ZONE EXPERT - Le rôle du constituant est de transférer, de son patrimoine à un patrimoine distinct qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une fin particulière et que le fiduciaire s’oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer.
Raymond James s’est adressé aux autorités réglementaires québécoise afin d’établir une société de fiducie.
ZONE EXPERTS - Est-ce qu’un fiduciaire d’un régime enregistré peut entraîner sa responsabilité personnelle à l’égard d’un impôt payable par ce même régime enregistré?
ZONE EXPERTS - Le 1er mars 2018, la Cour d’appel du Québec a rendu jugement dans l’affaire Karam c. Succession de Yared, 2018 QCCA 320 (« Karam »), renversant le jugement Yared (Succession de), 2016 QCCS 5581, rendu le 15 novembre 2016 par la Cour supérieure du Québec, lequel levait le « voile fiduciaire » sur une fiducie familiale (« Fiducie ») constituée par M. Karam et son épouse, Mme Yared. La cause sera entendue prochainement par la Cour suprême du Canada.
ZONE EXPERTS - Les fiducies familiales ont la cote. Que ce soit pour fractionner les revenus ou multiplier l'exemption pour gain en capital dans le cadre de la vente des actions d’une société, bon nombre d'entrepreneurs et de professionnels ont recours à ce véhicule pour réduire leur facture fiscale.