Dans sa forme actuelle, le projet de loi 141 ne détermine pas clairement qui pourrait donner des conseils financiers en assurance.
La commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec s'est réunie le 7 décembre et les 17 et 18 janvier derniers afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le controversé projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier.
Le Mouvement Desjardins est à risque que des agences de notation réduisent sa cote de crédit si son encadrement législatif ne répond pas aux plus hauts standards internationaux d’encadrement, a mentionné Guy Cormier, président et chef de la direction de Desjardins, devant la commission des Finances publiques de l’Assemblée nationale, jeudi.
S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier risque de créer de multiples encadrements réglementaires différents, et ce, potentiellement, au détriment de la protection des consommateurs.
MISE A JOUR - Attention avant de confier trop de mandats à l'Autorité des marchés financiers (AMF), notamment en lui permettant d'intégrer les activités de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommage (ChAD), plaident deux organismes de défense des intérêts des consommateurs.
« Contrairement à son titre, je crois que cette loi n’est pas une amélioration de notre industrie, mais un recul important sur le progrès des dernières années », affirmait Michael Luciani, vice-président et porte-parole de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) le 15 janvier en conférence de presse.
S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier semble encadrer une certaine forme d'assurance de pair-à-pair, aussi connue sous le nom de «peer-to-peer risk sharing».
PROJET DE LOI 141 - L'article 67 du projet de loi 141 devrait être resserré avec l'introduction d'une certification pour une personne physique et une analyse des besoins financiers simplifiée (ABF), a affirmé Mario Grégoire, président et chef de la direction du Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF).
Les principaux partis d’opposition à l’Assemblée nationale du Québec se montrent disposés à ouvrir la liste des groupes qui participeront aux consultations particulières sur le projet de loi 141.
En intégrant les activités de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l'Autorité des marchés financiers (AMF), le projet de loi 141 (PL 141) visant à améliorer l'encadrement du secteur financier abolit la discipline par les pairs dans sa forme actuelle.