Quelles sont les parties impliquées ?
Il y a généralement trois parties (ou rôles) dans un financement participatif:
• l’initiateur du projet ou de l’entreprise (le «promoteur») ;
• l’organisation qui fournit le site ou la plate-forme (l’«intermédiaire») ;
• des personnes ou entités qui contribuent l’argent (les « bailleurs de fonds ») .
Quels sont les principaux types de financement participatif ?
Il existe actuellement quatre principaux types (ou modèles) de financement participatif. Chacun utilise une stratégie différente pour attirer des financements et chacun peut avoir des conséquences fiscales différentes pour les parties impliquées.
1. Type « don » : un bailleur de fonds effectue un paiement (ou don) pour le projet ou l’entreprise, sans rien recevoir en retour. La contribution du bailleur de fonds peut simplement être reconnue, par exemple, sur le site ou la plate-forme de financement participatif.
2. Type « récompense » : le promoteur prévoit une récompense (des biens, des services ou des droits) aux bailleurs de fonds en échange de leur paiement. Par exemple, le bailleur de fonds peut recevoir la marchandise ou un escompte.
3. Type « dette » : l’argent est prêté par les bailleurs de fonds au promoteur qui, en retour, accepte de payer l’intérêt sur le prêt.
4. Type « équité » : le bailleur de fonds effectue un paiement en échange d’un intérêt (ou action) dans le capital du promoteur. Typiquement, le promoteur est une société dans laquelle le bailleur de fonds acquiert des actions en échange de leur paiement.
Est-ce légal?
Si le bailleur de fonds reçoit de l’argent, des actions, des parts de l’entreprise ou encore des bénéfices éventuels (appelé financement participatif en capital), alors un tel arrangement doit être encadré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le promoteur doit être inscrit.
Toutefois, les entreprises en démarrage peuvent être dispensées de certaines obligations dans le cadre d’un financement participatif en capital lorsqu’elles respectent certaines conditions, notamment :
• recueillir au maximum 250 000 $ au total par campagne de financement,
• recueillir au maximum 1 500 $ par investisseur au cours d’une même campagne,
• tenir au maximum deux campagnes de financement durant une année civile.
Comment le financement participatif par « don » ou « récompense » fonctionne-t-il ?
De façon générale, chaque promoteur choisit son objectif de financement et sa date de fin de campagne (ou levée de fonds). Les bailleurs de fonds s’engagent pour différentes raisons. Certains se mobilisent autour du projet d’un ami. D’autres s’intéressent à de nouveaux produits ou se laissent tenter par les récompenses proposées : un exemplaire du produit, une édition limitée ou une expérience particulière associée au projet.
Si le projet a du succès, les bailleurs de fonds s’engagent à le financer en fin de campagne. Sur certaines plates-formes, le financement repose sur le principe du « tout ou rien » : si l’objectif de financement n’est pas atteint, personne ne paie. Finalement, l’intermédiaire perçoit des frais sur les fonds collectés.
Le financement participatif par « don » ou « récompense » est-il imposable et taxable?
L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est généralement d’avis que les fonds que reçoit un contribuable dans le cadre d’une entente de financement participatif pourraient notamment constituer un prêt, une contribution en capital, un don ou un revenu à être inclus dans le calcul du revenu ou une combinaison de ceux-ci, et que les paiements volontaires reçus dans le cadre d’une entreprise sont considérés comme des recettes imposables.
D’autre part, si le paiement du bailleur de fonds est une contrepartie pour l’acquisition d’une fourniture taxable (par exemple, l’édition limitée d’un produit), le promoteur devra déterminer s’il doit percevoir et remettre les taxes applicables (TPS/TVH et TVQ) dans le cadre de la campagne de financement participatif par don ou récompense.