Favoriser l'éthique et mettre fin à l'impunité

15.01.2010 - Jean-François Parent

Relative impunité des sociétés de courtage. Conflit entre objectifs de rentabilité et éthique. Lacunes du point de vue légal. L'industrie des services financiers a beaucoup à faire pour favoriser le retour de la confiance, constatent des chercheurs.

Pour y parvenir, les mécanismes de surveillance au sein des cabinets devraient être revus et corrigés. Voilà une des nombreuses conclusions d'une équipe de chercheurs de l'Université Laval, dans le cadre d'une vaste étude sur la prévention des crimes économiques.

Financée, entre autres, par le Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la recherche pilotée par Raymonde Crête, professeure de droit à l'Université Laval, propose plusieurs recommandations et réflexions pour relever l'efficacité des sanctions applicables aux manquements professionnels dans l'industrie du courtage de plein exercice.

Alors qu'un Canadien sur cinq disait avoir été victime de fraude financière en 2007, et que les trois quarts de la population détiennent de l'épargne, les récents scandales financiers ont ébranlé la confiance des investisseurs.

Ces derniers sont généralement dépendants ou même vulnérables face aux intermédiaires de marché, constatent les chercheurs, qui observent que ces intermédiaires sont souvent confrontés à des conflits d'intérêts. Et comme l'occasion fait le larron, la recherche relève également des situations qui permettent parfois des comportements déviants. Notamment du côté des manquements professionnels.

L'équipe de chercheurs a analysé la jurisprudence applicable aux infractions commises par des représentants de courtiers. Elle a interrogé 24 représentants en valeurs mobilières de plein exercice. Elle a aussi constitué deux groupes de discussion qui réunissaient des enquêteurs de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et des dirigeants et des responsables de conformité de cabinets de courtage.

Premier constat : " Nous ne règlerons pas toutes les lacunes [qui permettent le crime économique] demain matin, en faisant des modifications législatives au compte-gouttes, constate l'un des chercheurs, Mario Naccarato, professeur de droit à l'Université Laval. Il faudra plutôt une réforme en profondeur. "