Le Canada a franchi une étape importante dans la structuration de sa finance durable. Le Conseil canadien indépendant de la taxonomie et de la transition a récemment rendu publique une ébauche de taxonomie de l’investissement durable, un cadre appelé à définir quelles activités économiques pourront être considérées comme compatibles avec les objectifs climatiques du pays.
L’exercice vise notamment à réduire l’écoblanchiment, à harmoniser les pratiques canadiennes avec celles des principaux marchés internationaux et à orienter davantage de capitaux vers les projets favorisant la décarbonation.
Le document, intitulé Taxonomie canadienne de l’investissement durable : rapport sur les méthodes et les cadres, est soumis aux commentaires du public jusqu’au 13 août.
Un langage commun
Concrètement, une taxonomie constitue un système de classification qui permet d’identifier les activités économiques considérées comme compatibles avec les objectifs climatiques. Son utilisation demeurera volontaire, mais ses promoteurs estiment qu’elle offrira un langage commun aux entreprises, investisseurs et prêteurs.
Selon le rapport, l’absence de critères normalisés oblige actuellement chaque institution financière à développer ses propres méthodes d’évaluation, ce qui accroît les coûts, crée des incohérences et alimente les risques d’écoblanchiment. Une taxonomie commune vise donc à améliorer la comparabilité des investissements et à renforcer la confiance des marchés.
Le document souligne également que, à l’échelle mondiale, plus de 60 administrations disposent déjà d’une taxonomie ou en élaborent une, ce qui renforce l’intérêt pour le Canada de se doter d’un cadre compatible avec les pratiques internationales tout en tenant compte des particularités de son économie.
Trois catégories d’investissements
L’une des principales nouveautés proposées est la création de trois catégories d’activités admissibles.
La catégorie verte regrouperait les activités produisant peu ou pas d’émissions de gaz à effet de serre, comme les énergies renouvelables, le stockage d’énergie ou certaines technologies propres.
La catégorie de transition viserait plutôt des secteurs fortement émetteurs qui peuvent néanmoins réduire substantiellement leurs émissions tout en demeurant compatibles avec une trajectoire de carboneutralité, notamment la production d’acier, de ciment ou de produits chimiques.
Enfin, le rapport introduit une troisième catégorie, dite de réduction des émissions, destinée à certains investissements permettant de diminuer rapidement les émissions dans des activités appelées à décliner à long terme, notamment dans certaines opérations liées au pétrole et au gaz. Cette catégorie serait assortie de garde-fous afin d’éviter que ces investissements ne prolongent la dépendance aux combustibles fossiles.
Une première phase
La première étape de la taxonomie portera exclusivement sur l’atténuation des changements climatiques et s’appuiera sur les objectifs de l’Accord de Paris ainsi que sur la cible canadienne de carboneutralité d’ici 2050.
Le rapport précise toutefois que le cadre pourrait être élargi par la suite à d’autres enjeux environnementaux, comme l’adaptation aux changements climatiques, la biodiversité, la protection des ressources en eau, la lutte contre la pollution ou encore l’économie circulaire. Ces orientations font d’ailleurs partie des questions soumises à la consultation publique.
Les auteurs proposent également d’intégrer des garanties environnementales et sociales afin que les activités reconnues ne causent pas de préjudice important à d’autres objectifs environnementaux et qu’elles respectent notamment les droits et la souveraineté des peuples autochtones.
Six secteurs prioritaires
Au cours des deux prochaines années, les travaux porteront sur six secteurs jugés déterminants pour la décarbonation de l’économie canadienne :
- l’électricité ;
- le bâtiment ;
- les transports ;
- l’exploitation minière ;
- l’industrie manufacturière ;
- l’agriculture et la foresterie.
Les premiers projets de lignes directrices sectorielles, portant sur l’électricité, les bâtiments et les transports, doivent être publiés d’ici la fin de 2026, tandis que les trois autres secteurs suivront en 2027.
Attirer les capitaux
Au-delà de la classification des investissements, les auteurs présentent la taxonomie comme un levier de compétitivité.
Selon le rapport, le Canada devra attirer environ 115 milliards de dollars d’investissements supplémentaires pour atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050. Une taxonomie reconnue devrait faciliter l’orientation des capitaux vers les activités compatibles avec cette transition, tout en offrant davantage de certitude aux investisseurs.
« Le moment est venu de se prononcer sur la première étape majeure vers la définition de ce que signifie un investissement dans le climat au Canada », affirme Marlene Puffer, présidente du Conseil canadien de taxonomie et de la transition.
Elle ajoute que ce travail contribuera ultimement à renforcer la capacité du Canada « à rivaliser avec ses pairs du monde entier pour attirer des capitaux ».
Consultation publique
Les parties intéressées, qu’il s’agisse d’investisseurs institutionnels, d’entreprises liées aux six secteurs prioritaires, d’institutions financières, d’établissements d’enseignement ou d’organisations autochtones, sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 13 août via le site de Parcours des entreprises de demain.