Cette situation rare peut avoir une incidence sur l'admissibilité aux régimes enregistrés.
Une nouvelle société est créée, Compagnie Trust Solus.
L’ARC publie un nouveau formulaire.
ZONE EXPERTS - Analyse des règles de continuité.
ZONE EXPERTS - Préparez-vous dès maintenant!
Un partenariat complémentaire.
ZONE EXPERTS - Les dix commandements du fiduciaire.
« Il ne faut pas dire qu'il suffit de compléter un formulaire pour susciter le transfert d'une police d’assurance vie. Car le client pourrait avoir une surprise en fin d'année et recevoir un feuillet T5 pour gains sur police », constate Benoît Charest.
ZONE EXPERTS - Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a annoncé, dans son budget, la volonté d’améliorer la collecte de renseignements auprès des fiducies non testamentaires pour les années d’imposition qui se termineront après le 30 décembre 2021.
ZONE EXPERTS - Lors d’une planification testamentaire, il est fréquent que le testateur souhaite protéger des enfants mineurs ou de jeunes adultes en prévoyant qu’ils recevront leur part de la succession à un âge déterminé.