Acomptes provisionnels pour professionnels incorporés

Voici un sommaire de ses obligations fiscales.

1. Acomptes provisionnels, production des déclarations d’impôts personnelles et paiement du solde

En tant que travailleur autonome pour une partie de l’année 2015, Adam aura jusqu’au 15 juin 2016 pour produire ses déclarations d’impôts personnelles.

Par ailleurs, il sera tenu de verser des acomptes provisionnels à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec au plus tard le 15ième jour des mois de mars, juin, septembre et décembre puisque son impôt à payer 2014 (impôt fédéral payable, moins l’impôt fédéral retenu à la source et l’abattement du Québec) était supérieur à 1800 $.

1er versement : 15 mars
2ième versement : 15 juin
3ième versement : 15 septembre
4ième versement : 15 décembre
Paiement du solde : 30 avril
Date de production des déclarations : 15 juin

Il y a trois méthodes pour calculer les acomptes provisionnels 2015 d’Adam tant au fédéral qu’au provincial.

• Méthode de la « seconde année antérieure » – selon laquelle chacun des deux premiers acomptes provisionnels de 2015 (mars et juin) correspond à 25% de l’impôt payé pour 2013, et les deux acomptes suivants totalisent 50% du solde exigible pour 2014, moins les montants déjà versés pour les deux premiers acomptes provisionnels.

• Méthode de l’ « année précédente » – selon laquelle chaque acompte provisionnel correspond à 25% de l’impôt payé pour 2014.

Si Adam choisissait de verser ses acomptes provisionnels selon cette méthode, il devrait payer la somme de 28 750$ (soit 25% de 115 000$) chaque trimestre au fédéral et 32 500$ au Québec.

Cependant, puisqu’Adam procédera à son incorporation le 1er juin 2015, il estime que ses revenus de travailleur autonome pour 2015 (i.e. Relevé 27) seront d’environ 215 000 $ (soit 5/12 mois) plutôt que de 515 000$. À cela, s’ajoutera un salaire provenant de Dr Inc. de 140 950 $.

En choisissant la méthode de l’ « année courante », selon laquelle il est possible de calculer chaque acompte provisionnel pour qu’il corresponde à 25% de l’impôt à payer pour 2015, Adam n’aura qu’à verser des acomptes trimestriels d’environ 10 175$ au fédéral et 13 425$ au Québec.

Il est à noter qu’Adam n’a pas à tenir compte de son salaire provenant de Dr Inc. dans le calcul de ses acomptes provisionnels puisque celui-ci fait déjà l’objet de retenues à la source mensuelles.

1.1 Intérêts et pénalités – impôts – particulier

S’il omet de verser ses acomptes et qu’il produit ses déclarations d’impôts personnelles après le 15 juin 2016, Adam devra payer une pénalité pour production tardive 5% de l’impôt impayé tant au fédéral (environ 2 035 $) qu’au Québec (environ 2 685 $) auxquels s’ajoute une pénalité additionnelle de 1 % par mois de retard pour une période maximale de 12 mois.

De plus, des intérêts calculés au taux annuel de 5% (fédéral) et 6 % (Québec) s’appliquent sur les impôts impayés et sur la pénalité.
Il est à noter que bien que les déclarations d’impôts d’Adam doivent être produites au plus tard le 15 juin 2016, tout solde à payer, s’il y a lieu, doit être acquitté au plus tard le 30 avril.

1.2 Intérêts et pénalités – acomptes provisionnels – particulier

Adam pourrait choisir de ne pas verser les acomptes provisionnels demandés. Cependant, s’il s’avère qu’un solde d’impôt est payable à la fin de l’année et qu’un montant inférieur aux sommes demandées a été versé, des intérêts et possiblement des pénalités seront infligés sur tout paiement incomplet ou en retard à compter de la date d’exigibilité.

Un particulier est sujet à des intérêts de 5% (fédéral) et 6 % (Québec) composés quotidiennement s’il omet de verser des acomptes provisionnels ou s’il fait des versements insuffisants.

L’ARC impose une pénalité additionnelle égale à 50 % de ces intérêts excédant 1 000 $ (ou excédant 25 % de l’intérêt calculé comme si aucun acompte n’avait été versé pendant l’année). Revenu Québec, pour sa part, ajoute un intérêt supplémentaire de 10 % si le versement est inférieur à 75 % de celui que le contribuable était tenu d’effectuer.

