Le ministre des Finances de l’époque, l’honorable Bill Morneau, présentait, le 19 mars 2019, le budget fédéral. On y trouvait différentes mesures dont deux, en particulier, qui annonçaient, peut-être, une nouvelle ère en ce qui à trait aux revenus de retraite : l’introduction de la Rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) et de la Rente viagère à paiements variables (RVPV). Côté acronymes accrocheurs, certains diront qu’on repassera!
Rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA)
La RVDAA constitue un placement admissible pour plusieurs régimes enregistrés[1]. Elle est viagère, les versements pourront commencer aussi tard qu’à la fin de l’année durant laquelle le rentier atteint l’âge de 85 ans et devront ensuite être au moins annuels.
La valeur de la RVDAA n’est pas incluse aux fins du calcul du montant minimum à retirer annuellement d’un FERR après l’année de l’acquisition de la rente. Cette disposition permettra d’éviter d’avoir à effectuer des retraits minimums et de s’imposer sur cette portion du capital retraite, du moins jusqu’à 85 ans.
On peut affecter à l’acquisition d’une RVDAA le minimum entre :
- 160 000 $ (en 2022), et;
- 25 % des régimes admissibles détenus par le particulier.
Le concept peut être attrayant mais, à notre connaissance en date de rédaction de ce texte, la RVDAA n’est pas encore offerte par aucun fournisseur.
Rente dynamique
Ce même budget fédéral 2019 annonçait la création des rentes viagères à paiement variable (RVPV). De telles rentes seront permises tant pour les régimes de retraite CD que pour les RPAC (la version fédérale du RVER). On remarquera que l’expression originale (RVPV) est de plus en plus remplacée par l’expression « Rente dynamique » assurément plus évocatrice, c’est d’ailleurs cette expression qu’on utilisera ci-après.
Une présentation de la Rente dynamique est proposée ici. Pour offrir cette option, les promoteurs devront établir un fonds indépendant du fonds général du régime, le fonds de rentes. Ce fonds de rentes recevra les transferts de sommes provenant des comptes des participants qui auront choisi cette option. Seuls les transferts provenant des comptes des participants seront permis. Il sera en effet interdit de verser des cotisations directes au fonds de rentes (tant de la part des employés que de l’employeur).
Ces participants recevront ensuite des rentes viagères à paiements variables directement du régime. Pour pouvoir offrir un mécanisme de Rente dynamique, au moins dix retraités devront y participer et l’on doit pouvoir s’attendre raisonnablement qu’au moins dix personnes y participent, et ce, en continu.
Le niveau des Rentes dynamiques sera tributaire du rendement des placements du fonds de rentes, mais aussi de l’expérience de mortalité des rentiers visés par ces rentes. Si le rendement des placements ou l’expérience de mortalité s’éloigne des hypothèses utilisées pour le calcul des rentes, il y aura ajustement de celles-ci. Essentiellement, cette option mutualise le risque de longévité, mais demeure exposée au risque d’investissement.
Un usage potentiel de la Rente dynamique sera donc offert par les promoteurs régimes de retraite CD. On notera toutefois qu’il sera aussi possible pour tous les québécois d’utiliser le concept. Quoiqu’aucune cotisation directe ne soit permise, on pourra passer par le RVER pour éventuellement convertir ses REER en Rente dynamique. Il suffira de transférer ses REER vers le RVER d’une institution financière offrant la Rente dynamique pour ensuite opter pour la Rente dynamique. On notera toutefois que tout comme la souscription d’une rente viagère traditionnelle, le choix d’utiliser une Rente dynamique sera une décision irréversible.
En conclusion
L’avènement de la Rente dynamique viendra assurément élargir la panoplie d’outils de décaissement offerts aux retraités, futurs et actuels!
- Merci à René Beaudry, FSA, FICA, Associé principal, Retraite et épargne, Normandin Beaudry pour son apport à ce texte.
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Octobre 2022
[1] Un REER, un FERR, un RPDB, un RPAC (ou RVER) ou un Régime de retraite à cotisations déterminées.
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