Les récentes propositions de révision du processus disciplinaire de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ne passent pas comme une lettre à la poste.
L'organisme doit déterminer comment faciliter l'innovation et aider les courtiers à s'adapter aux nouveaux défis qui marquent leur quotidien.
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié hier une note d’orientation visant à préciser le recours à l’automatisation dans le processus d’approbation de l’ouverture de comptes.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié une nouvelle mouture de ses Règles, qui ont fait l’objet d’une réécriture complète.
L’organisme est critique face aux nouvelles orientations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Les modifications proposées visant à simplifier le régime de contrôle interne sont disponibles pour commentaires jusqu'au 26 août.
Les conseillers pourraient être amenés à évaluer la mise en place de mesures pour prévenir l’exploitation financière de personnes devenues vulnérables.
Ils devraient valoriser une vision holistique de la situation du client.
Soutenir la transformation du secteur devient plus que jamais l’une des priorités de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), peut-on lire dans son nouveau plan stratégique pour l’exercice 2019-2022.
L'entente vise également à réduire le fardeau réglementaire imposé aux sociétés de placement canadiennes