AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.
La délégation du FMI, qui évalue actuellement l’AMF et son cadre réglementaire, donne beaucoup de pain sur la planche au régulateur québécois, indique Patrick Déry, Surintendant de l'encadrement de la solvabilité à l’AMF.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - L’industrie financière québécoise craint que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne leur retirent un privilège que le gouvernement du Québec vient tout juste de lui accorder : le droit, pour un représentant en épargne collective, de partager sa rémunération avec un cabinet en assurance de personnes dont il est propriétaire.
SOMMET FINTECH 2018 DE L’ACCVM - L’intelligence artificielle (IA) serait un véritable « game changer », selon des intervenants au Sommet FinTech 2018 de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) qui s’est tenu à Montréal le 11 octobre. Les régulateurs canadiens qui adoptent progressivement cette technologie sont en voie de changer complètement leur manière de faire.
Les cabinets qui distribueront des polices d’assurance en ligne n’auront aucune limite quant aux produits pouvant être offerts par Internet.
AJOUTS - Un regroupement de courtiers en épargne collective demande aux différents partis politiques provinciaux de clarifier leur position sur la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’éliminer les fonds d’investissement à frais d’acquisition reportés (FAR).
La Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) interpelle les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin qu’elles précisent comment les entreprises parviendront à résoudre les conflits d'intérêts de leurs clients selon quatre scénarios courants.
La réglementation constitue une barrière à l’entrée des fintechs sur le marché et à leur réussite, a conclu le Bureau de la concurrence au terme d’une étude de marché sur l’innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers, publiée en décembre 2017.
Plus de 200 enquêtes portant sur des levées de fonds effectuées via l’émission d’actifs numériques (des initial coin offerings – ICOs, en anglais) et des produits d’investissement impliquant une crypto-monnaie sont présentement menées par les organismes de réglementation en valeurs mobilières des états et des provinces de l’Amérique du Nord, a confirmé mardi la North American Securities Administrators Association’s (NASAA).
L’évolution technologique et l’émergence de nouveaux acteurs dans le secteur financier obligent les législateurs et les régulateurs à remettre en question les pratiques traditionnelles en matière de gestion, d’utilisation et de protection des données personnelles.