Liquider une société de portefeuille
ÉTUDE DE CASJean aura bientôt 65 ans et il a décidé de mettre fin aux activités de son entreprise. Jusque-là, il offrait des services-conseils en…
Manchettes dans Francys Brown
Montant payé par un locateur au locataire pour obtenir la résiliation d’un bail
ZONE EXPERTS - Bien qu'un bail commercial liant le locateur ou locataire comprenne généralement un terme, il est possible que le locateur désire y mettre…
- Par : Francys Brown
- 15 août 2016 12 novembre 2019
- 10:15
Report du gain en capital sur la vente d’actions de petite entreprise
ZONE EXPERTS - L'article 44.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (« LIR ») permet à un particulier de reporter, dans certaines circonstances,…
- Par : Francys Brown
- 20 juin 2016 12 novembre 2019
- 10:00
Liquider une entreprise lorsqu’elle ne détient que des placements
ZONE EXPERTS - Jean aura bientôt 65 ans et il a décidé de mettre fin aux opérations de son entreprise. Jusque-là, il offrait des services…
- Par : Francys Brown
- 24 mai 2016 12 novembre 2019
- 08:08
Changements au taux d’imposition des petites entreprises, notamment, des médecins incorporés
ZONE EXPERTS – L'imposition des petites et moyennes entreprises a connu certains changements depuis les derniers budgets fédéraux et provinciaux.
- Par : Francys Brown
- 25 avril 2016 12 novembre 2019
- 08:32
Changements au taux d’imposition des petites entreprises, notamment, des médecins incorporés
ZONE EXPERTS - L'imposition des petites et moyennes entreprises a connu certains changements depuis les derniers budgets fédéraux et provinciaux. Si certaines devront payer plus…
- Par : Francys Brown
- 25 avril 2016 12 novembre 2019
- 08:32
Budget fédéral 2016 : de nouvelles règles pour le transfert d’une assurance vie
ZONE EXPERTS – Le budget du 22 mars dernier renfermait une surprise de taille pour les conseillers en sécurité financière et leurs clients corporatifs :…
- Par : Francys Brown
- 28 mars 2016 12 novembre 2019
- 08:27
Budget fédéral 2016 : de nouvelles règles pour le transfert d’une assurance vie
ZONE EXPERTS - Le budget du 22 mars dernier renfermait une surprise de taille pour les conseillers en sécurité financière et leurs clients corporatifs :…
- Par : Francys Brown
- 28 mars 2016 12 novembre 2019
- 08:27
Assurances salaires individuelles regroupées par un employeur
ZONE EXPERTS - Il est possible pour un employeur de mettre en place une entente par laquelle il regroupe les polices d’assurance invalidité individuelles de…
- Par : Francys Brown
- 29 février 2016 12 novembre 2019
- 08:25
Fiscalité et crowdfunding
ZONE EXPERTS - Le financement participatif (sociofinancement ou « crowdfunding ») est la pratique de l'utilisation de l’internet et/ou les médias sociaux pour trouver des…
- Par : Francys Brown
- 1 février 2016 12 novembre 2019
- 09:20
Quelques mises à jour fiscales
ZONE EXPERTS - Voici quelques modifications fiscales entrant en vigueur en 2016 et touchant, notamment, l'impôt en main remboursable au titre de dividendes, le remboursement…
- Par : Francys Brown
- 4 janvier 2016 12 novembre 2019
- 09:42
Fiducies testamentaires : l’impact des nouvelles règles
Les propositions législatives mettant en oeuvre les mesures du budget fédéral de 2014 seront applicables à compter du 1er janvier 2016. Ces propositions donnent généralement…
- Par : Francys Brown
- 1 Décembre 2015 21 août 2020
- 00:00
Fiducie : 21 ans après le gel successoral
ZONE EXPERTS - En 1995, Christophe détenait la totalité des actions de son entreprise, ABC Inc. Celles-ci avaient une valeur marchande de 1 000 000…