Les frais d’intérêts sont calculés à partir de la date à laquelle chaque acompte est exigible. Cependant, vous pouvez réduire ou éliminer les frais d’intérêts débités sur les acomptes provisionnels insuffisants ou en retard en effectuant un versement anticipé ou en faisant des versements excédentaires lors des acomptes provisionnels subséquents. Il est à noter que ces intérêts et pénalités ne sont pas déductibles.

2. Société

Pour une société tel que Dr Inc., des acomptes provisionnels deviennent exigibles lorsque l’impôt fédéral ou provincial excède 3000 $ annuellement.
Les sociétés doivent habituellement effectuer le paiement des acomptes provisionnels tous les mois. Un allégement est toutefois prévu pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Les paiements trimestriels sont alors permis si certaines conditions sont respectées dont les suivantes :

• la société a droit à la déduction pour petites entreprises (i.e. revenu d’entreprise plutôt que revenu de bien);

• le revenu imposable de la société n’excède pas 500 000 $ ;

• la société a versé toutes les sommes et produit toutes ses déclarations de revenus à temps au cours des douze derniers mois.

1er versement : 31 mars
2ième versement : 30 juin
3ième versement : 30 septembre
4ième versement : 31 décembre
Paiement du solde : 28 fvrier (Québec) / 31 mars (Fédéral)
Date de production des déclarations : 30 juin

Les trois mêmes méthodes de calcul que pour les particuliers s’appliquent pour les acomptes provisionnels trimestriels des sociétés admissibles.

Il est à noter que pour l’année 2015, la société Dr Inc. n’aura pas l’obligation de verser des acomptes provisionnels. Cependant, elle devra acquitter son solde d’impôts exigibles (environ 17 500$ (1) au fédéral et 12 725$ (2) au Québec avant, respectivement, le 31 mars et le 28 février 2016.

Le premier versement d’acomptes provisionnels s’effectuera le 31 mars 2016.

2.1 Intérêts et pénalités – impôts – société

Les mêmes calculs d’intérêts et pénalités qu’un particulier s’appliquent lorsqu’une société produit ses déclarations de revenus plus de 6 mois après la fin d’année fiscale.

Dans notre exemple, nous utilisons le 31 décembre 2015 comme la date de clôture du premier exercice financier. Ainsi, Dr Inc. devra produire ses déclarations d’impôts avant le 30 juin 2016.

2.2 Intérêts et pénalités – acomptes provisionnels – société

Les mêmes calculs d’intérêts qu’un particulier s’appliquent lorsqu’une société omet ou effectue ses acomptes provisionnels en retard.

Cependant, au Québec, une société doit effectuer des versements égaux ou supérieurs à 90 % de la somme due afin d’éviter une pénalité supplémentaire.

Force est de constater qu’un retard de paiement d’acomptes coûte plus cher au Québec. Si votre budget est serré, acquittez d’abord vos acomptes provisionnels au provincial. Au fédéral, vous pouvez réduire, voire éliminer les intérêts à payer sur les acomptes provisionnels, soit en versant un montant plus élevé sur votre prochain paiement, soit en les payant plus tôt.

Gestion des liquidités

Adam a rapidement réalisé que les calculs des acomptes provisionnels étaient complexes. De plus, lorsque la situation fiscale d’un particulier et ses revenus fluctuent grandement, il existe un décalage important entre les acomptes requis afin d’éviter tout intérêt et pénalité et les acomptes qui feraient en sorte de payer ses impôts au fur et à mesure durant l’année.

Ainsi, je recommanderais à Adam d’épargner, sur une base mensuelle, 19% des revenus moins dépenses encaissés/déboursées par sa société afin de verser les acomptes provisionnels obligatoires ou d’acquitter le solde d’impôt éventuel.

De plus, si Adam souhaite retirer un dividende en plus de son salaire annuel de 140 950 $, je lui conseillerai de provisionner une somme d’environ 40% afin d’effectuer ses acomptes provisionnels personnels ou d’acquitter le solde d’impôts exigibles au 30 avril de l’année suivant

Notes :
1- (515 000$ (revenus totaux) moins 215 000 $ (portion personnelle) moins 140 950 (salaire) * 11 %
2- (515 000$ (revenus totaux) moins 215 000 $ (portion personnelle) moins 140 950 (salaire) * 8 %