La vente d'une entreprise peut se faire sous plusieurs formes, soit par : la vente d’actifs, la vente d’actions ou par une vente hybride comprenant ces deux éléments.
ZONE EXPERTS – L'imposition des petites et moyennes entreprises a connu certains changements depuis les derniers budgets fédéraux et provinciaux.
Le ministère des Finances vient éliminer un avantage fiscal notable des fonds communs de placement constitués en société par actions ou les fonds structurés en tant que sociétés de placement à capital variable (SPCV).
Québec annonce la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la rénovation résidentielle verte.
ZONE EXPERTS – En matière de placement, il importe de bien définir son profil d'investisseur et d'adopter une stratégie de placement qui le respecte.
ZONE EXPERTS - Voici quelques modifications fiscales entrant en vigueur en 2016 et touchant, notamment, l'impôt en main remboursable au titre de dividendes, le remboursement au titre de dividende et les sociétés privées sous contrôle canadien.
Même si elles existent depuis longtemps, on entend de plus en plus parler des actions accréditives.
Pour terminer cette série de chroniques sur la fiscalité relative au décès d'un actionnaire, nous allons examiner d'un peu plus près cette technique appelée pipeline.
FI RELÈVE – La fiscalité est un domaine qui mêle la comptabilité et le droit et elle se retrouve dans la plupart des décisions financières et d'affaires.
ZONE EXPERTS – Le traitement fiscal des gains et pertes de change suscite régulièrement des questions.