ZONE EXPERTS - Si vous avez déjà (ou vos enfants) participé à une activité un tant soit peu risquée comme du karting, de l’escalade, du paintball, du parachutisme ou du bungee, on vous a sans doute demandé de signer un document de décharge indiquant que l’entreprise organisant l’activité à laquelle vous vouliez vous consacrer n’était pas responsable des blessures, mutilations ou autre dommage pouvant être vous être causé pendant la tenue de cette activité.
C’est ce que suggère un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe.
Les courtiers doivent revoir leurs conventions de compte si elles contiennent des clauses qui les exonèrent de toute responsabilité. Ces avis sont non conformes à la réglementation, selon l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Les récentes propositions de révision du processus disciplinaire de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ne passent pas comme une lettre à la poste.
L'organisme doit déterminer comment faciliter l'innovation et aider les courtiers à s'adapter aux nouveaux défis qui marquent leur quotidien.
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié hier une note d’orientation visant à préciser le recours à l’automatisation dans le processus d’approbation de l’ouverture de comptes.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié une nouvelle mouture de ses Règles, qui ont fait l’objet d’une réécriture complète.
L’organisme est critique face aux nouvelles orientations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Les modifications proposées visant à simplifier le régime de contrôle interne sont disponibles pour commentaires jusqu'au 26 août.
Les conseillers pourraient être amenés à évaluer la mise en place de mesures pour prévenir l’exploitation financière de personnes devenues vulnérables.