L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié aujourd’hui l’Avis relatif aux obligations d’information en matière d’esclavage moderne, qui fournit des indications aux émetteurs sur leurs obligations d’information en matière d’esclavage moderne.
NOUVELLES DU MONDE – L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de pourvoir les deux postes vacants au sein de son comité consultatif sur les produits d’investissement.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les représentants qui distribuent des valeurs mobilières devront s’attendre à suivre des formations obligatoires sur le nouvel encadrement proposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en juin, si celui-ci est adopté.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont claires : les ententes de partage de commission, aussi connu sous le nom d’entente de référencement « donnent lieu à un conflit d’intérêts qui doit être traité au mieux des intérêts du client ». C’est pourquoi elles proposent d’en interdire certaines formes et de mieux les encadrer.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne veulent plus qu’un conseiller ou un courtier prenne à la légère l’offre de produits exclusifs, aussi connus sous le nom de produits maison. Elles envisagent d’imposer un cadre qui vise à placer l’intérêt du client au cœur de cette démarche et de forcer les sociétés qui en offrent d’avoir une démarche d’analyse rigoureuse.
Guillaume Fernandez écope d’une peine d’emprisonnement de quatre mois et d’amendes totalisant plus de 53 575 $ pour exercice illégal et placement sans prospectus.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) estime que son approche en ce qui concerne l’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit est appropriée.
Alex Estivern écope d’une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir omis d’aviser l’Autorité des marchés financiers (AMF) de sa faillite personnelle.
Jacques Simard écope d’une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir enfreint les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veut se doter de nouveaux moyens pour améliorer l’efficacité du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP).