Même si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’ajouter une série de nouvelles règles dans son projet de réformes ciblées du règlement 31-103, ce groupe de régulateur doit aussi collaborer avec l’industrie pour enlever des règles.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent instaurer une nouvelle obligation de donner préséance aux intérêts des clients dans l’évaluation de la convenance pour les firmes et les représentants.
L’industrie financière québécoise a encore des efforts à faire afin d’instaurer une culture du traitement équitable des consommateurs au sein des institutions financières, malgré certaines avancées en ce sens, d’après le Rapport annuel sur les institutions financières 2017 de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La modernisation des différentes lois encadrant l’industrie des services financiers était demandée par tous ceux qui y gravitent depuis longtemps.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent préciser les conséquences qu’aura la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons ou de cryptomonnaies.
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé mardi un avis de motion à la Chambre des communes officialisant l'intention du gouvernement de présenter un projet de loi qui édicterait la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario affirme qu'elle s'est associée à d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières des États-Unis et du Canada pour mettre en garde les investisseurs contre les stratagèmes d'investissement liés à la cryptomonnaie.
COLLOQUE DU CFIQ - Depuis environ un an, les régulateurs provinciaux, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’affairent à trouver les façons de supprimer les duplications d’obligations réglementaires dans l’encadrement de la distribution de fonds d’investissement. D’ici la fin de juin, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entendent publier des orientations en ce sens qui viseront d’avoir un coût nul pour la protection des investisseurs.
Une nouvelle Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications entrera en vigueur d’ici la fin de l’année.
FI RELÈVE - La plupart des conseillers chevronnés ont une ou deux histoires à raconter sur le fait qu’un de leur bon client, qui était autrefois pleinement capable en matière financière, éprouve aujourd’hui des difficultés à comprendre tous les enjeux de leur situation financière.