- Par : Francys Brown
- 30 novembre 2015 12 novembre 2019
- 09:13
L’impact des nouvelles règles fiscales sur les successions et fiducies testamentaires
ZONE EXPERTS - Les propositions législatives mettant en oeuvre les mesures du budget fédéral de 2014 seront applicables à compter du 1er janvier 2016. Ces…
- Par : Francys Brown
- 2 novembre 2015 12 novembre 2019
- 08:40
Décaissement d’un REEE
ZONE EXPERTS - Au moment du décaissement, le solde d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est composé de deux éléments : le premier représente les cotisations…
- Par : Francys Brown
- 5 octobre 2015 12 novembre 2019
- 08:35
Modifications apportées aux polices d’assurances vie
ZONE EXPERTS - Le projet de loi C-43 a été adopté le 16 décembre 2014 afin de mettre en application les nouvelles mesures fiscales qui…
- Par : Francys Brown
- 11 août 2015 12 novembre 2019
- 08:13
Cas pratique : société de portefeuille, action admissible de petite entreprise et déduction pour gain en capital
ZONE EXPERTS - François et sa société de gestion, GestCo, sont co-actionnaires d’une société de portefeuille, PortefeuilleCo. François détient des actions de gel de PortefeuilleCo…
- Par : Francys Brown
- 13 juillet 2015 12 novembre 2019
- 08:38
Acomptes provisionnels pour professionnels incorporés
ZONE EXPERTS - Adam est médecin. En 2014, les paiements contractuels qu'il a reçus de la RAMQ et inscrits au relevé 27 s'élevaient à 515…
- Par : Francys Brown
- 15 juin 2015 12 novembre 2019
- 08:32
Deux façons fiscalement avantageuses d’effectuer un don
ZONE EXPERTS - Lors de la rédaction de votre testament, vous pouvez choisir de léguer votre héritage à un organisme de bienfaisance. C'est une façon…
- Par : Francys Brown
- 19 mai 2015 12 novembre 2019
- 08:08
N’oubliez pas de réclamer votre crédit d’impôt à la rénovation.
ZONE EXPERT - Pour ceux qui rempliront leur déclaration de revenus dans les prochains jours, n'oubliez pas qu’en 2014, les crédits d’impôt LogiRénov et ÉcoRénov…
- Par : Francys Brown
- 20 avril 2015 12 novembre 2019
- 08:26
Amortissement fiscal de manuels de référence et oeuvres d’art
ZONE EXPERTS - On peut utiliser, à des fins fiscales, certaines dépenses liées à l'achat de manuels de référence et d'oeuvres d'art.
- Par : Francys Brown
- 16 mars 2015 12 novembre 2019
- 08:28
Vulgarisation du fonctionnement d’une fiducie familiale
ZONE EXPERTS - On me demande chaque semaine d'expliquer brièvement le fonctionnement et l'utilité d’une fiducie familiale. Cette tâche n’est pas simple puisqu'il y a…
- Par : Francys Brown
- 16 février 2015 12 novembre 2019
- 08:37
« Personnes américaines » : ferez-vous le choix relatif à un fonds d’investissement admissible ?
ZONE EXPERTS - Un Canadien considéré comme une « personne américaine » en vertu du fisc américain doit porter une attention particulière aux règles concernant…
- Par : Francys Brown
- 19 janvier 2015 12 novembre 2019
- 08:06
Déduction des frais de bureau à domicile d’un actionnaire-employé
ZONE EXPERTS - Dans une interprétation* récente de l’Agence du revenu du Canada (ARC), il était demandé si l’employé et actionnaire d’une société pouvait remplir…
- Par : Francys Brown
- 8 Décembre 2014 12 novembre 2019
- 08:08
Le fractionnement de revenu entre conjoints parents d’enfants de moins de 18 ans
ZONE EXPERTS - Le 30 octobre dernier, le gouvernement Harper a annoncé la création d’un nouveau crédit d’impôt fédéral non remboursable, d’un montant maximal de…
- Par : Francys Brown
- 10 novembre 2014 12 novembre 2019
- 08:18