En cherchant à clarifier la question entourant l'incorporation des représentants, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a peut-être suscité de nouvelles inquiétudes auprès des indépendants.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que verser une rémunération à une société non inscrite en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) ou l'inscription d'une société à titre de représentant (incorporation des représentants) ne sont pas des pratiques permises par la législation en valeurs mobilières.
ZONE EXPERTS - Adam est médecin. En 2014, les paiements contractuels qu'il a reçus de la RAMQ et inscrits au relevé 27 s'élevaient à 515 000 $. Puisqu'il a un train de vie largement inférieur à ses revenus, Adam a décidé de s'incorporer à partir du 1er juin 2015. De sa nouvelle société, Dr Inc., il souhaite se verser un salaire mensuel de 11 745 $ (140 950 $ annuel) afin de maximiser ses cotisations REER. S'il a besoin de retirer des sommes supplémentaires pour un voyage ou une nouvelle voiture, il le fera sous la forme d'un dividende imposable.
Examinons certaines mesures annoncées lors du dernier budget du Québec qui toucheront les représentants.D'abord, l'abolition graduelle de la contribution santé à compter de 2017 fera économiser de l'«impôt», mais touchera également les courbes de taux effectifs marginal d'imposition (TEMI) implicite. Même pour les célibataires, le taux maximal d'imposition de 49,965 % n'était atteint qu'à 155 000 $ de revenu, car la contribution santé faisait augmenter le TEMI de 4 points de pourcentage de plus que ce seuil.Le budget prévoit aussi une hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à 70 ans du crédit en raison de l'âge, à compter de 2016. Bien que ce soit un report «graduel», il ne s'agit que d'un report pur et simple de cinq ans avec conservation des droits acquis pour les personnes y ayant droit en 2015. Ce crédit ne changera rien pour les personnes ayant un revenu élevé car, combiné au crédit pour personne seule et au crédit pour revenu de retraite, il diminue avec les revenus qui dépassent le seuil de 33 145 $. Ainsi, les personnes seules qui gagnent moins de 43 000 $ seront touchées par cette mesure.
Les conseillers doivent être attentifs au dernier budget québécois, puisque plusieurs mesures toucheront leur industrie, entre autres, une modification à la déduction pour petite entreprise (DPE).La mise à jour économique de décembre dernier visait déjà l'industrie par l'augmentation notamment de la taxe sur le capital des sociétés d'assurance, la hausse de la taxe compensatoire pour les institutions financières et la hausse de la taxe temporaire pour les caisses d'épargne et de crédit sur la masse salariale.
BUDGET QUÉBEC 2015 - À partir de 2017, les entreprises de moins de trois employés ne pourront plus se prévaloir de la Déduction pour petites entreprises (DPE). Cette mesure touchera les petits cabinets de services financiers où les clients s’étant incorporés, qui perdront un avantage fiscal.
RAPPORT GODBOUT – La Commission d'examen de la fiscalité québécoise (CEFQ) souhaite enrayer la stratégie qui permet actuellement à un entrepreneur ou un professionnel incorporé de fractionner ses revenus avec son conjoint et ses enfants majeurs en utilisant l’intermédiaire d’une fiducie familiale.
L'exploitation des mégadonnées (ou Big Data) est appelée à devenir un puissant outil de développement des affaires pour les institutions financières.En les aidant à mieux connaître les besoins particuliers de leur clientèle et les tendances de l'heure, ces mégadonnées leur permettront d'affiner leur offre de produits et services.
La maîtrise en fiscalité n'est pas destinée uniquement aux avocats et aux comptables. De plus en plus de conseillers aspirent eux aussi à obtenir ce précieux diplôme.«La fiscalité est l'un des sept champs d'intervention de la planification financière. C'est aussi l'un des sujets qui suscite le plus d'intérêt de la part des clients. Pour moi, il était donc logique d'aller chercher ma maîtrise dans ce domaine», explique Mathieu Huot, fiscaliste et planificateur financier pour la Financière des professionnels.
Les conseillers ont intérêt à bien cibler leurs efforts et à agir avec doigté pour conquérir la clientèle fort convoitée des entrepreneurs.De prime abord, les recommandations entre collègues à l'interne constituent une méthode de premier plan pour recruter un entrepreneur comme client.