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Trudeau rajuste sa réforme fiscale

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andreypopov / 123RF Banque d'images

Le gouvernement abandonne complètement son intention de restreindre l'accès à l'exonération cumulative des gains en capital.


Le premier ministre en a fait l'annonce, peu après midi, lundi, à Stouffville, en Ontario.

Le gouvernement entend toujours limiter la possibilité pour les propriétaires de sociétés privées de réduire leurs impôts en versant une partie de leur revenu à des membres de leur famille qui ne contribuent pas aux activités de leur entreprise.

Mais dorénavant, on détaille clairement quels critères « raisonnables » seront utilisés pour évaluer si les membres de la famille contribuent ou pas à l'entreprise. On offre quatre principes de base: les apports en main-d'oeuvre, les apports en capitaux, la participation aux risques financiers et les apports antérieurs relativement à la main-d'oeuvre, aux capitaux et aux risques.

Justin Trudeau et son ministre des Finances, Bill Morneau, se sont rendus aux arguments de ceux qui craignaient que pareille restriction ne nuise aux transferts intergénérationnels d'une entreprise familiale comme une ferme.

« Aucune mère, ni aucun père, ou grand-mère, ou grand-père ne devrait avoir à choisir entre prendre leur retraite dans la dignité ou garder l'entreprise dans la famille. C'est pour cette raison que nous ne modifierons pas les règles relatives à l'exonération cumulative des gains en capital », a expliqué M. Trudeau en entamant sa conférence de presse.

Et avant de répondre aux questions de journalistes, il a voulu répondre aux critiques de sa réforme.

« Nos adversaires politiques nous accusent de monter les gens les uns contre les autres lorsque nous adoptons des réformes dont le pays a grandement besoin, a-t-il rappelé. Alors, permettez-moi d'être très clair: le problème, ce n'est pas les gens, c'est le système. Le système que nous avons en ce moment est injuste. Le système que nous avons en ce moment encourage les riches à payer moins d'impôts et réclame plus d'impôts de la classe moyenne. »

Lorsqu'on lui a demandé pourquoi il aura attendu trois ans avant de livrer sa promesse de baisse d'impôts aux PME à neuf pour cent, il a répondu qu'il lui fallait d'abord s'assurer que les contribuables les plus riches et qui se prétendaient, faussement, à la tête d'une PME ne profitent d'une autre baisse d'impôts qui ne devrait pas leur revenir.

Au départ, le plan de réforme fiscale du gouvernement Trudeau citait les cas d'avocats et de médecins qui saupoudraient une partie de leurs revenus aux membres de leurs familles, même si ceux-ci ne travaillaient pas pour eux, afin de payer moins d'impôts.

Avant d'aller à Stouffvile, M. Trudeau avait réuni son caucus au parlement pour mettre les élus au parfum.

En arrivant à la réunion, certains critiques de la réforme ne semblaient pas prêts à se laisser convaincre.

« Il y a des clarifications qui doivent quand même être apportées sur ce qui va être dit », a dit Nicola Di Iorio. Le député montréalais savait d'avance ce que son premier ministre et son ministre des Finances se préparaient à présenter à l'ensemble des députés.

« On va avoir des énoncés somme toute assez généraux encore ce matin. Étant donné que c'est une loi fiscale, faut voir comment ça va se transposer au niveau des textes », a insisté M. Di Iorio.

À sa sortie de réunion, le député était plus conciliant.

« Je pense que les Canadiens et Canadiennes vont être contents d'apprendre ce que le gouvernement va faire », a-t-il déclaré. Le député Di Iorio a révélé qu'en plus de l'annonce de lundi, son gouvernement annoncera d'autres mesures mercredi et d'autres encore jeudi afin de « répondre aux préoccupations que les gens ont exprimées. »

Son collègue Wayne Long est de ceux qui se sont exprimés le plus bruyamment. En votant contre son gouvernement pour une motion conservatrice qui réclamait plus de consultation sur la réforme fiscale, le député du Nouveau-Brunswick a été puni.

À sa sortie de la réunion de lundi matin, il se disait « très, très prudemment optimiste », d'un « optimisme que je n'ai pas eu depuis longtemps ». « Les choses vont s'arranger », a encore assuré M. Long.

Plus emballé, le député manitobain Dan Vandal a promis « une semaine extraordinaire ».

Annoncée à la mi-juillet, la réforme fiscale se proposait de faire disparaître certaines échappatoires. Les détracteurs de la réforme estimaient que les changements proposés nuiraient injustement aux fermiers et aux propriétaires de PME.

« Le problème qu'il y avait avec le plan, c'est qu'il n'y avait pas de nuances. C'était un filet qui était lancé. Et tout ce qui tombait dans le filet, on le ramassait », a illustré le député Di Iorio, qui semble croire que maintenant, ces nuances ont été apportées.

Baisse d'impôts pour les PME

Le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises (PME) sera réduit à 9 %, une mesure que le gouvernement libéral avait promise, puis abandonnée.

M. Trudeau s'est ainsi ravisé et il instaurera cette baisse d'impôts en deux temps. Le taux d'imposition des PME passera à 10 % dès le 1er janvier prochain, puis à 9 % en janvier 2019.

La mesure doit servir à dorer la pilule de la réforme fiscale, mal accueillie par plusieurs.

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