Pour s’être approprié l’argent de son client.
Pour avoir ouvert un compte CELI au nom d’un client sans obtenir son autorisation.
PLANÈTE FINANCE - La société n’aurait pas effacé des données personnelles de son ancien matériel informatique dont elle s’est débarrassée.
Les intimés faisaient face à près de 20 chefs d’accusation chacun.
PLANÈTE FINANCE – Les deux ex-employés recevront 6,7 millions de dollars (M$).
Le cofondateur d'une entreprise est accusé d'avoir fraudé les investisseurs pour près de 100 M$.
L'OCRCVM impose cette amende à la firme et une autre à un responsable d’une succursale de Calgary en raison de manquements à leurs obligations de surveillance.
Il a été reconnu coupable d’une série de chefs d’accusation, incluant le détournement d’argent issu de comptes bancaires appartenant à ses clients.
Le tribunal donne son feu vert à une action collective contre la TD.
Il est criminel de donner un pot-de-vin à un agent public étranger.