Les responsabilités des conseillers et firmes vis-à-vis des clients sous régime de protection, ou détectés comme vulnérables, seront davantage précisées par le guide de l’Autorité des marchés financiers (AMF) que par le projet de loi 18.
Même si elle plaît à plusieurs responsables de la conformité.
CONFLITS D’INTÉRÊTS - Le cadre réglementaire nécessaire pour la distribution des produits maison semble faire l’objet d’une guerre d’influence dans l’industrie.
Les indépendants semblent parmi les seuls à vouloir garder les frais d’acquisition reportés (FAR).
Mérici propose d’obliger les représentants à rembourser aux clients les frais encourus lors du rééquilibrage d’un portefeuille.
Même si un conseiller en sécurité financière partagera sa responsabilité professionnelle avec un cabinet lors de la vente d’assurance en ligne, celle-ci demeurera.
CONFLIT D’INTÉRÊTS - Les membres de l’industrie financière ne sont pas unanimes quant à l’encadrement qu’on devrait imposer aux conflits d’intérêts découlant des mécanismes de rémunération des conseillers et des mesures incitatives internes.
CONFLITS D’INTÉRÊTS – Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent à ce qu’on les oblige à identifier et gérer au mieux des intérêts des clients « tous » les conflits d’intérêts, y compris ceux qui sont immatériels.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent vivement aux mesures réglementaires proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour encadrer les ententes de recommandations de clients, qu’elles désignent comme les ententes d’indication de clients.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Plusieurs membres de l’industrie financière favorisent l’adoption d’une approche de surveillance de produits basée sur les risques dans les exigences proposées de connaissance du produit.