Finance et investissement - Dossier spécial sur la consultation sur 33-404
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Dossier spécial sur la consultation sur 33-404

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de déposer leur document de consultation sur la norme 33-404, intitulé Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.


Les ACVM veulent des conseillers omniscients

CONSULTATION 33-404 - Irréaliste, coûteuse et dangereuse pour l'offre de produit, les intervenants n'en démordent pas : l'idée de forcer les conseillers à connaître tous les produits ne permettra pas aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d'atteindre son objectif.

Haro sur le titre de « vendeur »!

CONSULTATION 33-404 - L'industrie refuse unanimement le titre de « vendeur » proposé dans le cadre de la Consultation 33-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

Absence de consensus autour de la norme d'agir dans le meilleur intérêt du client

CONSULTATION 33-404 - L'industrie financière demeure divisée sur l'à-propos d'implanter une norme d'agir au mieux des intérêts du client, du moins selon les termes proposés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

33-404 : les meilleurs extraits des mémoires

DIAPORAMA - L'industrie ne mâche pas ses mots dans les mémoires déposés dans le cadre du document 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers.

ACVM, refroidissez vos ardeurs

CONSULTATION 33-404 - L'industrie financière juge qu'il est trop tôt pour implanter les réformes ciblées ou la norme d'agir au mieux des intérêts du client, qui sont proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

De la pertinence de la CSF


La Chambre de la sécurité financière (CSF) accueille favorablement la démarche de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières tout en les invitant à suivre l'exemple du Québec en matière d'autoréglementation.

33-404 : plus d'une centaine de commentaires


L'industrie des services financiers canadiens a répondu, plus d'une de centaine de commentaires a été envoyée aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le document de consultation 33-404.

33-404 : du pour et du contre, selon l'ACCVM


L'Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM) accueille favorablement certaines propositions visant les obligations des conseillers, courtiers et représentants envers leurs clients, tout en exprimant des réserves à l'égard d'autres éléments de réforme.

33-404: l'IFIC dépose un mémoire mi-figue mi-raisin

Même si l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) supporte certaines des réformes proposées dans le cadre des consultations sur le document de consultation 33-404, l'organisation exprime son désaccord avec plusieurs des réformes importantes proposées par les Autorités canadiennes du commerce en valeurs mobilières (ACVM) dans un mémoire déposé mardi.

Meilleur intérêt du client : extension de la période de consultation


Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ajoutent un mois à la période de réception des mémoires sur la consultation de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

ACVM : tables rondes visant à analyser les enjeux soulevés par 33-404


Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) tiendront une série de tables rondes dans le but d'analyser les enjeux soulevés dans le document de consultation 33-404, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

Pas de consensus sur le devoir fiduciaire dans l'industrie


Les avis se multiplient sur la consultation 33-404 et sont portés par un thème commun: la division par rapport aux propositions soumises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).