Les compensations seront versées une fois que l’entente aura été entérinée par la Cour supérieure.
« Il n’existe pas de plan détaillé pour gérer des réclamations multiples dans différentes provinces », selon un avocat.
La banque doit payer 22 M$, mais n’admet aucune responsabilité.
JPMorgan Chase a conclu un accord dans le cadre d'un recours collectif avec des victimes du financier Jeffrey Epstein aux États-Unis.
Il concerne des réclamations relatives aux frais de remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire.
La cause porte sur des pertes de rendement à la suite de la crise financière de 2008.
Une poursuite en recours collectif de 80 millions de dollars a été intentée contre RBC Compagnie d'Assurance-Vie, alléguant que la firme avait sous-payé des employés de vente à commission en vacances ou en congés fériés payés, et aurait échoué à les rémunérer pour les heures supplémentaires.
Une journée après avoir annoncé que les informations de 2,9 millions de ses membres avaient été transmises illégalement à l'externe, le Mouvement Desjardins est visé par une première demande d'action collective.
Une action collective a été autorisée contre des banques et des Caisses populaires Desjardins qui facturaient des frais pour les chèques sans provisions et les paiements préautorisés, refusés par manque de fonds: les deux hommes à l'origine de l'action jugent que d'imposer 45 $ à chaque fois est abusif.
Des demandes d'actions collectives ont été déposées contre la Banque de Montréal et Simplii Financial, la division des services bancaires directs de la Banque CIBC, pour de récents incidents liés à la cybersécurité qui pourraient avoir exposé les données personnelles de jusqu'à 90 000 clients.