Un examen judiciaire des conclusions du tribunal est réclamé par l’ancien PDG de la firme, David Sharpe.
ZONE EXPERTS — Un message en matière de conformité envoyé aux propriétaires et aux exploitants de plateformes de négociation de cryptoactifs.
ZONE EXPERTS — Le cauchemar du fiscaliste.
ZONE EXPERTS — La Cour suprême a tranché.
ZONE EXPERTS - Une mesure appliquée dans l’intérêt public.
Par une récente décision de la Cour suprême.
Mais ne règle pas ses créances qui s'élèvent encore à 4,7 M$.
Le Processus a été mis en place.
Il concerne des réclamations relatives aux frais de remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire.
Jacques Paquet écope d’une pénalité de 52 000 $.