martin Luc Derome a commis ces infractions dans la région montréalaise de juin 2010 à avril 2011.
Martin Luc Derome a également plaidé coupable aux infractions d’avoir remis à un représentant divers montants provenant d’un partage de commissions autrement que par le cabinet pour le compte duquel il agissait.
L’ex-conseiller a également été reconnu coupable d’avoir faussement témoigné de diverses signatures sur des propositions soumises à des sociétés d’assurance et d’avoir permis à un représentant de soumettre à une société d’assurance des propositions l’identifiant faussement comme le représentant du client.
Enfin, il a aussi été reconnu coupable de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de plusieurs clients.
Devant le comité de discipline de la CSF, Martin Luc Derome « a laissé voir un repentir sincère. »
« De plus, ses manquements n’ont causé aucun préjudice à sa clientèle et il n’était aucunement animé d’intentions frauduleuses », écrit le comité de discipline, dans le jugement.
« Il ne semble pas non plus avoir agi de façon préméditée. Selon son témoignage, il aurait simplement, dans le feu de l’action, fait défaut de réaliser qu’il « manquait de prudence » et sous-estimé alors l’importance des fautes qu’il commettait. »
Martin Luc Derome a vendu sa clientèle et n’est actuellement plus inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).