L’OCRCVM juge que la firme a manqué à certaines de ses obligations de supervision.
Il impose une pénalité administrative et prononce des ordonnances de blocage à l’encontre du cabinet et de trois de ses employés.
Ce conseiller a été radié temporairement pour une durée d’un mois.
Elle est radiée temporairement pour une période de cinq ans.
Pour s’être approprié l’argent de son client.
Pour avoir ouvert un compte CELI au nom d’un client sans obtenir son autorisation.
PLANÈTE FINANCE - La société n’aurait pas effacé des données personnelles de son ancien matériel informatique dont elle s’est débarrassée.
Les intimés faisaient face à près de 20 chefs d’accusation chacun.
PLANÈTE FINANCE – Les deux ex-employés recevront 6,7 millions de dollars (M$).
Le cofondateur d'une entreprise est accusé d'avoir fraudé les investisseurs pour près de 100 M$.