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Manchettes dans Francys Brown

Liquider une société de portefeuille

ÉTUDE DE CASJean aura bientôt 65 ans et il a décidé de mettre fin aux activités de son entreprise. Jusque-là, il offrait des services-conseils en…

Montant payé par un locateur au locataire pour obtenir la résiliation d’un bail

ZONE EXPERTS - Bien qu'un bail commercial liant le locateur ou locataire comprenne généralement un terme, il est possible que le locateur désire y mettre…

Report du gain en capital sur la vente d’actions de petite entreprise

ZONE EXPERTS - L'article 44.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (« LIR ») permet à un particulier de reporter, dans certaines circonstances,…

Liquider une entreprise lorsqu'elle ne détient que des placements

Liquider une entreprise lorsqu’elle ne détient que des placements

ZONE EXPERTS - Jean aura bientôt 65 ans et il a décidé de mettre fin aux opérations de son entreprise. Jusque-là, il offrait des services…

Changements au taux d’imposition des petites entreprises, notamment, des médecins incorporés

ZONE EXPERTS – L'imposition des petites et moyennes entreprises a connu certains changements depuis les derniers budgets fédéraux et provinciaux.

Changements au taux d’imposition des petites entreprises, notamment, des médecins incorporés

ZONE EXPERTS - L'imposition des petites et moyennes entreprises a connu certains changements depuis les derniers budgets fédéraux et provinciaux. Si certaines devront payer plus…

Budget fédéral 2016 : de nouvelles règles pour le transfert d’une assurance vie

ZONE EXPERTS – Le budget du 22 mars dernier renfermait une surprise de taille pour les conseillers en sécurité financière et leurs clients corporatifs :…

Budget fédéral 2016 : de nouvelles règles pour le transfert d’une assurance vie

ZONE EXPERTS - Le budget du 22 mars dernier renfermait une surprise de taille pour les conseillers en sécurité financière et leurs clients corporatifs :…

Assurances salaires individuelles regroupées par un employeur

Assurances salaires individuelles regroupées par un employeur

ZONE EXPERTS - Il est possible pour un employeur de mettre en place une entente par laquelle il regroupe les polices d’assurance invalidité individuelles de…

Fiscalité et crowdfunding

Fiscalité et crowdfunding

ZONE EXPERTS - Le financement participatif (sociofinancement ou « crowdfunding ») est la pratique de l'utilisation de l’internet et/ou les médias sociaux pour trouver des…

Quelques mises à jour fiscales

ZONE EXPERTS - Voici quelques modifications fiscales entrant en vigueur en 2016 et touchant, notamment, l'impôt en main remboursable au titre de dividendes, le remboursement…

Fiducies testamentaires : l’impact des nouvelles règles

Les propositions législatives mettant en oeuvre les mesures du budget fédéral de 2014 seront applicables à compter du 1er janvier 2016. Ces propositions donnent généralement…

Fiducie : 21 ans après le gel successoral

Fiducie : 21 ans après le gel successoral

ZONE EXPERTS - En 1995, Christophe détenait la totalité des actions de son entreprise, ABC Inc. Celles-ci avaient une valeur marchande de 1 000 000…

L’impact des nouvelles règles fiscales sur les successions et fiducies testamentaires

ZONE EXPERTS - Les propositions législatives mettant en oeuvre les mesures du budget fédéral de 2014 seront applicables à compter du 1er janvier 2016. Ces…

Décaissement d'un REEE

Décaissement d’un REEE

ZONE EXPERTS - Au moment du décaissement, le solde d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est composé de deux éléments : le premier représente les cotisations…

Modifications apportées aux polices d’assurances vie

ZONE EXPERTS - Le projet de loi C-43 a été adopté le 16 décembre 2014 afin de mettre en application les nouvelles mesures fiscales qui…

Cas pratique : société de portefeuille, action admissible de petite entreprise et déduction pour gain en capital

ZONE EXPERTS - François et sa société de gestion, GestCo, sont co-actionnaires d’une société de portefeuille, PortefeuilleCo. François détient des actions de gel de PortefeuilleCo…

Acomptes provisionnels pour professionnels incorporés

ZONE EXPERTS - Adam est médecin. En 2014, les paiements contractuels qu'il a reçus de la RAMQ et inscrits au relevé 27 s'élevaient à 515…

Deux façons fiscalement avantageuses d’effectuer un don

ZONE EXPERTS - Lors de la rédaction de votre testament, vous pouvez choisir de léguer votre héritage à un organisme de bienfaisance. C'est une façon…

N’oubliez pas de réclamer votre crédit d’impôt à la rénovation.

ZONE EXPERT - Pour ceux qui rempliront leur déclaration de revenus dans les prochains jours, n'oubliez pas qu’en 2014, les crédits d’impôt LogiRénov et ÉcoRénov…

Amortissement fiscal de manuels de référence et oeuvres d’art

ZONE EXPERTS - On peut utiliser, à des fins fiscales, certaines dépenses liées à l'achat de manuels de référence et d'oeuvres d'art.

Vulgarisation du fonctionnement d'une fiducie familiale

Vulgarisation du fonctionnement d’une fiducie familiale

ZONE EXPERTS - On me demande chaque semaine d'expliquer brièvement le fonctionnement et l'utilité d’une fiducie familiale. Cette tâche n’est pas simple puisqu'il y a…

Snowbirds : gare à l'IRS

« Personnes américaines » : ferez-vous le choix relatif à un fonds d’investissement admissible ?

ZONE EXPERTS - Un Canadien considéré comme une « personne américaine » en vertu du fisc américain doit porter une attention particulière aux règles concernant…

Déduction des frais de bureau à domicile d'un actionnaire-employé

Déduction des frais de bureau à domicile d’un actionnaire-employé

ZONE EXPERTS - Dans une interprétation* récente de l’Agence du revenu du Canada (ARC), il était demandé si l’employé et actionnaire d’une société pouvait remplir…

Le fractionnement de revenu entre conjoints parents d’enfants de moins de 18 ans

ZONE EXPERTS - Le 30 octobre dernier, le gouvernement Harper a annoncé la création d’un nouveau crédit d’impôt fédéral non remboursable, d’un montant maximal de…