La majorité des investisseurs canadiens estiment qu’il vaudrait mieux adopter une approche souple et proportionnée en matière disciplinaire pour éviter de longues audiences dans les cas de contraventions mineures aux règles.
AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.
CONFLITS D’INTÉRÊTS – Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent à ce qu’on les oblige à identifier et gérer au mieux des intérêts des clients « tous » les conflits d’intérêts, y compris ceux qui sont immatériels.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé un encadrement des transferts de comptes clients d’un courtier à l’autre qui est susceptible de décourager la consolidation d’actifs, d’engendrer une facture fiscale salée dans certains cas et de frustrer les clients.
Sauvée de justesse d’une mort annoncée dans le projet de loi 141, la Chambre de la sécurité financière (CSF) reconnaît qu’elle devra changer pour répondre aux interrogations soulevées sur sa pertinence dans les dernières années.
Le nouveau cadre de surveillance de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), qui renforce la surveillance du marché des services financiers, est entré en vigueur le 1er octobre 2018.
AJOUTS - Un regroupement de courtiers en épargne collective demande aux différents partis politiques provinciaux de clarifier leur position sur la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’éliminer les fonds d’investissement à frais d’acquisition reportés (FAR).
L’association des gestionnaires de portefeuille du Canada (PMAC) croit que la conformité que souhaitent ajouter les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur la pratique des dérivés serait inefficace.
L’Institut des fonds d’investissement du Canada vient de présenter aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ses recommandations sur la réforme des titres pour les personnes inscrites dans le domaine des valeurs mobilières.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont dévoilé jeudi quelques mesures transitoires qu’ils prévoient mettre en place dans leur projet d’abandon de l’option des frais d’acquisition reportés (FAR) à la souscription de fonds d’investissement. Au menu : une clause de droits acquis pour les fonds assortis de FAR et de la surveillance accrue.