Les demandes du secteur des affaires ne sont pas tombées dans l'oreille d'un sourd. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé mercredi trois mesures fiscales en réponse à la réforme fiscale de Donald Trump. Il veut ainsi éviter une fuite des investissements des entreprises vers les États-Unis.
Le plafond annuel de cotisation du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) passera bel et bien à 6000 $ en 2019, confirme l’Agence de revenu du Canada.
RDV DE L'AUTORITÉ - La création d’un nouvel organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières de type coopératif est « clairement non nécessaire » et « hautement perturbatrice », d’après Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Pour l’année 2019, les nouveaux droits de cotisations annuels au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) devraient s’établir à 6000 $, d’après le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).
Ottawa doit mettre la sécurité au sommet de ses préoccupations s’il légifère sur «le système bancaire ouvert» (open banking), mais le gouvernement Trudeau doit le faire sans freiner une innovation technologique bénéfique pour les consommateurs, plaide Brandon Dewitt, le directeur de la technologie chez MX, qui travaille avec plus de 1800 institutions financières à travers le monde pour développer des projets liés au système bancaire ouvert.
ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se résume à trois étapes.
La Banque Nationale espère que la possible création d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières pancanadien n’alourdira pas son fardeau réglementaire.
Québec a réagi en affirmant qu’il n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.
AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.
La nouvelle mouture d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières pancanadien est-elle constitutionnelle? La Cour suprême répondra à cette question dans un jugement attendu vendredi.