Cet allègement n'est pas une panacée.
La structure de propriété importe.
BUDGET FÉDÉRAL 2017 – Le plan budgétaire vient modifier le régime des dons applicables aux biens écosensibles.
BUDGET FÉDÉRAL 2017 - Sans changer directement la fiscalité applicable aux petites entreprises, le budget de 2017 annonce que des précisions sont apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) afin de mieux définir la notion de contrôle de fait, dans le but d’éliminer des échappatoires fiscales.