AJOUTS - Un regroupement de courtiers en épargne collective demande aux différents partis politiques provinciaux de clarifier leur position sur la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’éliminer les fonds d’investissement à frais d’acquisition reportés (FAR).
ZONE EXPERTS - Le 21 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publiaient l’Avis 81-330 du personnel des ACVM : Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes. Cette publication annonçait principalement que les commissions de suivi demeureraient permises sous un encadrement plus exigeant et que les commissions de vente, sous la forme classique ou réduite, étaient condamnées.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Des conseillers pourraient délaisser leur permis en épargne collective pour se concentrer sur la distribution des FAR.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - La décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’abolir l’option des frais d’acquisition reportés (FAR) passe mal auprès des firmes de courtage en épargne collective indépendantes.
Le volte-face du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, qui fait en sorte que la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages continueront d’exister, a de quoi satisfaire ceux qui s’opposaient à l’abolition de cet organisme d’autorèglementation.
Le régime transitoire d’administration provisoire et de liquidation de la Chambre de la sécurité financière (CSF) par l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposé par le projet de loi 141, place l’AMF dans une situation d’apparence de conflit d’intérêts, ce qui n’est pas souhaitable.
Les dirigeants de quatre des plus importantes firmes de courtage en assurance et en placements du Québec demandent au gouvernement et au ministre des Finances Carlos Leitao de retirer le projet de loi 141.
Le régulateur doit évoluer sur le plan technologique.
Le projet de loi 141 nuit aux progrès de la CSF.
CONSULTATION 81-408 – La grande majorité des clients des courtiers québécois indépendants en épargne collective souhaitent le maintien des commissions intégrées.